Résolutions - XIIIème session - Crans Montana 10  et 11 janvier 2000

La promotion de la Francophonie dans les PECO (pays d'Europe centrale et orientale)

L'Assemblée régionale Europe de l'APF, réunie les 10 et 11 janvier 2000 à Crans-Montana,

La contribution des Parlements au développement économique

Les changements rapides, permanents et complexes auxquels est confrontée notre société augmentent les attentes des citoyens envers les autorités politiques. Ce constat, quoique général, est particulièrement significatif en matière de politique économique.

Aujourd'hui, ces politiques ne peuvent plus se décréter de manière autoritaire. Leur mise en oeuvre nécessite une véritable concertation entre le pouvoir politique, les entreprises et la société civile. Les citoyens attendent des Parlements une attitude plus résolue face à la globalisation et en matière de politique économique.

Traditionnellement le pouvoir politique, donc le Parlement, intervient principalement lors de l'élaboration de textes normatifs et de l'affectation des crédits budgétaires. Il possède ainsi des possibilités d'influence sur le système économique bien réelles. Néanmoins, les mutations socio-économiques (mondialisation, évolutions technologique et démographique) obligent les Etats à procéder à un certain nombre de réformes, notamment:

Ces réformes, comme toute politique, nécessitent pour être couronnées de succès d'être comprises et appropriées par les citoyens. L'Assemblée encourage les efforts des Parlements des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) pour harmoniser leur législation, y compris les lois économiques, à l'acquis communautaire de l'Union européenne.

L'Assemblée réaffirme l'importance du rôle des Parlements dans une société de plus en plus complexe et globalisée. Par leurs actions, les Parlements doivent être:

L'Assemblée insiste sur la légitimité de l'action des Parlements dans la politique économique.

Les Parlements doivent se concerter et définir des actions communes permettant un examen préalable et un suivi des institutions internationales.

La politique économique doit profiter à l'ensemble du tissu social et veiller à une activation des territoires afin de renforcer la diversité des systèmes de production et d'éviter la désertification des zones les plus faibles.

En favorisant l'acceptation et le déploiement optimal des mesures politiques prises, les Parlements doivent encourager les entreprises à assumer leur responsabilité collective; ils doivent générer un climat propice à un développement économique durable où pouvoirs politiques et société civile interagissent en véritables partenaires, dans l'intérêt du bien commun.