Discours de M. Michel LEBRUN à l'A.P.F

Monsieur le Président,

Madame la Vice-présidente,

Chers collègues,

Félicitations à la section bulgare et en particulier à la Vice-présidente Mme Assia Mikaylova pour l'organisation et la générosité de l'accueil.

En tant que tout nouveau Président de la section Benelux au sein de l'A.P.F., je vous remercie pour votre invitation à cette 21è Assemblée régionale. Le Benelux est observateur au sein de l'A.P.F. et il apparaît que c'est la 1ère fois que le Benelux s'exprime au sein de votre instance.

Monsieur le chargé de mission, au nom du Parlement Benelux je voudrais vous remercier de nous avoir donné l'occasion de nous exprimer.

La coopération entre les petits pays répond à un besoin vital pour ces pays. Le Benelux, qui réunit trois pionniers de l'UE, est devenu un instrument d'une prodigieuse efficacité au sein de l'Union.

Nul n'ignore en effet que dans l'Europe des 27, les petits Etats membres ne détiennent qu'un pouvoir restreint. La coopération au sein d'une structure existante jouissant de surcroît d'une notoriété internationale, est de nature à compenser ce pouvoir réduit suite à la taille des États.

Par ailleurs, la coopération transfrontalière revêt une importance croissante dans un monde toujours plus vaste. Les citoyens ont beaucoup à gagner d'une meilleure harmonisation de la législation et des règlements. Il suffit pour s'en convaincre de songer à l'équivalence des formations et des diplômes.

De même, dans le contexte de la globalisation de l'économie, les pays de notre taille sont mieux à mêmes de défendre leurs intérêts économiques ensemble qu'individuellement.

La coopération entre les pays du Benelux se situe à trois niveaux : régional, national et international. Le Benelux joue un rôle approprié à chacun de ces niveaux.

Au plan régional, on peut considérer que le Benelux se prête, en tant que forum et plate-forme de concertation, à la coopération régionale et transfrontalière. Une coopération dûment

structurée constitue une plate-forme adéquate où développer des initiatives communes (par exemple en matière de services de secours).

Au plan national, le Benelux assume une fonction de laboratoire pour de nouveaux défis et joue un rôle moteur dans la mise en place des réglementations dans l'Union européenne (voir Schengen).

Internationalement enfin, on peut considérer le Benelux comme une porte ouverte sur le monde. Dans le cadre de l'économie mondiale, les décisions d'investir prises en Asie et en Amérique ne sont plus guère limitées par les frontières nationales. A cet égard, les Etats membres ont davantage à gagner en agissant comme des partenaires plutôt que comme des concurrents.

La poursuite de la coopération au sein du Benelux, élargie aux contacts avec l'Assemblée balte et le Conseil nordique, constitue dès lors une absolue nécessité. Les pays l'ont bien compris puisque le traité qui les unissait depuis 50 ans vient d'être renouvelé.

Je voudrais aborder brièvement deux thèmes : la coopération politique entre structures de coopération régionales et l'influence exercée par ces structures de coopération dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.

Les liens régionaux de coopération (LRC) doivent s'inscrire dans le concept européen de 'multilevelgovernance' c.a.d. (système administratif à plusieurs niveaux dans lequel tant les acteurs formels qu'informels, comme les liens régionaux de coopération jouent un rôle crucial pour la mise en œuvre de la politique).

Les liens régionaux de coopération doivent remplir les fonctions suivantes :

- une fonction pilote ou d'avant-garde (par exemple : le Benelux a été précurseur en matière de marché intérieur dans l'Union Européenne ou encore d'espace Schengen.

Sur base des projets-pilote évalués positivement, les possibilités des liens régionaux de coopération doivent être identifiées et réalisées;

- une fonction tactique qui consiste à conclure des coalitions et des alliances en vue de défendre des intérêts et donner une voix aux petits pays ayant un intérêt commun.

À cet égard, il importe de réaliser une étude relative aux coalitions stratégiques envisageables basées sur des liens régionaux de coopération au sein des institutions européennes (Conseil des ministres, Parlement européen …) sur base des répartitions des voix établies par les traités européens.

- enfin une fonction politique réelle : les liens régionaux de coopération doivent remplir de plus en plus une fonction politique opérationnelle dans le cadre notamment de la politique régionale, de la politique de bon voisinage et des réponses aux nouveaux défis sociétaux (notamment en matière de politique énergétique). J'y reviendrai.

Les liens régionaux de coopération peuvent adopter diverses formes en fonction des situations rencontrées : liens de coopération territoriaux, fonctionnels, politiques (à géométrie variable) d'une part et liens de coopération interrégionaux et extrarégionaux d'autre part. Dans la mesure où la coopération régionale a été jusqu'à présent trop axée sur l'intrarégional au sein de l'Union européenne, il importe désormais de se focaliser davantage sur les dimensions extrarégionales.

De nouvelles communautés d'intérêt apparaissent ; elles dépassent les frontières classiques et même celles de l'Union européenne (ex. la région euroméditerranéenne, la dimension septentrionale, les pays de la Mer Noire).

Tout cela suscite de nouveaux partenariats.

Les liens régionaux de coopération doivent avoir pour objectif de promouvoir le processus d'intégration européen et créer des synergies ainsi qu'une valeur ajoutée ; ils doivent être efficaces, basés sur la confiance et sur une identité commune (économique, culturelle …), avoir un dénominateur et des intérêts communs.

En ce sens, pour être efficaces, les liens régionaux de coopération doivent être davantage politisés notamment par la formation de coalitions de petits pays afin d'être plus forts au sein des instances européennes et basées sur le principe de subsidiarité qui ne relève pas seulement de la compétence des parlements nationaux mais aussi des plans régionaux et interrégionaux.

A titre exemplatif je voudrais brièvement aborder avec vous le thème de l'énergie et de l'environnement.

Il est un fait que sauf récession mondiale longue, le besoin mondial en énergie augmentera fortement dans les années à venir, en premier lieu par la croissance rapide des économies émergentes de Chine, d'Inde et de grandes parties du continent asiatique.

Les changements climatiques croissants dus à l'augmentation des émissions de CO2 placent le problème de l'énergie fossile et la qualité de l'environnement dans les pays de l'Union européenne dans une nouvelle perspective. Pensons ainsi qu'un habitant des USA utilise 28/barils/an, un Européen 17 barils/an et un Chinois ou un Indien 1,8 barils/an.

Selon les experts du panel intergouvernemental sur l'évolution du climat, les émissions de gaz à effet de serre ont déjà augmenté la température mondiale de 0,6 °C et si aucune mesure n'est prise, nous serons responsables d'une augmentation comprise entre 1,4 et 5,8 °C d'ici la fin du siècle. Toutes les régions du monde devront faire face à de graves incidences sur leurs économies et écosystèmes.

Le changement climatique et ses conséquences négatives doivent donc compter parmi les menaces majeures et devront être traitées au même titre que les conflits, la pauvreté et la prolifération des armes qui monopolisent aujourd'hui l'attention de ce monde.

En matière de production et de distribution d'énergie, on observe un accroissement qui dépasse largement les frontières nationales. C'est dans cet esprit qu'il faut voir le rôle des liens régionaux de coopération.

Soulignons qu'en matière d'économie d'énergie les liens régionaux de coopération peuvent remplir un rôle en matière d'échange d'informations et de projets législatifs pouvant être à la base de mesures politiques sur le plan européen.

A cet égard, on pense en Belgique à la création d'une commission parlementaire sur l'énergie et l'instauration d'un observatoire ayant pour mission de collectionner toutes les données relatives au changement climatique dans nos pays.

Les liens régionaux de coopération peuvent également remplir un rôle en vue de promouvoir la recherche axée sur les mesures qui stimulent le développement d'une énergie durable.

Un autre axe de dimension fondamentale consiste à inviter la jeunesse, à s'engager dans la voie du développement soutenable. Si nos efforts ne portent pas de fruits, ce serait nos jeunes qui payeront nuisances de notre négligence actuelle.

Les défis énergétiques du XXIe siècle nécessitent donc une action européenne commune. Il s'agit d'un objectif ambitieux et il est encore possible d'éviter le pire. Nous avons l'impérieux devoir de relever ce défi et en ce domaine, comme dans bien d'autres, les coopérations interrégionales peuvent se révéler être un outil extraordinaire de performance.

Je vous remercie de votre attention.