Intervention de M. Bouchat

Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies reconnaît l'existence des organismes régionaux, leur confère un rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationale tout en définissant le cadre de leurs relations avec l'Organisation des Nations Unies.

La Charte, à la lecture de l'article 52, ne s'opposerait pas à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leurs activités soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies.

On nota au début quelques réserves, devant cette définition proposée, par rapport à des regroupements d'Etats sans cohérence géographique (La Ligue des Etats arabes à l'époque mais ça aurait pu concerner la Francophonie aussi) ou à des alliances militaires (OTAN) mais devant les besoins grandissants en matière de maintien de la paix, le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali a dans son agenda pour la paix admis que « les associations ou entités en question peuvent être des organisations créées par un traité, avant ou après la fondation de l'Organisation des Nations Unies, ou bien des organisations régionales de sécurité et de défense mutuelles, ou encore des organisations destinées à assurer le développement régional d'une façon générale ou spécifique. Ce peut être encore des groupes créés pour traiter d'une question particulière, qu'elle soit politique, économique ou sociale, posée au moment considéré ».

Qu'en tirer à première vue ? Primo, ces accords ou organismes doivent avant tout respecter les buts et principes des Nations Unies. Secundo, l'action menée doit avoir un caractère régional.

Concernant le premier critère, il n'existe pas de procédure de reconnaissance officielle d'une organisation régionale par l'ONU. Ce sont les textes constitutifs de ces organisations qui apportent toute assurance quant à leur intention de respecter les buts et principes des Nations Unies.

Qu'il s'agisse de la Charte de la Francophonie ou de la déclaration de Bamako, ces assurances peuvent être devinées derrière plusieurs sous-entendus. Ainsi, aux fins de répondre aux engagements pris dans la déclaration de Bamako, l'OIF entend intensifier sa coopération avec les organisations internationales et régionales, développer la concertation en vue de la démocratisation des relations internationales, et soutenir, dans ce cadre, les initiatives qui visent à promouvoir la démocratie.

Dans la réflexion que nous menons, c'est bien l'article 52 plus que l'article 53 qui doit focaliser notre attention. En effet, le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies définit clairement le rôle des organismes régionaux appelés à intervenir soit par le règlement pacifique des différends (article 52) , soit par l'action coercitive (article 53). L'article 52 alinéa 2 confère un rôle central aux organismes régionaux en ce qui concerne le règlement pacifique des différends entre Etats. L'alinéa 3 va plus loin en disposant que « le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des Etats intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité », ce qui laisserait sous-entendre que le Conseil de sécurité reste donc prioritaire pour se saisir du règlement pacifique d'un différend.

Sur base de ces premières considérations, et à la lecture de la déclaration de Bamako, nous observons une volonté de se pencher directement sur des situations de crise et sur les problématiques liées à l'engagement francophone pour la paix, la démocratie et les droits de l'homme. Cette volonté n'est pas neuve. Nous avons pu déjà la déceler lors du premier Sommet qui s'est tenu à Versailles en 1986.

Il existe plusieurs moyens pour atteindre ces objectifs. Ces moyens peuvent être préventifs, curatifs et coercitifs.

Il nous semble que la déclaration de Bamako, texte de référence de l'action politique de la Francophonie, établit d'une manière assez complète le dispositif d'action, avec deux niveaux bien définis : une action de prévention structurelle d'une part (point 5 1er de la déclaration), et les conditions d'une action immédiate d'autre part (point 5 2ème de la déclaration).

Nous ne nous attarderons pas sur la Déclaration de Saint-Boniface qui conduit en quelque sorte à la définition du travail d'observation des Etats membres et de l'évaluation de la démocratie, des droits et des libertés.

Il n'empêche, la multilatéralisation des crises et des conflits en Afrique a amplifié l'implication de la Francophonie dans la gestion et la prévention des conflits. On peut même dire que nous nous retrouvons dans une période d'évolutions marquantes, du fait de l'ensemble des acteurs, l'Union européenne prenant une place de plus en plus considérable également. Elle agit aussi de manière significative sur la prévention et la gestion des conflits, et déploie de plus en plus de forces d'intervention. Mais autorisez-nous cette question : quels sont les moyens financiers de l'Union européenne ?

Quand nous observons ce que nécessite un système d'alerte précoce en mécanismes et dispositifs pour répondre aux ambitions que s'est données la Francophonie, cela explique peut-être que les moyens consacrés à la démocratie et aux droits de l'homme sont proportionnellement élevés alors que l'éducation et la formation restent les parents pauvres dans la programmation de la Francophonie. Nous ne reviendrons pas sur l'audit réalisé par la Cour des comptes française même s'il en dit long et même s'il souleva un débat au Sommet de Bucarest. Nous nous contenterons du rapport du Commissaire aux comptes lors du Sommet de Québec. La Direction qui fut évaluée était celle de l'éducation et de la formation. Quelles furent les conclusions de ce rapport ? Bien que cette Direction soit particulièrement bien gérée, la Direction de l'éducation et de la formation manque cruellement de moyen » !

Nous vous laissons le soin de faire le lien entre ces deux évaluations.

Ne pourrions-nous pas réfléchir sur une piste dans le cadre de ce processus de règlement des conflits où nous apporterions notre réelle valeur ajoutée sans renoncer bien sûr à ce pour quoi nous nous sommes battus : être pris au sérieux et en considération et disposer de statuts clairs et précis.

Autre sujet, nous voudrions nous féliciter de l'ouverture de la Francophonie, organisation internationale, à la participation des collectivités fédérées et régionales en qualité d'acteurs de proximité.

A bien y regarder, on observe que les collectivités fédérées ou régionales comme les provinces canadiennes, les régions et communautés belges, les cantons suisses, ont développé une poursuite directe et à divers degrés d'activités étrangères, une forme de diplomatie parallèle à celle des gouvernements fédéraux.

Ce phénomène que nous retrouvons principalement dans les Etats fédéraux, parce que la souveraineté est partagée entre deux paliers de gouvernements, représente peut-être un changement important sur le plan des relations internationales car elle donne aux entités fédérées un point de départ idéal pour s'exprimer dans le monde. Nous citerons à titre d'exemple le cas du Québec et le rôle que la Francophonie a joué. La Francophonie a façonné l'identité du Québec en confirmant son statut distinct. Elle a donné au Québec l'occasion de définir et de promouvoir ses propres intérêts sur la scène internationale. Elle a dès lors contribué à l'évolution des relations internationales du Québec.

Attardons-nous quelque peu sur notre cas en Communauté française de Belgique.

Pour Stéphane Paquin, professeur à l'université de Sherbrooke, « c'est en Belgique que l'accès des entités sub-étatiques, par l'entremise de la délégation belge, aux organisations internationales est le plus fréquent ».

Comment se l'expliquer ?

Nous remontons à la réforme institutionnelle de 1993 qui donna naissance à l'Etat fédéral belge. Avec cette réforme, les Communautés, comme les Régions vont pouvoir régler la coopération internationale, y compris la conclusion des traités pour les matières relevant de la compétence de leur Parlement. La substance des relations internationales des Régions et Communautés belges est confinée dans la sphère de leurs compétences « juridiques » comme par exemple l'éducation, la culture, l'audiovisuel pour les Communautés. Toutefois, nous pouvons considérer que la dimension politique de ces relations est prégnante, notamment en observant certaines préoccupations diplomatiques voire stratégiques. Nous pensons notamment à la coopération menée par notre Communauté avec certains pays d'Afrique qui nous furent très proche par le passé.

Ainsi la Communauté française s'est fixée au travers d'une note de politique internationale les valeurs fondant son action internationale qui peuvent être résumées comme la volonté de faire de notre Communauté un espace ouvert au cœur de l'Europe, compétitif mais aussi solidaire. Elle s'est également donné des défis dans le cadre d'une stratégie de différenciation face à la mondialisation et les besoins de la société de la connaissance.

En s'inspirant du principe de subsidiarité cher au fédéralisme, la Francophonie manifeste sa volonté de n'agir que de manière complémentaire avec nos préoccupations solidaires, et cela dans un souci d'efficacité.

Nous ne pouvons que nous en réjouir !