M. Jean-Marie Severin, Député, Vice-Président international de l'APF, Section APF Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles

A l'heure où je m'adresse à vous, la politique migratoire belge est en voie d'être révisée et devrait emprunter une nouvelle orientation, en vertu du premier point de consensus atteint, le 9 octobre, par les négociateurs en vue de former le futur Gouvernement fédéral.

Cet accord prévoit la poursuite de la refonte de la politique de la migration et de l'asile, entamée en 2006, et propose de nouveaux axes en la matière que vous ne retrouverez pas dans nos réponses au questionnaire.

Selon une étude publiée, le 15 octobre, par le Migration Policy Group (MPG) et le British Council, cofinancée par l'UE, la Belgique figure parmi les pays européens disposant des politiques les plus positives en matière d'intégration des étrangers non-européens.

Sur base de cette étude comparative, qui a évalué les politiques d'intégration menées par 28 pays, recourant à 140 critères d'intégration autour de six grandes thématiques (l'accès au marché du travail, les possibilités de regroupement familial et de résidence à long terme, la participation à la vie politique, la naturalisation, et l'arsenal législatif anti-discrimination) nous obtenons le 3ème score, derrière la Suède et le Portugal, de bons résultats dans l'ensemble, mis à part en matière d'intégration des travailleurs non européens.

Aussi, avant de vous brosser l'évolution des politiques migratoires belges, permettez-moi de vous livrer les dernières grandes lignes dans laquelle la Belgique pourrait s'engager à l'avenir :

Un seul ministre en charge des politiques d'immigration et d'asile

L'ouverture du pays à l'immigration économique et carte verte

Le regroupement familial mieux réglementé

La procédure raccourcie pour les demandeurs d'asile

Les expulsions maintenues

Le cas des illégaux et des personnes à statut précaire réglé au cas par cas en 5 ans maximum

La nationalité : 5 ans en Belgique et connaissance d'une des 3 langues,

Des investissements qualitatifs dans les centres fermés

La Belgique a été de tout temps, à la fois terre d'émigration et terre d'immigration.

L'émigration belge est en progression. Soit 5,3% de notre population, un tendance qui, si elle devait s'accentuer, pourrait représenter, à terme, un fuite des cerveaux, d'hémorragie grave dans certains secteurs spécifiques

Pour ce qui concerne les populations d'origine étrangère, résidant légalement en Belgique, elles représentent 10,32% de notre population soit 1.025.577 personnes suivant les derniers chiffres disponibles.

Elles se caractérisent par une forte représentation des pays de l'UE, 68%, reflet d'une mobilité intra-européenne croissante de courte durée, mis à part certains ressortissants des pays frontaliers, Français et Néerlandais, qui se distinguent par une installation à long terme.

Parmi les non-européens, trois nationalités se détachent et comptent plus de 10. 000 représentants, : les Marocains, les Turcs et les Congolais (RDC).

L'évolution du nombre d'étrangers en Belgique se caractérise approximativement par trois phases :

la première moitié du 20ème siècle

une accélération de 1950 à 1970, du fait du développement d'une forte immigration de travail en provenance d'Europe du Sud, puis du Maroc et de la Turquie

- de 1981 à nos jours, la population étrangère stagne ou décroît légèrement.

Si le nombre d'étrangers ne croît plus, le nombre de personnes d'origine étrangère augmente assurément. Les arrivées de migrants ne font plus croître la population étrangère en raison de l'accroissement du nombre d'étrangers devenant belges, l'accès à la nationalité belge des étrangers étant facilité depuis 1985. Ce qui rend l'appréhension de la notion d' « étranger » très complexe.

On note une baisse des demandes d'asile pour tous les pays d'origine et en particulier pour les pays d'Europe centrale et orientale et de RDCongo. Une baisse en grande partie due à la décision du gouvernement fédéral, en 2001, de remplacer l'aide sociale financière accordée par une aide matérielle dispensée par les structures d'accueil.

Pour ce qui est de l' immigration illégale, avec toute la prudence qui s'impose, elle est estimée à 100.000 personnes parmi lesquelles on retrouve en particulier des Roumains, des Albanais et des Africains sub-sahariens.

Les immigrations successives ont eu pour impact, par le passé, de relancer les industries et l'économie belges, au lendemain des 2 grandes guerres. A notre époque il convient de mettre en exergue, entre autres, l'augmentation des chiffres de population, la couverture d'emplois dans des niches professionnelles bien précises délaissées par la main-d'œuvre belge, le développement d'une économie parallèle informelle, , la paupérisation de personnes d'origine étrangère, l'augmentation exponentielle des prix du logement liée à la diaspora européenne, en particulier à Bruxelles.

En règle générale les migrations en Belgique ont entraîné un développement économique et social et le renforcement du dynamisme culturel et politique, a favorisé l'émergence d'une société de plus en plus multiculturelle, en particulier dans les grandes villes.

D'un certain point de vue le constat pourrait être positif si nous n'étions, en parallèle, confrontés à l'exploitation des êtres humains : sexuelle, économique, du travail, confrontés au trafic des êtres humains,aux difficultés d'intégration, à des phénomènes d'intolérance et des constats de traitements inégaux.

Phénomène multidimensionnel l'application de la politique belge en matière d'immigration, à ce jour, est organisée à différents niveaux de pouvoir.

Vous aurez constaté, à la lecture de nos réponses au questionnaire, que les opérateurs sont nombreux, des institutions publiques au monde associatif par délégation, sans oublier les ONG, les Institutions de recherche, les Organisations internationales.

Cette dispersion est à l'origine du manque de fiabilité de nos statistiques et de précision des chiffres exact de population étrangère en Belgique.

J'aimerais souligner que la Belgique est également terre d'accueil pour nombre d'étudiants.

Les conditions générales d'accès au territoire sont celles appliquées à tout l'Espace Schengen. Les mesures prises en matière de signalement sont la Biométrie, , la procédure ADN aux demandeurs qui le souhaitent dans le cadre du « regroupement familial » et en phase de projet les Cartes électroniques de séjour pour tous les étrangers en vue de lutter contre la fraude et la criminalité.

En matière d'accueil et d'intégration, depuis mai 2007, les demandeurs d'asile ont droit à une aide sociale et une aide matérielle pendant toute la durée de la procédure d'asile. Les pouvoirs publics belges, tous niveaux confondus, prennent des initiatives visant une meilleure intégration des étrangers  (scolarité, lutte contre les discriminations, formation, insertion sociale et professionnelle entre autres…) auxquelles il faut ajouter celles prises par le monde associatif belge.

Vous trouverez nombre d'exemples dans notre questionnaire. Toutefois j'aimerais vous signaler le lancement du site www.newintown.be à l'initiative du Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme, un site qui a pour but d'offrir l'information nécessaire pour guider les nouveaux arrivants et surtout ceux qui veulent leur venir en aide.

6 centres fermés accueillent demandeurs d'asile déboutés, étrangers illégaux, clandestins jusqu'à leur éloignement du territoire, ces centres et la politique y afférant, soyons francs, sont très controversés quant à la légitimité de l'enfermement, des conditions d'encadrement et de vie.

La Belgique privilégie, au travers de différents accords bilatéraux, de programmes, de formations, de Fonds :

le retour volontaire,

les actions de prévention, les actions dissuasives,

Et en particulier, elle s'est investie dans la réflexion portant sur la Migration comme facteur de développement. Elle est devenue un acteur de l' évolution qui s'est faite jour dans les débats et dans les discours politiques sur la relation entre migration et développement passant d'une logique de « plus de développement pour moins d'immigration » à celle de « gestion de la migration pour plus de développement » :

la Belgique a, en effet, coordonné la préparation et l'organisation de la première rencontre internationale des gouvernements : Le Forum global sur le thème Migration et Développement

Plus concrètement au travers de son programme de coopération internationale la Belgique tente d'établir ce lien positif entre migration et développement. Il vise à permettre un échange des compétences là où il s'avère nécessaire et de créer, avec les autorités et les communautés, dans les pays d'origine des migrants actuels, les conditions économiques, sociales, environnementales et politiques permettant à la jeunesse de ces pays d'y trouver, sur place, un véritable avenir.

Comme : le programme MIDA qui a été conçu pour contrer le phénomène de fuite des cerveaux du Sud vers le Nord, par un mouvement inverse. Depuis sa création, le programme a été réservé aux migrants issus de la région des Grands Lacs d'Afrique centrale

Dans le domaine des transferts de fonds, la Coopération belge au développement souhaite aussi s'impliquer pour que l'argent envoyé dans leur pays par les migrants établis en Belgique puisse contribuer au développement local.

Enfin, un troisième programme est en cours d'élaboration, qui concerne les migrants originaires d'Afrique sub-saharienne et surtout du Mali, lorsqu'ils se trouvent au Maroc dans leur voyage vers l'Europe. Il s'agirait ici d'inciter les personnes arrivées illégalement au Maroc à rentrer chez elles, où leur réintégration serait accompagnée.

Pour conclure mon intervention, j'aimerais dans le débat qui nous occupe que nous nous rappelions que notre histoire, celle de l'expansion de l'Occident, est parcourue de flux migratoires, que depuis la nuit des temps les hommes circulent, et que la migration est à l'origine même de nos sociétés contemporaines.

Aujourd'hui, la révolution des transports et des communications, ainsi que la globalisation de l'économie, en ont changé et multiplié les facettes qui par trop souvent prennent une connotation négative réductrice. Ne négligeons pas les aspects positifs tant pour les pays d'origine que pour les pays d'accueil. Identifions et maximisons les impacts positifs de la migration sur le développement.

Des retombées négatives existent, elles nous concernent tous, ainsi en est-il de la «fuite des cerveaux», des réseaux de migrations clandestins, de toutes ces personnes qualifiées ou non qui prennent le chemin de l'exil, le chemin d'un hypothétique eldorado en Occident, dans l'illégalité, à la recherche d'une carrière, d'un salaire décent, tout simplement d'une vie meilleure.

Les réflexions que nous menons, nous permettront, peut-être, d'aboutir à des pistes parlementaires d'échanges et d' intentions pour que les flux migratoires n'hypothèquent pas le devenir des pays les moins avancés mais participent du développement de tous. Voilà toute l'ambition qui habite notre intervention.

Je vous remercie.