Mme Michèle Dittlot - Monaco

Monsieur le Chargé de Mission,

Chers collègues,

Je tiens tout d'abord à remercier Madame Ilinka MITREVA qui a accompli un important travail et présenté un rapport très intéressant sur un sujet particulièrement actuel et récurrent.

A titre liminaire, je souhaiterais rappeler que mon pays, Monaco, présente la double spécificité d'avoir, à la fois le territoire le plus restreint par la taille (2 km2), et la population nationale la plus faible numériquement, de tous les pays membres de cette Assemblée, - 8 060 Monégasques -, ce qui le place d'ores et déjà dans une situation singulière et quasiment unique en Europe.

Ainsi, la population nationale ne compte qu'environ un quart de la population globale et constitue donc paradoxalement une minorité. En effet, près de 24 000 étrangers représentant 125 nationalités différentes résident en Principauté, ce qui correspond environ à 76% de la population totale. Un tel attrait pour Monaco s'explique notamment du fait d'un système économique, fiscal et social particulièrement avantageux, et d'une qualité de vie incontestable.

Permettez-moi de rappeler les termes d'un courrier que S.A.S. le Prince Souverain a adressé au Délégué des Français de Monaco, je cite : « tous ceux qui sont nés ou ont vécu à Monaco doivent savoir qu'ils y ont un droit de cité et que la Principauté tiendra toujours compte de l'attachement qu'ils lui portent » (fin de citation).

Comme tout le monde le sait, a Monaco, les loyers du domaine prive sont très élevés. Mais, les « enfants du Pays », c'est-à-dire toutes les personnes, nées à Monaco, de nationalité étrangère, ayant maintenu des liens étroits avec la Principauté, ont toujours bénéficié de logements à loyers modérés et ce, dans des habitations du secteur dit « protégé ». Or une loi de l'an 2000 avait conduit à une forme de libéralisation inconsidérée des loyers de ce secteur. Les conséquences humaines dramatiques de cette loi n'ont pas tardé à se faire sentir : aux expulsions se sont ajoutés les départs contraints vers les deux pays voisins, du fait de l'impossibilité de faire face à ces augmentations de loyers.

Dans ce contexte, le Conseil National issu des élections de février 2003 s'est attaché à stopper ces départs en votant une loi tendant à modifier ces dispositions.

Il s'agissait en effet pour notre Parlement d'éviter que le processus ayant conduit bon nombre d'enfants du Pays à quitter la Principauté ne s'accélère encore.

Autre spécificité de Monaco, près de 35 000 personnes dites « pendulaires », viennent chaque jour travailler à Monaco, dont 30 000 Français des départements voisins, et près de 5 000 Italiens. La Principauté génère ainsi un bassin d'emplois primordial pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur et celle d'Imperia (voire même au-delà).

Ce qui attire tant de « pendulaires » en Principauté ce sont des salaires généralement supérieurs à ceux des pays voisins, une protection sociale équilibrée et très favorable aux salariés, un système de retraite performant, et une qualité de vie professionnelle enviable.

S'il est vrai que beaucoup de ressortissants de l'Union Européenne travaillent en Principauté, la réciproque ne se vérifie que très rarement.

En effet, pour un Monégasque, travailler au-delà des frontières de notre petit pays relève de l'exploit. Même dans le cas d'une émigration temporaire, l'intervention de nos représentants diplomatiques s'avère inévitable afin de permettre aux ressortissants monégasques d'accéder à un emploi dans les pays de la Communauté européenne, - en dehors de la France, avec qui Monaco a conclu des accords bilatéraux dans ce domaine -.

Il est évident que mon pays ne connaît pas les mêmes difficultés dans le domaine des flux migratoires que les autres pays européens francophones ici présents. Je pense néanmoins que la situation que je vous ai brièvement décrite mérite considération et même réflexion.

Je vous remercie de votre attention.