Mme Martinez – France

1/ Les grandes tendances de l'immigration en France depuis 1945

La France a une très longue tradition d'immigration.

Cette immigration a été organisée à partir de la fin de la dernière Guerre mondiale afin de pourvoir à la forte demande de travail générée par l'effort de reconstruction du pays, puis pour nourrir la croissance soutenue de la période dite des « Trente glorieuses ».

A la fin des années 40 et durant les années 50, les Italiens, Portugais et Polonais ont constitué les plus gros contingents d'immigrés. Ils ont progressivement été remplacés dans les années 60 par les ressortissants du Maghreb, notamment les Algériens et les Marocains.

Avec le ralentissement de la croissance et la montée du chômage consécutif au choc pétrolier, l'immigration de travail s'est tarie au début des années 70, avant d'être officiellement arrêtée en 1974. Aujourd'hui encore, avec environ 7.000 arrivées par an, elle demeure marginale (5 % du total des entrées à caractère permanent).

Depuis lors, c'est la catégorie des étrangers admis au titre du regroupement familial qui a progressivement fourni les plus gros contingents d'immigrés, et cette tendance est allée en s'amplifiant (102 600 personnes en 2004, soit 75 % du total, contre 53.800 en 1999).

2/ Les chiffres de l'immigration

Sur un plan statistique, la France comptait 4,9 millions d'immigrés en 2005, soit 8,1 % de la population. Ce chiffre est en augmentation de 18 % depuis 1990, contre + 7 % pour l'ensemble de la population. Environ 40 % de ces immigrés, soit 2 millions de personnes, possèdent la nationalité française, qu'ils ont acquise par naturalisation ou par mariage.

Le nombre des personnes bénéficiant du statut de réfugié politique s'élevait à 123 000 en 2006, soit 2,5 % du total des immigrés. Avec 39 000 demandes enregistrées en 2006, la France est le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe.

Par ailleurs en mai 2005, le ministère de l'Intérieur a estimé le nombre d'immigrés clandestins sur le sol français entre 200.000 et 400.000 personnes, majoritairement issues d'Afrique sub-saharienne.

3/ Le cadre juridique et la politique migratoire de la France

Sur le plan juridique, l'ordonnance du 2 novembre 1945 constitue le texte de référence en matière d'immigration. Adoptée dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle visait à organiser les flux des travailleurs étrangers et des membres de leurs familles, à fixer les conditions de leur séjour et à organiser l'éloignement des immigrés qui ne sont pas, ou plus, acceptés sur le territoire national. Ce texte ne s'applique toutefois pas à tous les étrangers en France. En effet les ressortissants algériens et tunisiens demeurent soumis, aujourd'hui encore, à un régime nettement dérogatoire. Quant aux personnes ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne, elles sont régies par un droit propre fondé sur les principes de liberté de circulation et d'établissement (avec toutefois des mesures transitoires pour les ressortissants des nouveaux pays membres).

Plusieurs modifications de cette ordonnance sont intervenues, notamment depuis 1980. Les lois les plus récentes de 2003, 2006 et celle qui vient d'être votée au parlement, précisent le cadre juridique des orientations de la politique actuelle de la France en matière d'immigration, qui visent notamment à :

Une meilleure intégration des populations immigrées

La loi de 2003 a instauré un « contrat d'accueil et d'intégration » qui, après une période d'expérimentation, a été rendu obligatoire pour tous les primo arrivants sur le territoire national depuis le 1er janvier 2007. Il leur permet de bénéficier d'une aide en matière administrative, ainsi que de formations destinées à favoriser leur apprentissage linguistique et leur intégration dans la société française. Cette innovation s'ajoute à une série de mesures récentes destinées à faciliter l'intégration des étrangers immigrés : renforcement des moyens et des compétences de l'ANAEM (Agence nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations), institution en 2000 de l'Aide médicale d'Etat pour prendre en charge les soins de santé des personnes étrangères sans ressources, initiatives visant à promouvoir l'égalité des chances et la diversité au sein des entreprises, ainsi qu'à lutter contre les discriminations.

La prise en compte de la fuite des cerveaux par le contrat « compétences et talents » voté par le parlement – mais pas encore en application – qui limite la durée de séjour des étrangers diplômés afin de favoriser les qualifications professionnelles tout en assurant leur retour.

La lutte contre l'immigration clandestine

Elle passe notamment par des mesures visant à prévenir les mariages de complaisance, contenues notamment dans la loi de 2003, des accords avec les pays émetteurs et de transit en collaboration avec les partenaires de l'Union européenne, un contrôle accru des demandes de visa, une intensification des mesures de reconduite à la frontière et un refus réitéré des autorités françaises de procéder à des mesures générales de régularisation.

Un encadrement accru du regroupement familial

La très récente loi sur la maîtrise de l'immigration prévoit que les candidats au regroupement familial seront désormais soumis à des exigences accrues en termes de niveau de ressources de l'accueillant et de maîtrise de la langue française. Enfin, le recours aux tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial pourra s'appliquer à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009. Ces tests qui existent dans quelques 12 pays européens, seront facultatifs et pris en charge par l'Etat, ils seront réservés aux ressortissants de pays dans lesquels « l'état civil présente des carences ou est inexistant ». Il nécessitera l'autorisation d'un juge, le consentement écrit du demandeur et l'avis du Comité national consultatif d'éthique.

Un rééquilibrage des flux migratoires

Le Président de la République française a exprimé le souhait de parvenir à un rééquilibrage des flux migratoires vers la France en faveur de l'immigration de travail (ou « économique »), l'objectif étant qu'elle atteigne 50 % du total. C'est dans cette perspective notamment que le projet de loi adopté a inclus un amendement d'origine parlementaire visant à donner la faculté à l'autorité administrative de régulariser un étranger s'il trouve un travail dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement.

La politique de co-développement devenue une composante importante de la politique bilatérale de la France

Elle mène des actions spécifiques pour favoriser un cadre de développement dans des régions traditionnelles d'immigration dans le but d'y fixer les populations. Ces actions sont mises en oeuvre sur le terrain avec des ONG et avec les migrants eux-mêmes. Cette politique de co-développement s'ajoute à l'aide publique au développement apportée par la France.

Je vous ai présenté un panorama rapide de l'immigration en France depuis la fin des années 40. J'aurais pu vous dire aussi que la France a été une terre d'émigration au cours de l'Histoire avant de devenir un pays d'immigration....

Tel n'était pas le propos aujourd'hui. J'ai essayé de vous donner une vision synthétique – et donc forcément réductrice – de la politique de la France en matière d'immigration, dans le cadre fixé à nos travaux mais surtout dans le cadre des échanges qui enrichissent l'espace francophone par le partage des expériences et des relations humaines.