Mme Juliette Gallichan, députée – Jersey

M. Le Président,

Mesdames et Messieurs,

Chers Collègues,

Jersey a, heureusement, une économie assez forte mais comme l'île est si petite elle a des ressources limitées, au niveau de logement, par exemple.

Mais, Jersey ne peut pas simplement fermer ses portes à l'immigration - par exemple, en exigeant des permis de travail ou des visas pour tous les immigrés. Ceci n'est pas permis en vertu du droit international. Tous les Européens occidentaux, Scandinaves et ressortissants baltiques, par exemple, sont légalement autorisés pour voyager librement à Jersey et au séjour en île. Ainsi nous devons avoir d'autres manières d'influencer le nombre de personnes qui pourraient décider de venir et habiter à Jersey.

Depuis 1949, les contrôles de logement, et plus récemment, un contrôle sur l'établissement et croissance des entreprises, ont été employés afin de limiter l'immigration. Il n'est guère douteux que l'application de ces contrôles de logement a provoqué des difficultés anormales pour quelques familles, ainsi que des autres effets négatifs, comme l'augmentation du coût de logement de location. Récemment, le gouvernement a décidé d'adoucir ces contrôles de logement mais il faut qu'ils soient remplacer par une nouvelle politique migratoire et de population.

Une politique migratoire devra équilibrer les pressions d'opposition : d'une part, le besoin d'un niveau soutenable de population, avec suffisamment de logement, l'emploi et d'autres équipements ; d'autre part, la nécessité d'accroître l'économie de l'île pour pouvoir avoir les moyens de fournir les services publics et de développer des équipements que nous avons besoin pour les résidants existants.

Une première étape en développant une nouvelle politique migratoire sera l'établissement d'un registre de la population.

Ce registre aiderait à établir une source fiable et à jour d'information statistique sur la population totale pour aider le gouvernement à projeter et mettre en application des politiques, par exemple sur le logement et l'environnement, et pour fournir le niveau approprié des services publics pour les besoins de la population. Le registre de la population serait également un outil essentiel à aider à mettre en application la politique migratoire, en incluant une classification de tous les résidants, comme « ayant-droit », « autorisé », or simplement « enregistré ».

Tous les nouveaux immigrés à Jersey devront s'enregistrer dès qu'ils arriveront, ou même avant l'arrivée, afin d'obtenir un travail ou un logement. Les personnes classifiées « ayant droit » seront toutes ceux qui qualifient sous les qualifications existantes de logement, qui sont déjà autorisés à acheter et occuper la propriété et qui ont des droits de plein emploi. Les personnes « autorisées » seront ceux qui sont employées dans les travaux autorisés. Les personnes autorisées seront éligibles pour vivre dans la propriété locative. Des employeurs seront assignés un nombre spécifique de permis du travail, qui leur permettent d'utiliser un nombre maximum des personnes classées « autorisées » dans le cadre des nouveaux arrangements. Un employeur assignera habituellement un permis aux travaux lesquels il trouve difficile à recruter, par exemple, ceux qui exigent des qualifications de spécialiste. Si quelqu'un reste dans un travail autorisé, il reste habilité au statut autorisé.

Ceux qui ne répondent pas à l'une ou l'autre exigence seront des résidants seulement « enregistrés » qui peuvent rester à Jersey pendant peu de temps et qui sont probablement employés dans les travaux saisonniers et à court terme. Ils doivent résider dans les maisons de logement ou des logements du personnel.

En l'absence des commandes de frontière, telles que des permis ou des visas de travail pour tous les immigrés, c'est difficile pour Jersey de régler l'immigration. Cependant, la politique proposée offre, pour la première fois, un mécanisme efficace par lequel le gouvernement peuvent augmenter ou diminuer le niveau de l'immigration, sans violer les différentes droites des personnes qui sont autorisées librement pour venir et rester à Jersey. La politique fonctionne en appliquant des contraintes économiques - si une personne peut obtenir un travail - pour influencer si elles souhaitent demeurer en île. En surveillant le nombre de travaux disponibles, par des regulations existants, et l'attribution des permis aux entreprises, il est possible de contrôler le niveau de l'emploi et donc la capacité pour l'immigration. Clairement, si un migrant ne peut pas obtenir un travail à Jersey, il n'y va rester longtemps, a cause de l'absence des paiements pour le chômage et la faite qu'il faut habiter Jersey pendant une période qualifiante de cinq ans pour recevoir des allocations sociales.

Cependant, la politique, si elle est adoptée, fournira un mécanisme pour le gouvernement, s'il décide en conformité avec son politique stratégique, à ouvrir les portes à un nombre convenu d'immigrés, qui sont susceptibles de contribuer sensiblement à notre bien-être de la communauté, prospérité économique et diversité culturelle. C'est essentiel, et doit être bien accueilli, si Jersey va continuer à réaliser le niveau de la croissance économique requis pour soutenir notre population existante et pour développer de futurs services publics et équipements.

Je vous remercie de votre attention.