Rapport au nom de la section de la Communauté française de Belgique, de la section de Macédoine, de la section de Bulgarie et de la section d'Albanie – rapporteurs : M. Jean-Marie Severin, M. Nelko Stojanoski, Mme Moser et M….
L'élargissement du 1er mai 2004 à dix nouveaux Etats-membres et la perspective d'adhésion des candidats en 2007 et au-delà, en particulier des Balkans, suppose des changements dans les relations extérieures, surtout avec les pays situés au Sud et à l'Est, qui deviennent ainsi nos nouveaux voisins.
La nouvelle politique de voisinage a pour but de définir un cadre pour le développement d'une nouvelle relation qui, à moyen terme, ne prévoirait pas la perspective d'une adhésion ou un rôle dans les institutions de l'Union.. Les problèmes pratiques posés par la proximité et le voisinage devraient donc être traités indépendamment de la question d'une éventuelle adhésion à l'Union..
L'élargissement et la nouvelle relation de voisinage sont deux grands projets politiquement liés qui doivent être traités ensemble, parce que la réussite de l'un conditionne celle de l'autre et que l'édification d'un nouveau mur avec nos voisins serait à contresens de la volonté de l'Union européenne de projeter autour d'elle la paix et la prospérité grâce à des partenariats renforcés.
Quant à la Francophonie, elle s'applique à renforcer l'Etat de droit et la démocratie au sein de son espace et à promouvoir, à travers une vision ouverte du rôle du français dans le monde, la diversité des langues et des cultures, facteur de paix et de développement. La Francophonie est porteuse d'un message humaniste qui peut-être reçu partout dans la mesure où la démocratie, le progrès, le dialogue des cultures que le français incarne sont des valeurs universelles.
Depuis le 1er mai 2004, l'Union européenne est entrée dans une nouvelle phase historique. Une population totale de plus de 450 millions d'habitants et un PIB de près de 10.000 milliards d'euros confèrent à l'Union élargie à 25 pays un poids politique, géographique et économique notable.
Avec l'adhésion des nouveaux Etats membres, l'Union européenne aura plus intérêt encore à renforcer ses relations avec ses nouveaux voisins. En tant qu'acteur économique, l'Union européenne jouera un rôle encore plus important[1]. Elle devra s'adapter à cette nouvelle situation, et il en sera de même pour ses partenaires commerciaux. D'une part, l'extension du marché unique sera aussi bénéfique pour eux, car elle leur permettra d'investir dans les nouveaux États membres ou d'exporter vers ces pays, au même titre que pour le reste de l'UE. En revanche, l'existence d'un marché intérieur plus important générera des économies d'échelle et d'autres avantages pour les entreprises européennes qui leur feront concurrence sur le marché mondial.
Les relations extérieures après l'élargissement doivent être considérées à trois niveaux:
l'effet sur les pays européens qui sont, ou pourraient être, des candidats à l'adhésion;
les nouveaux pays voisins à la frontière extérieure de l'UE (Biélorussie, Moldova, Russie et Ukraine à l'Est; pays méditerranéens au Sud);
le reste du monde: l'effet d'un grand espace marchand centré sur les relations avec ses partenaires commerciaux dans une économie mondialisée.
Les candidats
Le premier objectif est de garantir l'adhésion en 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie, les deux pays candidats qui n'étaient pas prêts pour l'adhésion en 2004[2].
Ensuite vient la Turquie, le dernier pays candidat actuel. Les négociations d'adhésion n'ont pas encore commencé, principalement parce que la Turquie ne remplit pas encore les critères politiques. Les dirigeants européens ont toutefois confirmé, en 1999, que la Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats. À la fin de l'année 2004, l'UE évaluera si la Turquie remplit les critères politiques. Si le résultat de cette évaluation est positif, les négociations commenceront immédiatement. Avec ses 70 millions d'habitants, la Turquie sera le pays le plus grand de l'Union européenne après l'Allemagne.
À ces candidats s'ajoutent d'autres futurs États membres potentiels. Il s'agit des pays de la région des Balkans occidentaux, à savoir l'Albanie et les anciens pays yougoslaves: l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro. L'UE doit aider ces pays à se préparer à une éventuelle adhésion.
Enfin, le Conseil européen de juin 2004 à Bruxelles a décidé d'octroyer à la Croatie le statut de candidat à l'adhésion et d'engager le processus dans ce sens.
Nos voisins
Un deuxième groupe est constitué par les pays qui auront des frontières terrestres ou maritimes directes avec l'Europe des 25, mais qui n'ont en ce moment aucune perspective d'adhésion. Lors du sommet européen de 2002, il a été établi que l'UE devait éviter de créer de nouvelles divisions et agir de manière à promouvoir la stabilité et la prospérité des deux côtés de ses nouvelles frontières.
Il s'agira de proposer à nos pays limitrophes de l'Est et de la région méditerranéenne des liens de plus en plus étroits avec l'UE, à condition qu'ils réalisent des progrès en matière de respect des valeurs démocratiques et de mise en œuvre de réformes politiques, économiques et institutionnelles. L'UE leur offrirait alors des avantages, tels que:
la participation au marché intérieur et aux structures réglementaires de l'UE;
des relations commerciales préférentielles et l'ouverture du marché;
une coopération transfrontalière plus facile et plus d'échanges scientifiques, culturels et pédagogiques;
une coopération plus étroite dans la lutte contre des facteurs menaçant la sécurité commune et dans la prévention de conflits;
l'intégration dans les réseaux de transport, d'énergie et de télécommunications de l'UE, dans les programmes de recherche, etc.;
de nouveaux instruments pour la promotion et la protection des investissements;
une augmentation des aides financières.
Un rôle plus important dans le monde
L'élargissement confère à l'Union européenne une participation accrue aux échanges mondiaux, surtout si elle approfondit ses relations avec ses voisins de l'Est et du Sud. Grâce à l'élargissement, l'UE jouera aussi un rôle plus important dans les organismes internationaux. Ce nouveau statut devra être pris en compte par l'Union et ses partenaires commerciaux.
L'élargissement donne un nouvel élan aux efforts déployés pour se rapprocher des pays qui se trouvent aux frontières extérieures terrestres et maritimes de l'Union, à savoir la Russie, l'Ukraine, la Moldova, la Biélorussie, et les pays du Sud de la Méditerranée. L'Union a plus intérêt encore à renforcer ses relations avec ses nouveaux voisins afin de garantir à ses citoyens la sécurité, la stabilité et le développement durable. Elle a le devoir envers ses nouveaux membres, mais aussi envers ses voisins présents et à venir, de maintenir la cohésion sociale et le dynamisme économique.
A cette fin, la Commission européenne estime que l'Union « devrait offrir à la Russie, aux NEI occidentaux et aux pays du Sud de la Méditerranée une perspective de participation au marché intérieur ainsi que la poursuite de l'intégration et de la libéralisation afin de promouvoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux »[5].
En effet, le Conseil européen réuni à Copenhague en décembre 2002 a confirmé que l'Union devait saisir l'occasion offerte par l'élargissement de faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes notamment la démocratie, le respect des droits de l'Homme et l'Etat de droit. Il a rappelé que l'Union était déterminée à éviter la formation de nouvelles lignes de démarcation en Europe et à promouvoir la stabilité et la prospérité à l'intérieur et au-delà de ses nouvelles frontières. Il a réaffirmé que l'élargissement permettrait de resserrer les liens avec la Russie et a appelé à renforcer les relations avec l'Ukraine, la Moldova, le Belarus et les pays du Sud de la Méditerranée, en s'attachant à promouvoir les réformes ainsi qu'un développement et un commerce durables, dans le cadre d'une démarche à long terme. Il a également réaffirmé la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux inscrits dans le processus de stabilisation et d'association.
Alors que les relations entre l'Union et le Belarus[6] ont peu progressé depuis 1996, un coup d'accélérateur a été donné ces dernières années au dialogue UE/Russie et à la coopération en matière de politique de sécurité, d'énergie, d'environnement, de science et de technologie. La nouvelle politique de voisinage ne sera qu'un des piliers du partenariat stratégique global UE/Russie.
L'Union met en oeuvre des accords de libre-échange (ALE) avec les pays du Sud de la Méditerranée et le processus de Barcelone envisage de les étendre à d'autres produits ainsi qu'au secteur des services. Alors que certains accords d'association doivent encore être ratifiés[7], les partenaires méditerranéens sont déjà encouragés à aligner leur législation sur celle du marché intérieur.
Les accords de partenariat et de coopération (APC) en vigueur avec la Russie, l'Ukraine et la Moldova n'accordent pas de traitement commercial préférentiel et ne prévoient aucun calendrier pour le rapprochement des réglementations.
La Commission estime que compte tenu de la diversité des situations de départ et des objectifs poursuivis, il est clair qu'une nouvelle démarche communautaire ne peut se ramener à une politique unique. Étant donné les écarts observés dans l'état d'avancement des réformes et le développement économique, les pays voisins devraient progresser à des rythmes différents au cours de la prochaine décennie[8].
Le partenariat euro-méditerranéen offre un cadre politique solide aux relations entre l'Union et les pays méditerranéens. Depuis son adoption en 1995, la déclaration de Barcelone a donné naissance à une coopération et à un dialogue ininterrompus malgré les turbulences politiques dans la région.
Pour ce qui est de la dimension bilatérale des relations de l'Union, elle repose sur un cadre fondamental similaire pour les deux groupes de pays: des accords d'association ou de partenariat et de coopération, instaurant notamment un dialogue politique, accompagnés de programmes nationaux Meda/Tacis et d'accords spécifiques. La grande différence est l'existence, pour la zone Méditerranéenne, d'une dimension régionale explicite qui encourage le développement d'initiatives et de la coopération intrarégional dans un large éventail de secteurs.
Sur la future frontière extérieure orientale, la coopération économique régionale entre les NEI occidentaux, déjà sur les rails, est axée sur les flux traditionnels de commerce et d'investissement de et vers la Russie. Jusqu'ici, toutefois, la politique de l'Union à l'égard de la Russie et des NEI occidentaux n'a pas mis l'accent sur la coopération politique et/ou l'intégration économique au niveau de la région.
L'intensification de la coopération et de l'intégration régionales et sous-régionales entre les pays du Sud de la Méditerranée sera fortement encouragée dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage de l'Union. De nouvelles initiatives visant à favoriser la coopération régionale entre la Russie et les NEI occidentaux pourraient également être envisagées.
Selon la Commission européenne, l'Union peut et devrait s'employer à étendre aux pays voisins les effets bénéfiques de l'élargissement sur la stabilité politique et économique et à réduire les éventuels écarts de prospérité. À cet effet, elle devrait inscrire sa démarche dans une vision clairedes relations plus étroites et plus cohérentes qu'elle souhaite entretenir avec ses voisins à moyen et à long terme. Pour la décennie à venir, ou pour une période plus longue, l'Union devrait s'efforcer de consolider et de concentrer sa politique de voisinage actuelle à l'égard de ces deux régions sur deux objectifs généraux, à savoir:
oeuvrer avec ses partenaires pour réduire la pauvreté et créer un espace de prospérité et de valeurs partagées, fondé sur une intégration économique accrue, des relations politiques et culturelles plus intenses, une coopération transfrontalière renforcée et une prévention conjointe des conflits;
subordonner l'offre d'avantages concrets et de relations préférentielles aux progrès réalisés par les pays partenaires en matière de réforme politique et économique et l'inscrire ainsi dans un cadre différencié.
La démarche de l'Union européenne pourrait donc s'articuler sur les axes suivants:
L'EXTENSION DU MARCHE INTERIEUR ET DES STRUCTURES REGLEMENTAIRES: l'adoption de règles et de normes communes est essentielle pour permettre à nos voisins d'accéder au marché intérieur de l'Union élargie et d'en retirer les bénéfices ainsi que pour créer un environnement économique plus stable.
DES RELATIONS COMMERCIALES PREFERENTIELLES ET L'OUVERTURE DU MARCHE: comme le prévoit le processus de Barcelone, les accords de libre-échange déjà en place avec les pays méditerranéens devraient être étendus pour assurer une couverture plus complète des biens et des services. Pour la Russie et les NEI occidentaux, les accords de partenariat et de coopération envisagent la création de zones de libre-échange, mais ne prévoient pas de calendrier. Des objectifs et des critères de référence pourraient être définis.
DES PERSPECTIVES EN MATIERE DE MIGRATION LEGALE ET DE CIRCULATION DE PERSONNES: l'Union et ses pays partenaires ont un intérêt commun à ce que la nouvelle frontière extérieure n'entrave pas les échanges commerciaux, sociaux et culturels, ni la coopération régionale. Il peut être avantageux, pour l'Union et ses voisins, d'instaurer des mécanismes permettant aux travailleurs de passer d'un territoire à l'autre pour se rendre là où leurs compétences sont les plus nécessaires. Les échanges culturels et techniques pourraient être grandement favorisés par l'adoption, de la part des États membres de l'Union, d'une politique de visas de long séjour.
L'INTENSIFICATION DE LA COOPERATION EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES MENACES COMMUNES POUR LA SECURITE: il convient d'accorder la priorité à la coopération, aux actions conjointes et à l'assistance en matière de lutte contre les menaces pour la sécurité que sont le terrorisme, la criminalité organisée transnationale, la fraude douanière et fiscale, les risques nucléaires et écologiques ou encore les maladies transmissibles.
UNE PLUS GRANDE IMPLICATION POLITIQUE DE L'UNION DANS LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA GESTION DES CRISES: le partage de valeurs communes, des institutions démocratiques fortes et une compréhension commune de la nécessité d'institutionnaliser le respect des droits de l'Homme permettront un dialogue plus étroit et plus ouvert sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union (PESC) et sur le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Les relations de voisinage impliquent un partage des tâches et des responsabilités face aux menaces pour la stabilité que sont les conflits et l'insécurité.
LE RENFORCEMENT DES EFFORTS DE PROMOTION DES DROITS DE L''HOMME, D''INTENSIFICATION DE LA COOPERATION CULTURELLE ET D''AMELIORATION DE LA COMPREHENSION MUTUELLE: Les actions et programmes communautaires en matière de recherche, d'éducation et de culture ainsi que les programmes d'échanges bilatéraux devraient être étendus. Les programmes d'échanges entre jeunes et entre universités, la mise en place de programmes d'études européens, l'ouverture de nouveaux « Euro Info Centres », les activités «de personne à personne», notamment les programmes de visites/d'échanges de professionnels, les activités menées dans le domaine des médias ainsi que les formations et les échanges de fonctionnaires méritent qu'on s'y attarde. Les idées véhiculées par les nouveaux États membres devraient recevoir un accueil favorable. Les échanges régionaux portant sur la formation à la gouvernance et aux droits de l'Homme se sont révélés bénéfiques et devraient être poussés plus avant. L'Union, en coopération avec les États membres, devrait se pencher sur le renforcement de sa politique d'information en Russie et dans les NEI occidentaux. Les possibilités de jumelage entre les autorités locales et les organisations de la société civile ainsi que la coopération judiciaire devraient être pleinement exploitées. Une campagne d'information PRINCE sera lancée pour sensibiliser l'opinion publique européenne aux avantages et aux défis découlant de l'Europe élargie.
L'INTEGRATION AUX RESEAUX DE TRANSPORT, D'ENERGIE ET DE TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE EUROPEEN DE RECHERCHE: pour s'intégrer parfaitement au marché et à la société de l'Union, il faut des infrastructures et des réseaux compatibles et interconnectés ainsi que des réglementations harmonisées. Les initiatives communautaires telles que les réseaux transeuropéens, Galileo et autres activités de recherche devraient prévoir des stratégies pour les voisins de l'Est et du Sud.
DE NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS: l'instauration d'un climat plus stable et plus favorable aux investissements nationaux et étrangers est essentielle pour réduire l'écart de développement entre l'Union et ses voisins.
L'AIDE A L'INTEGRATION AU SYSTEME COMMERCIAL MONDIAL: l'adhésion à l'OMC fait partie intégrante de tout programme économique concret et est essentielle pour tisser des liens commerciaux et attirer les investissements.
L'ASSISTANCE RENFORCEE ET MIEUX ADAPTEE A CERTAINS BESOINS: l'Union et ses voisins devraient oeuvrer de concert pour faciliter la gestion commune des flux migratoires et du transit frontalier et lutter contre la criminalité organisée, notamment contre les trafics illégaux, ainsi que contre la corruption, la fraude, les risques écologiques et nucléaires et les maladies transmissibles.
DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT: les instruments financiers de la Communauté européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) devraient continuer à soutenir les investissements en infrastructures dans la zone Méditerranée. En Russie et dans les NEI occidentaux, les initiatives soutenues par la Communauté, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la BEI demandent à être renforcées. Bien que l'Union doive maintenir son soutien à la BERD, dont le rôle est essentiel, elle pourrait aussi envisager d'augmenter de manière progressive et ciblée les prêts de la BEI à la Russie et de les étendre à l'Ukraine, à la Moldova et, enfin, au Belarus. L'Union devrait veiller à ce que les institutions financières internationales tiennent dûment compte de l'importance des dépenses d'éducation, de santé et de sécurité sociale dans leurs politiques à l'égard des pays voisins.
L'objectif à long terme des initiatives évoquées infra est d'évoluer vers un cadre dans lequel l'Union et ses voisins finiront par entretenir des relations aux liens politiques et économiques étroits. Les relations entre l'Union et les pays voisins n'en sont pas toutes au même point. Certains partenaires ont déjà conclu des accords de libre échange de portée variable, tandis que d'autres ont entamé un processus visant au développement d'un partenariat stratégique dont un des aspects est l'intégration économique avec l'Union. Bien que l'Union doive tendre vers une approche plus cohérente offrant les mêmes perspectives à l'ensemble des pays voisins et fixant les mêmes exigences pour chacun d'eux, la différenciationentre les pays devrait rester à la base de la nouvelle politique de voisinage.
L'objectif général sera d'œuvrer avec les pays partenaires pour favoriser le processus de réforme politique et économique, de promouvoir l'intégration économique et le développement durable et d'offrir une aide et un appui politiques. L'Union devrait partir du principe que les institutions nationales doivent être capables de mener à bien la transition de manière à se conformer aux normes et obligations internationales qu'elles soient de nature politique ou juridique ou qu'elles aient trait aux droits de l'Homme.
L'engagement de l'Union devrait donc être progressif et subordonné au respect d'objectifs de réforme préalablement fixés. L'octroi de nouveaux avantages devrait aller de pair avec les progrès réalisés par les pays partenaires dans la mise en œuvre des réformes politiques et économiques.
La fixation d'objectifs et de critères de référenceclairs et collectifs définissant ce que l'Union attend de ses partenaires permettra de garantir la cohérence et la crédibilité de la démarche adoptée pour les différents pays. L'adoption de critères de référence offre aux pays partenaires une meilleure prévisibilité et une plus grande certitude que la «conditionnalité» classique. Au-delà des aspects réglementaires et administratifs directement liés à l'intégration du marché, la ratification et la mise en oeuvre d'engagements internationaux démontrant le respect des valeurs communes et, plus particulièrement, des valeurs codifiées dans la Déclaration des droits de l'Homme des Nations unies ainsi que dans les normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe pourraient compter parmi les principaux critères de référence. Ces critères devraient, autant que possible, être définis en étroite coopération avec les pays partenaires afin qu'ils puissent se les approprier et s'engager.
Les programmes d'action et les critères de référence y afférents devraient être adoptés par le Conseil sur proposition de la Commission, si possible après discussion avec les pays partenaires concernés.
Finalement, un processus en trois étapes pourrait être envisagé pour définir et mettre en oeuvre les programmes d'action pour chaque pays :
I. Dialogue dans les cadres existants (accords d'association et accords de partenariat et de coopération) pour analyser ensemble les succès et les échecs de la réforme à ce stade.
II. La Commission et les États membres rédigeraient alors un document, qui devrait être adopté en association avec chacun des pays, exposant les critères de référence et les objectifs communs et fixant un calendrier pour leur réalisation.
III. Une évaluation annuelle des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme d'action, intégrée au cadre de coopération institutionnelle existant avec les pays partenaires, serait une démonstration concrète de l'intérêt politique accru de l'Union et offrirait aux gouvernements la possibilité de se voir féliciter par l'Union de leurs efforts de réforme politique et économique.
Vu la diversité des pays de cette région (Albanie, Croatie, Macédoine, Serbie-Monténégro, Bosnie-Herzégovine) vis-à-vis de l'Union européenne, notre démarche utilise une approche globale, sans rentrer dans les spécificités propres à chaque pays[11].
L'Union européenne s'est engagée dans une politique de soutien de la paix et de stabilité pour toute la région via le processus de stabilisation et d'association au bénéfice des 5 pays[13]. Depuis 1999, ce processus s'est imposé comme la pièce maîtresse de la politique de l'Union en faveur des Balkans occidentaux.
Ce nouvel instrument change la nature des relations entre les pays concernés. Après une période transitoire, il prévoit la conclusion des Accords de Stabilisation et d'Association (ASA) reposant sur une approche régionale : ceux-ci répondent à l'exigence d'offrir une perspective d'adhésion à ces pays n'ayant pas de liens contractuels avec l'Union européenne, en soulignant l'importance pour les pays concernés d'établir des relations entre eux.
A travers les accords de stabilisation et d'association, l'Union européenne propose aux Balkans occidentaux l'établissement progressif d'une zone de libre-échange, un rapprochement de leurs législations sur plusieurs domaines-clés de l'acquis communautaire, notamment du marché intérieur, une coopération renforcée dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Ces nouveaux accords, distincts des accords européens d'association avec les pays candidats, offrent une relation contractuelle avec l'Union européenne.
Le Conseil européen de Feira, qui s'est tenu en juin 2000, a renforcé cette direction et a rappelé l'objectif d'une intégration aussi complète que possible des pays des Balkans occidentaux dans le champ politique et économique général de l'Europe et reconnu ces pays comme des candidats potentiels à l'adhésion à l'UE. Le Conseil européen de Bruxelles, en mars 2003, a déclaré que « l'avenir des Balkans occidentaux est dans l'Union européenne ».
Le succès avec lequel les pays d'Europe centrale et orientale ont satisfait aux critères d'adhésion à l'UE, arrêtés par le Conseil européen de Copenhague de 1993 et définis dans les articles 49 et 6 du Traité sur l'UE, devrait inspirer et encourager les pays des Balkans occidentaux qui sont animés du même souhait.
Compte tenu de cette perspective européenne, la Commission propose d'élargir encore le processus de stabilisation et d'association en y introduisant un certain nombre d'éléments inspirés du processus de préadhésion[14].
Jusqu'au début de l'année 2000, l'assistance communautaire en faveur des Balkans occidentaux était assurée par le programme PHARE[16] et OBNOVA[17] Le programme CARDS vise à contribuer au processus de stabilisation et d'association de la région, d'y développer un cadre institutionnel, législatif, économique et social orienté vers les valeurs et les modèles de l'UE et d'y promouvoir l'économie de marché.
Les objectifs plus spécifiques du programme visent :
à la reconstruction, à l'aide au retour des réfugiés et des personnes déplacées ainsi qu'à la stabilisation de la région ;
à la création d'un cadre institutionnel et législatif et un soutien de la démocratie, de l'Etat de droit, des droits de l'homme et des minorités, à la réconciliation et la consolidation de la société civile, à l'indépendance des médias, ainsi qu'au renforcement de la légalité et de la lutte contre le crime organisé ;
au développement économique durable et aux réformes économiques orientées vers l'économie de marché ;
au développement social, notamment la lutte contre la pauvreté, à l'égalité entre sexes, à l'éducation, l'enseignement et la formation, ainsi qu'à la restauration de l'environnement ;
au développement de relations plus étroites entre les pays bénéficiaires, entre ces pays et l'Union européenne, et entre ces pays et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, en coordination avec les autres instruments visant la coopération transfrontalière, transnationale et transrégionale avec les pays tiers ;
à l'encouragement de la coopération transnationale, transfrontalière et interrégionale entre les pays bénéficiaires et entre ces pays et l'Union européenne, ainsi qu'entre les pays bénéficiaires et d'autres pays de la région.
Le budget destiné à l'assistance de la région s'élève à 5,5 milliards d'euros, pour la période 2000-2006.
Le programme TEMPUS III (2000-2006) encourage les institutions des États membres de l'UE et des pays partenaires à s'engager dans une coopération structurée par la création de « consortiums ». Ces consortiums mettent en œuvre des projets européens communs poursuivant une série d'objectifs clairs, qui peuvent recevoir une aide financière pour deux ou trois ans. Tempus offre aussi des bourses de mobilité individuelle à des personnes travaillant dans des établissements d'enseignement supérieur afin de les aider à participer à des travaux spécifiques dans d'autres pays. Le programme Tempus peut aussi offrir une aide pour certains types d'actions complémentaires. Peuvent participer à Tempus, non seulement les établissements d'enseignement supérieur, mais également des institutions non-académiques telles que des organisations non-gouvernementales, des entreprises, des industries et des autorités publiques. À l'heure actuelle, les pays partenaires pouvant bénéficier d'un financement par une coopération avec les États membres de l'UE dans le cadre de consortiums sont les suivants:
les pays des Balkans occidentaux, Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et la République fédérale de Yougoslavie (appelés pays « CARDS ») ;
les pays partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale: Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine (dits pays « Tacis »).
En juin 2002, le Conseil des ministres de l'UE a adopté une décision définitive visant à étendre ce programme aux pays méditerranéens partenaires de l'UE, à savoir le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, l'Autorité palestinienne, la Jordanie, la Syrie et le Liban. La participation d'Israël n'est possible que sur la base de l'autofinancement.
Le but de l'Agence est de mettre en œuvre la majorité de l'assistance communautaire en faveur de l'État de Serbie-et-Monténégro et, depuis décembre 2001, en faveur de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Ainsi, elle réalise les tâches suivantes:
recueillir, analyser et transmettre à la Commission des informations concernant les dommages et les besoins liés à la reconstruction et au retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que les zones qui nécessitent une assistance urgente;
établir des projets de programmes concernant la reconstruction de ces deux pays et le retour des réfugiés et des déplacés;
assurer la mise en oeuvre de l'assistance communautaire à travers l'élaboration des termes de référence, la préparation des appels d'offre, la signature des contrats, la conclusion de conventions de financement, l'attribution des marchés, l'évaluation et le contrôle des projets et les paiements.
L'Agence est un organisme sans but lucratif qui a son siège à Thessalonique et des centres opérationnels à Pristina, Podgorica, Belgrade et Skopje.
Les programmes « Service volontaire européen » et « jeunesse pour l'Europe » constituent les principaux volets du programme européen pour la jeunesse (2000-2006) auxquels participent également les Balkans[21]. Ils reposent sur trois principes fondamentaux :
- permettre aux jeunes de vivre une expérience privilégiée: découverte d'une autre culture, préparation à l'insertion dans la vie active, apprentissage d'une langue étrangère; - aider les associations et collectivités pour le développement local d'activités non lucratives;- encourager la construction de nouveaux partenariats au niveau européen.
Né sous l'impulsion de l'Union européenne, le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est a été adopté à Cologne le 10 juin 1999[22]. Il a pour objectif d'assurer la paix, la stabilité, le bon voisinage, la démocratie (séparation des pouvoirs, indépendance de la justice et des média, loi électorale), le respect des droits de l'Homme et des minorités, le retour des réfugiés et la prospérité économique dans la région.
Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est regroupe :
les Etats membres de l'Union européenne et la Commission européenne ;
les pays de l'Europe centrale et orientale et du Sud-Est: Albanie, Ancienne république Yougoslave de Macédoine (ARYM), Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldavie, Pologne, République fédérale de Yougoslavie (RFY), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Turquie ; - des pays tiers: les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Russie, la Norvège et la Suisse ; - des organisations internationales: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Conseil de l'Europe, Organisation des Nations-Unies (ONU), Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN), Fond monétaire international (FMI), Banque européenne d'investissement (BEI), Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et d'autres institutions et organisations internationales.
L'UE joue un rôle principal. Elle aide au maintien des institutions démocratiques et économiques dans le cadre de ses programmes (PHARE) et par l'établissement et le développement de relations contractuelles. Elle coordonne également l'aide financière. Les pays de l'Europe du Sud-Est doivent mener une politique de démocratisation, de réforme économique, de coopération régionale et de stabilité. Leur coopération au niveau bilatéral et multilatéral est nécessaire pour bénéficier du Pacte de stabilité.
L'OSCE est responsable de la prévention et de la résolution pacifique des conflits dans la région ainsi que du renforcement de la sécurité et de la stabilité. Ses actions sont soutenues par l'OTAN et l'UEO. Le Conseil de l'Europe renforce les principes de démocratie, les droits de l'homme et la société civile dans les pays de l'Europe du Sud-Est, à travers ses institutions parlementaires et intergouvernementales et son programme de stabilité pour l'Europe de l'Est.L'ONU joue un rôle central dans la réhabilitation économique et humanitaire de la région, en assurant, en particulier, la protection et le retour des réfugiés et des personnes déplacées.Le FMI, la Banque Mondiale, la BERD, la BEI et les institutions financières de l'UE participent au processus de financement de la reconstruction, avec le soutien de l'OCDE. La Banque Mondiale et la Commission européenne sont responsables de la coordination du développement régional et de l'organisation des conférences sur le financement.Les organisations régionales sont aussi invitées à coopérer avec les pays participant au Pacte de stabilité.
Finalement, le pacte de stabilité constitue un instrument de plus et complémentaire pour permettre aux pays des Balkans occidentaux de s'approcher de l'Union européenne.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)[23] a été créée en 1991. Son rôle est de favoriser la transition vers une économie de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) qui s'engagent à respecter et à mettre en pratique les principes de la démocratie, du pluralisme et de l'économie de marché, et d'y promouvoir l'initiative privée et l'esprit d'entreprise.
Par ses investissements, elle favorise la promotion du secteur privé, le renforcement des institutions financières et des systèmes juridiques et le développement de l'infrastructure dont a besoin le secteur privé. La Banque encourage le cofinancement et les investissements étrangers directs provenant des secteurs public et privé, aide à mobiliser des capitaux locaux et fournit une coopération technique.
Les critères sont fixés de façon explicite dans les textes depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht : « Tout État européen peut demander à devenir membre de l'Union »[25].
Toutefois, à la lumière des préambules des traités originaires, de l'expérience des précédents élargissements et, surtout, des ajouts du traité d'Amsterdam, d'autres exigences sont aujourd'hui requises.
Tout d'abord, sur le plan politique, il apparaît que l'appartenance à l'Union européenne est réservée aux États ayant adopté un régime démocratique et libéral. Les pays membres appellent, en effet, les autres peuples d'Europe « qui partagent leur idéal » à s'associer à leurs efforts « pour affermir la sauvegarde de la paix et de la liberté », ainsi que « leur attachement aux principes (…) de la démocratie, du respect des droits de l'Homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit ». Cette appréciation est d'ailleurs confortée par le traité d'Amsterdam, qui conserve ces principes comme règles de base des Communautés et fait du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales une condition politique préalable à l'adhésion.
Ensuite, sur le plan technique, la règle présidant à chaque adhésion est celle de 1'acceptation de l'acquis communautaire. Elle signifie que l'admission de tout nouveau membre ne saurait emporter de renégociation fondamentale des principes de fonctionnement de l'Union. L'accord international entre l'État postulant, d'une part, et ceux déjà membres de l'Union, d'autre part, constitue ainsi un véritable « contrat d'adhésion », au sens strict de la typologie classique des conventions, puisque l'essentiel des engagements ne peut être amendé. Cela implique que les difficultés éventuelles d'adaptation au système communautaire soient davantage résolues par l'établissement de mesures transitoires que par des modifications des dispositions existantes.
S'agissant de l'élargissement du 1er mai 2004[26], le Conseil européen – la réunion des chefs d'État et de gouvernements – a précisé à plusieurs reprises les contours et contenus des conditions à l'adhésion. Cela a été fait dès 1993 lors du sommet de Copenhague, qui a constitué le lancement effectif du processus actuel.
Les conclusions du Conseil prévoient que les pays candidats doivent disposer :
– d'institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'Homme ainsi que le respect des minorités et leur protection ;
– d'une économie de marché viable ayant la capacité « de faire face à la pression concurrentielle » et aux forces du marché intérieur ;
– d'une capacité à assumer les obligations de l'adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.
Ce dernier critère a ensuite été complété par le Conseil européen de Madrid, en décembre 1995, dont les conclusions précisent que « l'adhésion requiert également du pays candidat qu'il ait créé les conditions de son intégration par l'adaptation de ses structures administratives ». S'il importe que la « législation » de la Communauté européenne soit transposée dans les législations nationales, il est, en effet, tout aussi important que ces dispositions soient appliquées efficacement par des structures administratives et judiciaires appropriées. Il s'agit là, selon les termes du Conseil, d'un préalable indispensable à la confiance mutuelle requise pour l'adhésion à l'Union européenne.
La demande d'adhésion est adressée par le gouvernement de l'État demandeur au Conseil de l'Union européenne[28]. La Commission et le Parlement européen sont ensuite consultés, la première rendant un avis simple et le second un avis conforme, pris à la majorité absolue de ses membres avant que le Conseil ne se prononce à l'unanimité.
Les négociations d'adhésion sont fondées sur trois principes :
- elles se concentrent spécifiquement sur les modalités de mise en œuvre et d'application de l'acquis communautaire ;
- elles n'acceptent des dispositifs dérogatoires qu'à titre transitoire sur le moyen terme et à condition qu'ils n'aient pas d'incidences significatives sur la concurrence et sur le fonctionnement du marché intérieur ;
- quoique menées globalement, elles peuvent être différenciées dans leur contenu.
Dès les premiers pas de la construction européenne, l'implication directe des pays francophones (Belgique, Grand-Duché du Luxembourg, France) apparaît conséquente[29]. De plus, les villes francophones de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg sont désormais, dans l'esprit de tout européen, synonymes des institutions communautaires. Bref, le cœur de l'Europe bat beaucoup en français.
Cependant, le français, reconnu comme l'une des langues officielles de travail des institutions internationales et représentatif de la culture européenne, ne s'est pas imposé parmi les Quinze. Au-delà de l'importance de zones géolinguistiques de l'UE et de pensées subjectives d'illustres « cassandres » du passé, la tendance européenne à privilégier l'utilisation de l'anglais sont à rechercher ailleurs qu'en Europe, et notamment dans l'influence des Etats-Unis aux niveaux diplomatique, économique et culturel.
Il est certain que la langue française peut vanter un passé glorieux ayant trait à la culture et aux droits de l'Homme, thèmes qui lui ont valu l'épithète d'universelle. Aujourd'hui, elle occupe une position en port à faux dans la maison communautaire. Elle est à la fois un catalyseur de la culture européenne et une passerelle vers nombre de pays extra européens.
Ainsi, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dépasse les frontières de l'Europe en regroupant 64 Parlements membres et 9 Parlements observateurs, qui peuvent non seulement dialoguer entre eux, mais aussi être représentés auprès de certaines instances internationales, parmi lesquelles l'Union européenne, ce qui enrichit le concert francophone depuis plusieurs années. En effet, l'agrandissement d'un réseau qui se veut ouvert et dynamique constitue, de par lui-même, une marque de succès et de vitalité. Aussi, il montre à quel point la Francophonie est intégrée et participe en tant qu'acteur principal aux processus historiques en cours.
Afin de mieux percevoir le rôle de la Francophonie dans l'élargissement récent et à venir de l'UE, nous pouvons nous demander si elle représente un choix culturel ou politique ? Boutros Boutros-Ghali , lors d'un entretien relatif à la Francophonie en Europe centrale et orientale s'exprimait ainsi : « Il ne m'appartient pas de faire l'analyse des motivations qui ont poussé ces neuf pays à faire ce choix, mais je dois rappeler qu'il ne pouvait se manifester avant du fait de l'isolement qui les frappait. Les raisons invoquées relèvent parfois de l'héritage historique, souvent des liens affectifs ou culturels, ou encore de considérations plus politiques, comme le fait que leur adhésion facilitera leur adhésion au système européen… »[30].
La nécessité de légitimation et de reconnaissance internationale au lendemain de l'indépendance est un facteur commun à tous les PECO. L'OTAN, l'UE et la Francophonie représentent autant d'étapes de croissance et de maturité de ces pays.
Au-delà de tout calcul stratégique, la Francophonie est un instrument précieux qui accompagne la transition démocratique des PECO. Elle est à la fois une fin et un moyen. Depuis le Sommet de Beyrouth en 2002, elle s'est donnée les moyens d'exercer un rôle politique à l'échelle du globe[31] en proposant « une autre mondialisation », le respect des cultures et l'établissement ou le renforcement de la démocratie. Elle est une organisation qui rassemble des acteurs différents autour de valeurs communes qui mettent en exergue les principes de respect de l'autre, de solidarité et d'universalisme.
A l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne, M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation international de la Francophonie (OIF), s'est réjouit du renforcement de la Francophonie européenne qui accueille, sur les dix pays entrants, cinq membres de l'OIF[32].
Dans sa résolution sur la diversité culturelle à Yaoundé en juillet 2000, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a recommandé aux Gouvernements des pays ayant le français en partage de : tenir dorénavant les discussions ayant trait à la libéralisation du domaine culturel au sein d'une instance spécifiquement préoccupée de promotion de la diversité culturelle, comme l'UNESCO, et de faire adopter le principe d'une convention internationale ou de tout autre instrument international consacré à la diversité culturelle.
La Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle[33], adoptée à l'unanimité par les 185 États membres représentés à la 31e session de la Conférence générale en 2001, est l'acte fondateur d'une nouvelle éthique promue par l'UNESCO au début du XXIe siècle. Pour la première fois, la communauté internationale s'est dotée d'un instrument normatif de grande envergure afin d'affirmer sa conviction que le respect de la diversité des cultures et le dialogue interculturel constituent l'un des meilleurs gages de développement et de paix. Dans cet esprit, l'UNESCO, à qui son Acte constitutif demandait déjà en 1945 de défendre « la féconde diversité [des] cultures », juge prioritaire la cause d'une diversité durable mise à l'épreuve par l'accélération de la mondialisation.
L'élaboration d'une convention sur la diversité culturelle consiste à dire le plus clairement possible que la culture n'est pas un produit comme les autres et qu'elle doit, à ce titre, déroger aux règles qui régissent le commerce des marchandises et des services.
L'APF défend ainsi l'idée que le meilleur moyen d'assurer le dialogue des cultures est l'adoption d'un instrument international sur la diversité culturelle. L'organisation internationale de la Francophonie représente le forum international idéal pour entamer les discussions sur un tel instrument international. L'APF encourage les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Francophonie à maintenir l'exception culturelle et à ne pas intégrer le secteur culturel dans leurs engagements spécifiques lors des négociations commerciales tant et aussi longtemps qu'un tel instrument international sur la diversité culturelle n'aura pas été adopté. Cette démarche francophone a permis à l'UNESCO d'adopter en octobre 2003 le principe d'une Convention sur la diversité culturelle[34].
« La Francophonie et les valeurs qui la fondent offrent donc, avec d'autres ensembles géolinguistiques, une perspective nouvelle, davantage axée sur la paix et le développement par un dialogue ouvert et responsable. (…) C'est un des acquis formidables de la Francophonie, et un exemple pour le monde, que d'avoir démontré non seulement la possibilité mais aussi la fécondité de cultures diverses qui coexistent pacifiquement parfois au sein de la même personne, et qui s'opposent à ce qu'Amin Maalouf a appelé les identités meurtrières ou ce que Dominique Wolton nomme les identités refuges »[35].
La Déclaration de Bamako[36], adopté en novembre 2000, fixe le cadre normatif des interventions de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à travers sa délégation aux droits de l'Homme et à la démocratie et vise à occuper le terrain politique et diplomatique pour contribuer à mieux garantir la paix, la sécurité et la défense des droits de l'Homme.
La Francophonie se dote ainsi de moyens qui lui permettent de réagir vigoureusement en cas de crise ou de rupture de la démocratie et en cas de violations graves ou massives des droits de l'Homme. Ainsi la suspension immédiate d'un pays sera prononcée en cas de coup d'Etat militaire contre un gouvernement issu d'élections démocratiques.
Partant du constat que le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone au cours de ces dix dernières années, comporte des acquis indéniables, mais qu'il présente aussi des insuffisances et des échecs, les délégués des Etats et gouvernements membres de la Francophonie s'engagent, dans cette Déclaration, à consolider l'Etat de droit, à tenir des élections libres, fiables et transparentes et à promouvoir une culture démocratique intériorisée ainsi que le plein respect des droits de l'homme.
Il faut ajouter la création, en février 2004, d'un comité de suivi de la Conférence sur les droits de l'Homme dans les structures gouvernementales. De plus, dans le courant de cette année, l'OIF fera avancer ses réflexions sur l'alerte précoce et la prévention des crises, en partenariat avec les Nations Unies.
En janvier 2002, les gouvernements français, luxembourgeois et celui de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, en partenariat avec l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, s'engagent à réaliser un plan pluriannuel en faveur du développement de la langue française, dans le contexte pluriculturel et plurilingue des institutions de l'Union européenne.
Ce plan comporte quatre volets:
1) formation en français
- des diplomates, fonctionnaires et agents des pays candidats à l'adhésion qui travaillent en liaison avec les institutions de l'Union européenne et qui sont chargés de l'application et de la mise en œuvre de l'acquis communautaire,
- des fonctionnaires des institutions européennes (administrateurs, interprètes et traducteurs);
2) formation des interprètes francophones des pays candidats à l'adhésion et formation aux langues de ces pays des interprètes de langue française des institutions de l'Union européenne en liaison notamment avec le service commun interprétation-conférences (SCIC) de l'Union Européenne et le service d'interprétation du Parlement européen;
3) formation de traducteurs francophones des institutions de l'Union européenne aux langues des pays candidats à l'adhésion et formation au français de traducteurs de ces pays, en liaison avec les services de traduction de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne, de la Cour de Justice et du Parlement européen;
4) développement des technologies de l'information et de la communication pour favoriser l'usage du français comme langue de travail des institutions de l'Union européenne.
Les retombées positives du plan d'action pour le français ont pu être constatées à l'occasion du sommet UE-Balkans de Thessalonique au printemps 2003 : un régime linguistique de 28 langues interprétées vers les onze langues officielles du moment a été assuré.
Finalement, l'enjeu de la place du français en Europe s'inscrit désormais dans une perspective plus large de promotion de la diversité linguistique et culturelle destinée à convaincre l'ensemble des peuples et leurs dirigeants de la préservation de l'ensemble des cultures, des langues, des sociétés et des civilisations comme patrimoine de l'humanité.
L'action de la Francophonie se dirige à la fois vers la mise en valeur de notre langue, mais aussi vers le soutien des langues des nouveaux arrivants, en veillant à ce que le principe de diversité linguistique et culturelle soit mis en œuvre dans la politique communautaire lors du recrutement des fonctionnaires européens, en structurant le pôle francophone au sein de l'Union et en s'appuyant sur le partenaire d'autres Etats membres.
Dans le cadre des futurs élargissements, la priorité absolue de la Commission européenne est l'assistance à la Bulgarie et à la Roumanie, afin que leur adhésion puisse avoir lieu en 2007. Ensuite viendront le suivi du processus d'adhésion de la Croatie et l'évaluation de la position de la Turquie. Les autres pays des Balkans occidentaux seront incités à poursuivre leurs efforts en vue d'une éventuelle adhésion. L'intensification de la coopération et de l'intégration régionales et sous-régionales entre les pays de la Méditerranée, et de nouvelles initiatives entre la Russie et les NEI occidentaux seront fortement encouragées.
Dans ce contexte, la Francophonie peut confirmer et accentuer son rôle d'instrument d'accompagnement de la transition démocratique, de l'Etat de droit, du respects des droits de l'Homme et de promotion de la diversité culturelle et linguistique.
La Francophonie apparaît en effet comme un réseau constamment en évolution, ouvert et dynamique, ce qui constitue le sceau du succès et de la vitalité. Elle est intégrée et participe en tant qu'acteur principal aux processus historiques en cours, en rassemblant des acteurs différents autour d'une langue et de valeurs communes. Elle demeure une passerelle entre plusieurs continents et offre une autre alliance géopolitique de la mondialisation. Son expérience en matière de diversité culturelle fait de nous des éclaireurs.
Quant à l'Union européenne, elle devra aussi s'affirmer sur le plan culturel et pas seulement économique et financier. Ainsi, le français peut devenir une langue fédératrice de l'Europe élargie, constitutive d'une part importante de l'identité européenne, incitative au plurilinguisme organisé, et alternative à l'uniformisation culturelle et linguistique, dans un environnement de respect des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.
Notes:
« Davantage d'unité et de diversité. L'élargissement historique de l'Union européenne. », Office des publications officielles des Communautés européennes, novembre 2003, pp 19 à 22. http://europa.eu.int/comm/publications/booklets/move/41/index_fr.htm.
En juillet 2004, la rédaction du traité d'adhésion, qui sera signé en 2005, a commencé. Le document contient une clause importante qui n'a pas été appliquée aux pays récemment entrés dans l'Union. Il s'agit de la mise en place d'un système de surveillance très stricte des engagements pris par la Bulgarie. Si les rapports de la Commission venaient à constater des manquements sérieux, l'Union se réserve le droit de retarder l'entrée de la Bulgarie d'une année. Cette clause sera également intégrée au traité d'adhésion de la Roumanie. Andrea BRATOSIN, Bulgarie et Roumanie : adhésions sous surveillance, Courrier des Balkans, juin 2004 ; Sabine VERHEST, La Bulgarie rejoint la famille, La Libre Belgique, 16 juin 2004.
L'Ukraine, Moldova et le Belarus constituent les nouveaux Etats indépendants (NEI) occidentaux.
A savoir : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. « L'Europe élargie – Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud », Commission des communautés européennes, COM (2003) 104 final, Bruxelles, le 11 mars 2003, p.4.
Pour une analyse éclairante sur la politique intérieure en Biélorussie, on consultera la revue : Libertés – Le mensuel d'Amnesty International, n°405, juin 2004, pp 7 à 19.
Les accords d'association conclus avec la Tunisie, Israël, le Maroc, l'Autorité palestinienne et la Jordanie sont entrés en vigueur. Ceux qui ont été conclus avec l'Égypte, le Liban et l'Algérie attendent d'être ratifiés. Un accord d'association avec la Syrie est en cours de négociation.
Ibid, pp 4 à 9.
Ibid, pp 9 à 16.
Ibid, pp. 16 à 19.
Pour une approche spécifique de chaque pays, on consultera : Commission des Communautés européennes, Décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec l'Albanie, COM (2004) final ; Ibid, avec la Bosnie-et-Herzégovine, COM (2004) final ; avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine, COM (2004) final ; avec la Serbie-et-Monténégro, COM (2004) final.
Résumé de : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Les Balkans occidentaux et l'intégration européenne, Commission des Communautés européennes, Bruxelles, COM (2003) 285 final, le 21 mai 2003 ; Serena LORENZETTI, L'Union européenne et les Balkans. Guide des ressources disponibles sur le web, DESS chef de projets européens, 2002-2003.
Le Conseil européen de Bruxelles de juin 2004 a décidé d'octroyer à la Croatie le statut de candidat à l'adhésion et d'engager le processus dans ce sens. La Croatie ne bénéficie donc plus du processus.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Les Balkans occidentaux et l'intégration européenne, Commission des Communautés européennes, Bruxelles, COM (2003) 285 final, le 21 mai 2003
Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation. http://www.rpfrance.org/cec/programme/cards.htm
Le programme PHARE, créé en 1989, a été le premier programme d'aide destiné aux pays candidats. A l'origine, il a été conçu pour prêter assistance seulement à la Pologne et à la Hongrie.
Ce programme était destiné à la reconstruction de la Bosni-Herzégovine, de la Croatie, de la RFY et de la Macédoine
http://www.europa.eu.int/comm/education/ programmes/tempus/index_fr.html
http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/r18001.htm
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr000417.htm et http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR001113.htm
dans le cadre du Balkan Youth Project. http:://www.balkanyouthproject.net
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR001086.htm
http://www.ebrd.com/francais/index.htm
« L'élargissement de l'Union européenne. Analyse de l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux Etats membres le 1er mai 2004 concernant la reprise de l'acquis communautaire, les aides financières octroyées par l'UE et les aménagements institutionnels ». Droit européen des affaires, Bulletin 198, avril 2004, pp. 3 et 4. www.info-europe.fr/elargissement
Traité UE, art. 49, al. 1er.
Sont entrés dans l'UE le 1er mai 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque.
Ibid., p. 4.
Traité CE, art. 149, al. 1er.
Pacte de Bruxelles en 1947 ; Traité de Paris instituant la CECA en 1951 ; Traité de Rome en 1957.
Boutros Boutros-Ghali, « Entretien avec Boutros Boutros-Ghali », Le courrier des pays de l'Est, La Documentation Française, Paris, janvier 2001, n°101, p 5.
Jacques Barrat, « Le français dans l'Europe. Europe, francophonie et Francophonie », Diplomatie, n°8, avril-mai 2004, p. 29.
http://www.imperatif-francais.org
http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.phpURL_ID=2450&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
Le texte de la Convention sur la diversité culturelle figure en annexe.
Abdou Diouf, « La Francophonie à l'aube du XXIème siècle », Diplomatie, n°8, avril-mai 2004, p. 20.
http://www.droitshumains.org/Francophonie/Bama_declar.htm. Le texte de la Déclaration de Bamako figure en annexe.
http://apf.pcf.be/ROOT/apf/plan_pluriannuel_francais.htm
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