« Appel de Monaco » sur l'adoption par la Conférence générale de l'Unesco de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La XVIIIème Assemblée régionale Europe réunie à Monaco du 19 au 23 octobre 2005,

Convaincue que la diversité culturelle est au cœur du débat sur le développement démocratique et sur la gouvernance mondiale ;

Consciente qu'elle constitue un patrimoine commun de l'humanité ;

Rappelant qu'elle a déjà été érigée en priorité par le Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernements de Maurice en 1994, la Conférence des ministres de la culture de Cotonou en 2001 et du Sommet de Beyrouth en 2002 ;

Se félicitant que les chefs d'Etat et de gouvernement de la Francophonie ont manifesté un engagement ferme et sans équivoque envers la diversité culturelle lors du Sommet de Ouagadougou en 2004 ;

Rappelant que l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s'est depuis de nombreuses années engagée en faveur de la reconnaissance, par le droit international, du droit des Etats de définir et de mener des politiques culturelles aujourd'hui menacées par la libéralisation du commerce des biens et services culturels ;

Rappelant que l'APF s'est toujours prononcée en faveur d'un texte d'une portée juridique égale à celle des accords commerciaux et autres traités internationaux et de la création d'un cadre de coopération en faveur des pays en développement ;

Soulignant à cet égard l'adoption par l'APF, à Niamey en 2003 de la  résolution sur les négociations d'une convention sur la diversité culturelle  et de celle de Charlottetown en 2004 sur  l'élaboration d'une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques par l'Unesco ;

Se félicitant que l'APF soit intervenue, pour la 1ère fois, devant la Conférence générale de l'Unesco lors de sa 33ème session, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005 ;

Salue l'adoption par l'Unesco de la convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ;

Appelle, dès lors, les gouvernements membres de la Francophonie européenne à déposer, dans les meilleurs délais, auprès de leur parlement respectif, cette convention pour ratification, acceptation, approbation ou adhésion, les parlementaires de l'espace francophone européen s'engageant à faire diligence.