COMPTE-RENDU DES TRAVAUX[1]
La XIXème session de l'Assemblée régionale Europe (ARE) s'est tenue à Luxembourg du 18 au 22 octobre 2006[2]. Elle était placée sous le thème principal « Les jeunes, acteurs de changement et de développement par la participation ». Le président de la Chambre des Députés et président de la section luxembourgeoise, M. Lucien Weiler, s'est mobilisé, avec toute son équipe, pour accueillir admirablement notre assemblée. Dans son allocution d'ouverture, il a souligné qu' « Ouvrir le dialogue avec les jeunes ne constitue pas un passe-temps futile, mais au contraire un moyen incontournable pour contribuer à leur éducation civique, au développement de leur citoyenneté active, à la tolérance, voire à leur épanouissement personnel et à leur créativité. En d'autres mots, ce dialogue entre générations favorise leur intégration dans une société démocratique et multiculturelle ».
Mme Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille et de l'Intégration, responsable pour le Gouvernement luxembourgeois de la coordination de la politique de la jeunesse, a retracé les instruments de la participation des jeunes du Grand-duché. Elle a notamment souhaité que nous « Ne réfléchissons pas seulement à ce que nous avons à dire à la jeunesse, mais aussi à ce que les jeunes ont à nous dire, lorsqu'ils nous parlent, de nous, de notre société, du monde dans lequel nous vivons et dans lequel ils grandissent ».
Dans son allocution d'ouverture, M. Jacques Legendre a relevé que la jeunesse constitue une cible prioritaire et une préoccupation transversale du cadre stratégique décennal. C'est dans cet esprit qu'il a milité avec d'autres parlementaires venant du Sud et du Nord pour la création d'un Parlement Francophone des Jeunes (PFJ). Il a rappelé que ce programme a reçu dès le début, le soutien indéfectible du Secrétaire général de l'OIF M. Boutros Boutros-Ghali alors en exercice. Ce soutien n'a jamais cessé et le Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, en est aujourd'hui un ardent défenseur.
Le Secrétaire général parlementaire a indiqué que « la décision récente de l'OIF de créer le Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie est un signe fort de la volonté de la Francophonie de promouvoir l'accès à la citoyenneté. Et nous parlementaires membre de l'APF, nous nous engageons à développer des liens de synergie entre le PFJ et le CIJEF. Il ne saurait y avoir de conflit de quelque nature que ce soit entre le PFJ et le CIJEF. Le CIJEF est une structure d'expression, le PFJ un programme éducatif porté par les parlementaires. Ces instances doivent s'afficher complémentaires et non concurrentes. D'ailleurs certains membres du CIJEF ont bénéficié du programme PFJ ».
Invitant les sections à informer les Conseils nationaux de jeunes (CNJ) de l'appel à candidature et des critères de recrutement du PFJ, M. Legendre a précisé que « Le Secrétariat général veillera, sous mon autorité, à ce qu'une large publicité soit faite des très prochaines échéances relatives à l'organisation en juillet 2007 du prochain Parlement francophone des Jeunes qui se déroulera à Libreville, au Gabon. Les moyens modernes nous le permettent, l'appel à candidature sera mis en évidence sur notre site, et, c'est une suggestion que je fais, également mis en ligne si vous le souhaitez sur le « Portail Jeunesse » de l'OIF ».
Dans son discours, M. Freddy Deghilage, Chargé de mission Europe, a présenté l'ordre du jour de la séance, qui se voulait un espace unique de dialogue, de débats les plus ouverts et les plus participatifs possible. L'occasion était donnée, durant deux jours, de procéder à des échanges approfondis sur un thème central, la jeunesse, et de donner la parole aux jeunes représentant le PFJ et le CIJEF.
Mais avant cela, le thème « Les Organisations et associations oeuvrant à la promotion de la Francophonie en Europe », largement abordé l'an dernier à Monaco, fut finalisé et clôturé par l'adoption d'une résolution[3]. De plus, le thème « La Francophonie et les dispositifs de promotion des principales langues européennes » a été introduit parM. Béteille, sénateur de la section France, qui a présenté sa première mission d'information effectuée en Pologne du 4 au 6 octobre 2006. Cette matière sera étudiée plus amplement à l'occasion de l'Assemblée régionale Europe de 2007.
Le Chargé de mission Europe a rappelé par ailleurs, que « la Conférence des Présidents, réunie à Bucarest en avril dernier, a pris la décision d'ouvrir, à la jeunesse, son Programme d'Actions et de Coopération (PAC), programme réservé, jusqu'à présent, aux parlementaires et aux fonctionnaires d'assemblée. Des stages d'immersion en langue et culture francophones et des stages de formation au Centre Européen de Langue Française ont d'ores et déjà été proposés, cet été, à une dizaine de jeunes roumains.
De surcroît, la mise en œuvre de vidéoconférences a bel et bien démarré. En effet, l'Université de Louvain-La-Neuve a proposé des thèmes de cours à l'Université d'Etat de Moldova à Chisinau et à l'Université « Vasile Goldis » à Arad en Roumanie. Le but de ces vidéoconférences consiste à toucher un grand nombre de jeunes afin de susciter leur intérêt pour la Francophonie».
Dans sa présentation du « bilan des actions menées en faveur des jeunes par le Secrétariat général de l'APF sous l'autorité du Bureau », M. Jacques Legendre a rappelé que le bilan du Parlement francophone des jeunes (PFJ) et ses projets sont examinés, deux fois par an, par la commission des Affaires parlementaires.
Le PFJ, dont la création a été entérinée par la session plénière de l'APF d'Ottawa en 1999, constitue un des programmes du chantier « paix, démocratie et justice » mis en œuvre par l'Organisation internationale de laFrancophonie (OIF). Son objectif est de promouvoir la démocratie représentative et de faire connaître le travail législatif, tout en mettant en contact des jeunes venant de tous les horizons de la Francophonie. Sa mise en œuvre a été confiée par l'OIF à l'APF. Depuis sa création, il a initié près de 250 jeunes francophones à l'activité parlementaire. Les trois premières sessions se sont tenues à Québec en juillet 2001, à Niamey en juillet 2003 et à Bruxelles en juillet 2005. Lors de sa session à Rabat en 2006, l'APF a décidé de confier à la section gabonaise le soin d'accueillir simultanément la XXXIIIème session ordinaire de l' APF et la 4ème session du PFJ représenté à l'Assemblée régionale Europe par son chargé de mission M. Bachir Dieye.
Le Secrétaire général parlementaire a souligné l'importance pour les parlementaires de l' APF de relier la réflexion conduite par les jeunes à celle engagée depuis de nombreuses années par la communauté internationale et ce d'autant plus qu'elle a débouché sur l'adoption par les Nations Unies des objectifs du Millénaire. De là est originaire la coopération mise en oeuvre dans la réalisation de la 2ième et la 3ième session du PFJ entre l'APF et le système des Nations Unies. Cette collaboration réussie mériterait d'être renforcée et poursuivie à l'avenir.
Le Secrétariat général de l'APF souhaite également renforcer le partenariat, déjà entrepris il y a deux ans, avec la direction de la jeunesse du Conseil de l'Europe et étudie toutes les possibilités offertes à l'intention des jeunes, par les organisations internationales telles que l'Unesco, l'Unicef, l'Union africaine, le Parlement européen et le Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie (CIJEF).
La présence de représentants de l'OIF, de l'Unesco, de la Banque Mondiale, du Département de la jeunesse du Conseil de l'Europe et du Conseil international des organisations de jeunes de la francophonie (CIJEF) à la XIXème session de l'Assemblée régionale Europe témoigne de cet intérêt majeur.
Depuis plusieurs années, l'OIF soutient et organise la participation de jeunes Francophones, à diverses rencontres internationales. Elle a particulièrement mené cette action en amont du Sommet de Moncton en 1999 et l'a poursuivie en application des résolutions et des orientations du Sommet, par la mise en place du Programme de Mobilité des Jeunes (PMJ), d'un Portail jeunesse et d'une Unité jeunesse.
Ainsi, en octobre 2005, une plateforme internationale représentative de la jeunesse francophone intitulée Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie (CIJEF) a été créée avec l'appui logistique et financier de l'AIF. Le CIJEF est basé à Moncton dans les locaux de l'Unité Jeunesse de l'OIF et bénéficie, pour son fonctionnement, du soutien de l'OIF. L'une de ses principales actions, inscrites dans ses statuts, vise au développement et à l'accompagnement technique, pour la création ou la relance de Conseils nationaux de jeunes (CNJ) structurés ou de toute structure nationale répondant à la définition d'organe consultatif, autonome et démocratique, le plus représentatif des jeunes et servant de cadre national de concertation, d'expression et d'action. M. Salem Mohamed, chargé du secrétariat du CIJEF a présenté cette nouvelle structure aux parlementaires de la Région Europe.
Le CIJEF constitue la réponse institutionnelle de la Francophonie à une résolution du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de Moncton. Comme l'a souligné M. Malik Sarr, Chargé de Mission principal à l'OIF : « Il est important de reconnaître et de soutenir l'existence du CIJEF et son action pour qu'il puisse jouer son rôle d'interlocuteur de l'OIF et de porte-parole auprès de la Francophonie, mais aussi auprès des autres organisations internationales – auprès desquelles il est déjà reconnu en tant que tel – pour faire connaître les analyses et propositions des jeunes francophones sur les grandes questions de société. Quoiqu' autonome au plan juridique, le CIJEF est en quelque sorte une émanation de l'OIF, un outil que l'organisation a voulu, soutenu et entend soutenir comme le prouve la programmation en cours (…) L'action du CIJEF a donc vocation à être étroitement associée aux initiatives, non seulement du secteur jeunesse de l'OIF mais aussi d'autres directions, d'autres opérateurs et d'autres institutions ».
Dans son analyse du contexte des politiques de jeunesse dans les PECO, membres de la Francophonie, Mme Barriolade, directrice de la synthèse documentaire relative à la jeunesse des PECO réalisée en janvier 2006 par l'OIF, constate que les autorités politiques de ces pays s'efforcent, depuis quelques années, de porter un plus grand intérêt à la jeunesse. Celles-ci ont mis en place une réflexion transversale, au niveau gouvernemental, afin d'apporter des solutions adéquates aux problèmes des jeunes. L'OIF dispose d'ailleurs d'un document qui rassemble les textes officiels des politiques nationales et intersectorielles de jeunesse adoptées par les parlements.
La question des Conseils nationaux de jeunes (CNJ) constitue un préalable à l'élaboration des politiques de jeunesse. Tous les documents officiels des PECO expriment la volonté de créer des structures de dialogue, de concertation et de participation des jeunes aux questions de société. Selon cette experte, le paysage est cependant confus. Trois cas de figure se présentent pour les PECO :
- un conseil a été créé par un gouvernement mais à la suite de changements dans les équipes politiques et administratives, il n'est pas consulté et il vit sa vie cahin-caha ;
- des conseils successifs ont été créés mais ils sont livrés à eux-mêmes ;
- différentes tentatives pour engager un processus de création n'ont pas abouti par manque de moyens et de réelle volonté politique.
Afin de mieux percevoir les politiques intersectorielles de jeunesse dans les Etats européens membres de la Francophonie, le secrétariat de l'APF Région Europe a réalisé un tableau résumé des réponses au questionnaire adressé à l'ensemble des sections membres et associées. Mme Denise Barriolade, qui a présenté cette synthèse en sa qualité d'ancienne responsable des projets jeunesse à l'OIF a souligné qu'il ressort de celle-ci que la compétence relative à la jeunesse est souvent rattachée à des ministères et non à une coordination interministérielle en charge d'organiser l'action gouvernementale. Dans l'ensemble des sections, les domaines de compétences en matière de jeunesse sont largement partagés et concernent la vie associative, les loisirs, l'information, les relations internationales, les vacances, l'insertion sociale et professionnelle, les pratiques culturelles et le sport.
A de rares exceptions, il apparaît que tous les pays disposent d'une structure de concertation avec les organisations de jeunes. Néanmoins, l'existence sur le papier d'un Conseil national de jeunes (CNJ) n'induit pas forcément que les autorités qui l'ont créé le consultent. Un conseil créé par un gouvernement peut ne pas être soutenu par les gouvernements successifs qui soit, l'ignorent délibérément, soit, en créent un autre à leur convenance.
Ces informations furent complétées par les interventions de la quasi unanimité des sections membres et associées. Parmi les avancées en la matière, nous relevons qu'un plan national pour la jeunesse et un projet de loi pour la création d'un Forum national de la jeunesse en principauté d'Andorre devraient aboutir prochainement. Quant au Parlement bulgare, il devrait adopter d'ici peu une loi sur la jeunesse, en accord avec la Stratégie pour la politique nationale de la jeunesse. La création de centres de jeunesse, dans les grandes villes bulgares, est également en projet. Afin d'encourager les jeunes, qui doivent quitter Jersey pour poursuivre leurs études, à revenir travailler sur l'île, un plan stratégique 2006-2011 pour la jeunesse fut adopté, en juin 2006, à une grande majorité. Celui-ci vise notamment la création d'emplois variés et intéressants.
Les 16 jeunes représentant le PFJ et le CIJEF ont, chacun, tenu à présenter leur structure nationale, les relations de celle-ci avec les pouvoirs publics ou à exposer leurs expériences au PFJ et au CIJEF.. Ainsi, le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) a souligné qu'il peut compter sur le soutien d'un groupe de députés, tous partis confondus : l'« Action 72 heures » a permis, à près de vingt mille jeunes, de réaliser des projets d'utilité publique dans les communes suisses. Quant aux représentants valaisans du PFJ, ils ont indiqué que leurs travaux sur l'enseignement obligatoire du civisme dans les écoles ont été pris en considération par le Parlement cantonal.
En Belgique, le Conseil de la jeunesse d'expression française (CJEF), instance consultative des jeunes en Communauté française est un véritable organe de participation. En effet, il peut remettre d'initiative ou à la demande du ministre ayant la jeunesse dans ses attributions, un avis sur tout ce qui concerne de près ou de loin les jeunes belges francophones. L'ambition du CJEF apparaît donc clairement : favoriser l'expression des jeunes et leur participation dans la prise de décisions les concernant.
Tous les jeunes se sont exprimés et étaient ravis de participer à un débat avec les parlementaires qu'ils ont interpellés.
Mme Michèle Jacobs, directrice des relations internationales et institutionnelles à TV5Monde, a présenté les programmes mis à la disposition de la chaîne par ses diffuseurs partenaires et les productions propres de TV5Monde qui partent à la rencontre des jeunes. Elle a démontré que les avancées technologiques dont les jeunes sont particulièrement friands sont également au cœur des préoccupations de la chaîne. Au travers de son dispositif multimédia « Apprendre et enseigner avec TV5Monde », la chaîne répond aux demandes de contenus interactifs, au bénéfice de tous ceux qui souhaitent se familiariser au français.
Par ailleurs, elle a signalé que TV5Monde est intéressé à répondre aux préoccupations émanant des organisations de jeunes réunies à Luxembourg et à engager avec elles une réflexion visant à étudier la faisabilité d'un partenariat en matière de production de modules qui illustreraient les grands thèmes qui intéressent la jeunesse.
Une séquence du DVD « La jeunesse entre deux rives » a été présentée en séance. Ce reportage s'emploie à faire dialoguer des ressortissants vivant de part et d'autre de la Méditerranée.
Poursuivant la mise en œuvre de sa volonté de promouvoir le dialogue avec la jeunesse, l'Assemblée régionale Europe a ouvert les débats aux experts d'organisations internationales.
M. Michael Ingledow, administrateur au Conseil de l'Europe, a indiqué que cette institution a deux grands objectifs dans le domaine de la jeunesse:
- encourager les jeunes à jouer un rôle actif dans le renforcement de la société civile en Europe;
- promouvoir et développer les politiques de jeunesse en Europe, en favorisant la participation des jeunes à la vie publique.
C'est pourquoi la direction de la jeunesse du Conseil de l'Europe réunit les jeunes, les associations et les réseaux de jeunesse, les institutions gouvernementales et les experts, dans une concertation permanente, sur les objectifs politiques et les pratiques dans le domaine de la jeunesse.
Cet expert a souligné que le principe de participation des jeunes trouve sa pleine expression dans le système de « cogestion » qui préside à l'élaboration de la politique de jeunesse du Conseil de l'Europe : des représentants d'organisations non gouvernementales de jeunesse siègent avec les fonctionnaires gouvernementaux, au sein de comités chargés de définir les objectifs prioritaires et de formuler, au Comité des Ministres, des propositions sur le budget et le programme du secteur jeunesse.
Une large gamme d'activités est aussi mise en œuvre par le Conseil de l'Europe : stages de formation, sessions d'études, stages interculturels de langue, séminaires, symposium, réunions d'experts, recherches, publications et conseils sur le développement des politiques de jeunesse. Les Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest, ainsi que le Fonds européen pour la jeunesse sont des instruments vitaux pour la mise en oeuvre de ces activités. Enfin, des programmes sont menés dans le cadre d'accords de partenariat avec la Commission européenne.
Quant à Mme Helena Henriques Mueller, chef de la section jeunesse de l'UNESCO, elle a spécifié que l'objectif de cette organisation est de contribuer à l'autonomisation des jeunes, en allant à leur rencontre, en répondant à leurs attentes et à leurs idées pour leur permettre de développer leur savoir-faire et leurs qualités propres. L'UNESCO considère les jeunes comme une ressource et non comme un problème, comme des partenaires et pas simplement comme un groupe cible !
Pour désigner les délégués aux forums régionaux des jeunes qu'elle organise, l'Unesco collabore avec les Conseils nationaux de jeunes.
Comme exemple de bonnes pratiques dans le domaine de l'élaboration des politiques jeunesse, l'UNESCO appelle les Etats membres à :
- améliorer et augmenter leur coopération avec les ONG et les organisations de jeunesse ;
- s'impliquer dans les politiques de jeunesse avec des objectifs clairs et donner à une instance de représentation de la jeunesse un rôle de coordination ;
- assister les jeunes à construire des réseaux avec les ONG des autres pays ;
- responsabiliser et surveiller, les résultats des politiques, en partenariat avec les organisations de jeunesse.
M. Pierre Girardier, représentant de la Banque Mondiale, a indiqué que dans les pays en développement, les jeunes constituent le segment de la population mondiale dont le nombre croît le plus rapidement. Comme l'indiquent les chiffres suivants, ces jeunes ont un impact considérable sur le développement durable de leur pays : les jeunes représentent près de 50% de la population des pays en développement ; 85% des jeunes, de 15 à 24 ans, vivent dans les pays en développement.
Pour la Banque mondiale, investir davantage dans la jeunesse est impératif:
- pour développer le capital humain et préserver les investissements en faveur des enfants ;
- parce que les jeunes représentent un dividende démographique, une population de plus d'un milliard de personnes ;
- pour répondre aux demandes de services et de connaissances, émanant des gouvernements.
La Banque mondiale entend, dorénavant, intégrer davantage, dans ses programmes et politiques, les points de vue des jeunes pour améliorer leurs conditions de vie, leur assurer un meilleur avenir et atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire. En réponse à la demande croissante des pays clients, des partenaires et des organisations de la jeunesse, la Banque intensifie, depuis 2000, son travail avec et en faveur des jeunes,. Dans toutes les régions d'activités de la Banque (Afrique sub-saharienne, Asie de l'Est et Pacifique, Europe de l'Ouest, Europe & Asie centrale, Amérique latine & Caraïbes, Moyen-Orient & Afrique du Nord, Asie du Sud) ses projets intègrent davantage les approches intersectorielles.
A l'issue des débats, les représentants du PFJ et du CIJEF ont déposé un texte commun intitulé Déclaration de Luxembourg[4]. Ce texte a également fait l'objet d'un large échange de vues entre les députés et les jeunes.
L'unanimité des sections soutenait la plupart des grands principes exprimés par la Déclaration des jeunes. Les deux alinéas qui ont induit l'absence de consensus pour soutenir ce texte dans sa globalité sont les suivants :
« Nous, membres du PFJ et du CIJEF réunis dans le cadre de la XIXème session de l'APF - section Europe, demandons aux institutions de la Francophonie et notamment à l'APF :
- De soutenir financièrement et logistiquement les actions conjointes du PFJ et du CIJEF en vue d'accroître les synergies entre les deux entités,
- D'intégrer les membres du CIJEF et du PFJ en tant que représentants des jeunes au sein des délégations officielles lors des grandes concertations régionales et internationales, en particulier lors des Sommets des chefs d'État de l'OIF et des sessions de l'APF ».
Dans le but d'obtenir le soutien des parlementaires sur l'ensemble du texte, les jeunes ont proposé d'amender leur texte et d'ajouter « d'envisager » devant les infinitifs « de soutenir » et « d'intégrer ». Cette suggestion étant sans effet, les jeunes ont décidé de laisser leur texte en l'état. En l'absence de consensus entre sections de l'APF, la résolution de l'APF Région Europe [5] a été soumise aux votes. La prise d'acte fut adoptée par 13 sections contre 3, ces 3 dernières sections s'accordant pour soutenir le texte des jeunes tel quel.
Un 2ième amendement visant à clarifier le rôle organique de l'APF Région Europe en la matière, a été introduit. Il visait à remplacer l'alinéa « s'engage dès lors à en assurer le meilleur suivi auprès des instances concernées » par l'alinéa « s'engage dès lors à la transmettre au Bureau international de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)».Cet amendement a été adopté par 9 sections contre 7.
La prochaine Conférence des Présidents se tiendra à Jersey en avril 2007.
Le lieu et les dates de la prochaine Assemblée régionale Europe n'ont pas été fixés.
Notes:
Ce document n'est pas un compte-rendu intégral. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site internet de l'APF Région Europe à l'adresse suivante http://apf.pcf.be/ . Ce site est alimenté par les interventions des participants au fur et à mesure de la réception du support informatique.
Ont participé aux travaux : les sections membre et associées : Andorre, , Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bulgarie, France, Hongrie, Jersey, Jura, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monaco, Pologne, Roumanie, Suisse, Valais, Vallée d'Aoste ; les Parlements observateurs : Benelux, Géorgie, Lituanie ; M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire ; M. Freddy Deghilage, Chargé de mission Europe ; M. Michel Samson, Chargé de mission Amérique; Mme Bénédicte Ferrière, Secrétaire générale administrative adjointe de l'APF ; Mme Viviane Gérard, Secrétaire administrative de la Région Europe, MM. Fernand Morsa, Geoffrey Dieudonné, Mmes Jacqueline Berger et Isabelle Bodson, agents au Parlement de la Communauté française de Belgique.
16 jeunes dont 7 représentants du PFJ et 7 représentants du CIJEF ont participé aux travaux : Andorre, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bulgarie, France, Jersey, Luxembourg, Macédoine, Suisse, Valais, Vallée d'Aoste.
Ont contribué aux travaux par leur expertise et leur intervention : Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Famille et de l'intégration (Luxembourg) ; Mme Denise Barriolade, ancienne responsable des projets jeunesse à l'OIF ; M. Georges Metz, directeur du Service National de la Jeunesse (Luxembourg) ; M. Bachir Dieye, Chargé de mission pour le Parlement Francophone des Jeunes ; M. Salem Mohamed, Chargé du secrétariat du Conseil international des organisations des jeunes de la Francophonie (CIJEF) ; Mme Octavie Modert, Secrétaire d'Etat à la Culture (Luxembourg) ; Mme Michèle Jacobs, directrice des Relations internationales et institutionnelles à TV5Monde ; M. Malik Sarr, Chargé de mission principal à l'OIF ; M. Michael Ingledow, Conseil de l'Europe, administrateur, direction de la jeunesse et du sport – département de la jeunesse ; Mme Maria-Helena Henriques Mueller, Chef de section pour la jeunesse auprès de l'UNESCO ; M. Pierre Girardier, représentant de la Banque Mondiale.
Sont excusées : les sections de : Albanie, Genève, Tchéquie, Vaud.
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