Dans une très grande majorité de cas, il n'existe pas de structure en charge de coordonner l'action gouvernementale en matière de jeunesse qui serait, par exemple, directement rattachée au Premier ministre. Deux exceptions toutefois :
- en Macédoine, où l'Agence jeunesse et sports a cette compétence mais se heurte toutefois au blocage du ministère des finances ( comme partout !)
- au Luxembourg, sans que je puisse dire comment cela fonctionne : la discussion nous éclairera sans doute.
La compétence « jeunesse » est le plus souvent rattachée à des ministères en charge de domaines importants : au premier rang, l'on trouve souvent l'Education, mais aussi la Culture, la Recherche, l'Enseignement supérieur, la Famille. L'association avec le sport est assez répandue. Plus rarement la jeunesse est placée, auprès du Logement -Andorre- ou du Tourisme -Albanie- ou de la vie associative -France- et en général en association avec encore d'autres ministères.
Il s'agit généralement de ministères mais l'on trouve aussi des Agences : en Macédoine, en Bulgarie (qui a changé souvent de statut) et une Autorité en Roumanie.
Ce qui apparaît, partout ou presque, c'est qu'il existe une pratique régulière et étendue de travail en interministériel sur les questions de santé, de culture, de prévention des conduites à risques.
De même, on voit dans plusieurs pays la coexistence de l'instance ministérielle en charge de la jeunesse et d'organes comme un « Observatoire » (CFB) d'un « Children executive » (Jersey), d'un conseil interministériel pluridisciplinaire (Roumanie). Enfin, on trouve aussi des organes consultatifs : c'est le cas de la Suisse, au niveau fédéral et pour une action de conseil en direction des conseillers cantonaux en charge de jeunesse ou d'éducation. Toutefois, cela n'entraîne pas pour autant une pratique de travail interministériel.
La rubrique n'a pas été très nourrie et les éléments sont assez disparates.
On cite, dans le désordre, aussi bien des éléments de structuration comme l'existence de conseil de la jeunesse ou de manifestations qui lui sont dédiées (Andorre, France ), de plans stratégiques (Jersey), d'activités d'information des jeunes (France, Roumanie, Moldavie, ) des actions de formation (Luxembourg , Moldavie) , des opérations dans les quartiers ou pour l'été (CFB, France), des actions d'échanges internationaux (Luxembourg, Roumanie, Vallée d'Aoste), des services de soutien aux enfants et parents (Jersey), des interventions en matière de prévention (Jura, Vallée d'Aoste) l'encouragement aux pratiques sportive et culturelles (Monaco).
Pour les pays que je connais (la France dont je suis fonctionnaire, et les 5 PECO sur lesquels j'ai travaillé à l'OIF), je suis certaine que de nombreuses activités n'ont pas été mentionnées. Je voudrais ici mentionner quelques éléments sur des pays non présents.
L'Albanie dispose d'un document de stratégie jeunesse. L'Albanie s'est surtout attachée à définir des cadres réglementaires pour la jeunesse et ses droits et travaille actuellement à une loi plus générale. Elle s'efforce également de soutenir les organisations de jeunes même si elle entretient des liens très distendus avec son conseil national.
La Moldavie dispose également d'un document de stratégie jeunesse et d'un conseil de jeunes avec lequel elle a peu de relation. En revanche, un très gros travail a été entrepris pour constituer un réseau de centres de ressources sur tout le territoire qui sont à la fois des lieux de consultation des jeunes, d'information et de formation (de travailleurs de jeunesse), et de montage de projet.
Il a été répondu parfois à cette question dans la 1ère rubrique. Refaisons le point : nous savons que les 5 pays dont je vous ai parlé tout à l'heure (Albanie, Bulgarie, Macédoine, Moldavie et Roumanie) disposent de ce type de document.
Il faut y ajouter Andorre qui a établi un plan national et se propose de le décliner au plan local dès 2007, Jersey qui a un plan général pour 2006/2011 et un plan d'activités pour 2007, le Luxembourg qui a défini des lignes directrices en 1996 assorties de 3 plans d'actions, le Valais qui dispose d'une loi sur la jeunesse depuis 2000 et d'un délégué au Parlement et enfin, un projet de loi-cadre pour l'enfance et la jeunesse en Suisse.
La Bulgarie annonce qu'un travail est en cours dont je suppose qu'il est une remise à jour du plan précédent. Il en est de même pour la Roumanie où un projet de loi est en débat à la Chambre des députés.
La CFB mentionne des textes réglementant sa relation au monde associatif de jeunesse ; le Jura annonce un projet de loi pour 2007 ; Monaco avoue ne pas disposer d'un tel plan mais d'une série d'actions en direction des jeunes dans de nombreux domaines.
Je terminerai par la France, qui ne donne pas le meilleur exemple, puisqu'elle n'a jamais établi une stratégie intersectorielle et que le ministère en charge de la jeunesse ne dispose pas des instruments qui lui donneraient l'autorité pour mener une action de coordination interministérielle.
Je tiens à rappeler ici que toutes les organisations internationales (ONU, Conseil de l'Europe, Union européenne, OIF, Unesco …) ont fait adopter des résolutions demandant à leurs membres de se doter à la fois de documents de stratégie nationale de jeunesse transversaux et de structures de concertation et de participation des jeunes à la décision.
Je pense qu'il a été répondu à la question sur la forme juridique des institutions d'Etat en charge de la jeunesse dans la 1ère question.Les réponses mentionnent des domaines d'intervention qui sont largement partagés : vie associative, loisirs, information, relations internationales, vacances, insertion sociale et professionnelle, pratiques culturelles, sport…
Je me contenterai de signaler quelques particularités : l'existence d'un fonds pour l'emploi en CFB, le soutien à l'initiative des jeunes en France, l'octroi de bourses d'études et de langues à Monaco, une action en faveur du volontariat des jeunes en France. Le Jura signale que les compétences sont partagées entre plusieurs départements et qu'un projet de loi prévoit la coordination avec le département Santé et Affaires sociales.
Presque tous les pays disposent d'une telle structure sauf la Bulgarie qui a des projets qu'elle ne parvient pas à concrétiser.
Andorre a un projet en cours ainsi que le Jura qui va créer un Parlement de jeunes. Le Valais lui, a le sien depuis 1995 avec le soutien du Parlement cantonal. La Roumanie a un conseil qui est le 2ème et une loi est en préparation pour créer un 3ème. Signalons le cas de la Suisse qui a créé son Conseil suisse des activités de jeunesse en …1933 ! J'en suis à me demander s'il n'y a pas eu une faute de frappe. En tous cas, si c'est exact, cela mérite d'être salué !
Curieusement la Macédoine répond qu'elle n'en a pas alors même que sa représentante est présente ici. Ceci m'amène à redire que l'existence sur le papier, et même l'existence concrète, d'un CNJ n'induit pas forcément que les autorités qui les ont créées les consultent. J'ai pu constater qu'un conseil créé par un gouvernement n'est pas soutenu par les gouvernements successifs qui soit l'ignorent délibérément, soit en créent un autre à leur convenance. Ceci n'est pas digne des principes démocratiques.
La réponse est « oui » à toutes les questions sauf pour la Bulgarie qui répond « non » à toutes.
Le Jura a un projet de loi en vue de soutenir les projets de jeunes mais ne dispose pas d'un réseau d'information au niveau cantonal (mais le réseau existe au niveau fédéral). La Roumanie indique qu'elle dispose bien d'un réseau d'accueil mais qui ne relève pas de la compétence gouvernementale.
L'Albanie, pour laquelle nous n'avons pas eu de réponse au questionnaire, a un projet de soutien à l'information des jeunes et veut créer une carte d'étudiant permettant des réductions sur les transports et d'autres services.
La réponse est confuse et il n'y a pas en général de définition officielle. Le plus souvent on dénomme « jeunesse » les jeunes de 16 ou 18 à 25 ou 30, voire 35 ans.
Jersey se consacre, semble t-il aux enfants de 12 à 18 ans.
La Confédération helvétique connaît une répartition des compétences qui croise les âges et les différents échelons territoriaux.
Selon l'âge et son activité, naturellement, on peut relever de plusieurs ministères : de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle… Tout cela renvoie à la question de la coordination et donc à la stratégie nationale (quand elle existe).
La question a été mal comprise et nous avons des indications sur l'âge de l'obligation scolaire au départ : en général 6 ans sauf dans le Valais (4 ans).
L'obligation cesse le plus souvent à 16 ans, mais on note que l'Albanie demeure à 14 ans (avec le projet de passer à 16), le Jura et le Luxembourg sont à 15 ans et la CFB, et le Val d'Aoste sont à 18 ans.
Toutes ces choses ayant été dites, qui ne peuvent constituer qu'une première approche, il me semblerait utile de compléter, au moins verbalement dans la discussion ces informations forcément réductrices. Et si j'ai un vœu à faire, ce serait que se constitue un petit groupe de volontaires pour essayer de dessiner un paysage plus précis, plus complet et qu'il faudrait, dans l'idéal, tenir à jour, car les choses peuvent changer vite.
Denise BARRIOLADE
mardi 17 octobre 2006
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