Allocution de M. Ioan Chelaru Membre du Bureau Permanent du Sénat, Président de la section roumaine de l'APF

Premièrement, en mon nom personnel et au nom de la section roumaine, je voudrais exprimer à notre hôte nos remerciements pour l'excellente organisation de cette réunion  et pour l'opportunité de découvrir les merveilles de Jersey.

Deuxièmement, permettez-moi de vous confier ma joie qu'en dépit du fait que c'est mon deuxième mandat parlementaire consécutif, je m'exprime pour la première fois devant cette chaleureuse famille de la Francophonie parlementaire, à laquelle j'appartiens  déjà de l'esprit et du coeur.

Je remercie notre modérateur et tous les intervenants pour les informations présentées et, tenant compte de la richesse du thème, je vais souligner seulement quelques aspects ponctuels.

L' Union Européenne et L'Eurostat^[1], la Banque Mondiale, l'ONU, l'OCDE^[2] avertissent : « L'Europe vieillit et sa population diminue ».

En ce qui concerne les origines du vieillissement en Roumanie, il faut commencer par vous rappeler que pendant 1965-1989, en Roumanie, l'idéologie communiste qui devait mener à la création de «l'homme nouveau», a alimenté le rêve de Nicolae Ceausescu de diriger des générations de communistes purs, sans mémoire, sans rêves, des enfants et des jeunes à être plus facilement manipulés. Par conséquence, en 1966, Nicolae Ceauşescu a promulgué le fameux décret interdisant l'avortement aux femmes de moins de 40 ans qui n'auraient pas encore conçu 4 enfants, mesure accompagnée par l'interdiction des moyens de contraception, le restreint des divorces et l'application d'un impôt sur les revenus des célibataires et des couples sans enfants. Ces mesures ont produit plus que 2 millions de naissances, jusqu'à la chute du communisme, en décembre 1989, quand le premier arrêté adopté par le pouvoir démocratique a été l'abrogation du Décret qui réglementait les interruptions de grossesse. J'ajoute deux petits commentaires ici :

le premier, une grande partie des jeunes manifestants du décembre 1989 ont vu la lumière du jour par Décret, 22 ans auparavant…

et, le deuxième, en l'absence des mesures appropriées, la retraite de cette génération, après 2025, risque d'exercer une pression ruineuse sur les dépenses publiques.

On se pose la question :où sommes nous maintenant?

Et, oui, il faut reconnaître, en 2009, la Roumanie se trouve dans sa dix-neuvième année de déclin démographique. De 1990 à 2006 la population de la Roumanie a diminué d'un million cinq cent personnes et ne cesse de baisser : 3-4 millions personnes jusqu'en 2025. Cela signifie que la population de la Roumanie estimée en 2008 à 22 millions habitants, va diminuer à 18 millions, à l'horizon de 2025.

Une analyse de la structure de la population par âge relève un processus de vieillissement démographique qui a mené à la diminution de la population jeune de 0 à 14 ans et à la croissance de la population ayant plus de 65 ans. Plus concrètement, en 2050, 40 % des habitants de Roumanie auront plus de 60 ans.

Quelles sont les causes?

Dans les années 1990, des politiques très libérales d'avortement et de contraception ont été mises en place.

En même temps, la liberté de la circulation des personnes - fortement contrôlée par l'Etat communiste avant 1989 -, et la période difficile de transition à l'économie capitaliste ont favorisé la migration externe. Ce phénomène, accentué après l'intégration de la Roumanie dans l'Union Européenne en 2006, devient de plus en plus inquiétant, tenant compte du poids élevé de la classe d'âge 26-40 ans dans l'émigration.

Un autre aspect qui a une influence majeure sur la natalité et sur la structure de la société roumaine est lié au fait que, à présent, le mariage est de plus en plus tardif et la majorité de couples remettent à plus tard le moment du premier bébé et se limitent souvent à l'enfant unique. Parmi les raisons de telles décisions, il faut retenir l'intérêt des jeunes femmes à leur carrière et les considérations financières, décisives dans beaucoup de cas. Donc, l'age moyenne de la première maternité a augmenté à 25 ans et le taux de fertilité se chiffre actuellement à 1.3 enfants par femme, au lieu de 2.1 enfants par femme, taux nécessaire afin de maintenir le niveau actuel de la population. De plus, comme auteur d'un Recueil de droit comparé et d'aspects juridiques et religieuses du mariage et du divorce, je voudrais vous attirer l'attention sur le fait qu'en 2007 ont été enregistrés 27 divorces à une centaine de mariages et qu'en 2008, notre pays a enregistré son record historique en matière de divorces – 40.000 et, ça reste entre nous, 85 % ont été intentés par les femmes…

En ce qui concerne les mesures prises par les autorités roumaines visant à enrayer le déclin démographique et à combattre le phénomène de vieillissement de la population, je vais me concentrer sur les politiques menées afin d'encourager la natalité et, parce que le fondement d'une société qui fonctionne est une famille saine, sur les politiques menées à soutenir la jeune famille.

Le cadre législatif adopté en 2004 - une indemnisation d'approximatif 180 euro pour une période maximale de deux ans, accordée à chaque mère ou père - qui reste en congé maternel ou paternel-, plus une allocation familiale d'environ 60 euros, ont conduit à une augmentation du nombre de bébés, mais surtout pour des couples pour lesquels il a été plus rentable de donner naissance à un bébé que travailler. Les deux ans ont passé et, à présent, ces parents n'étant pas en mesure d'assurer l'entretiende leurs enfants, l'Etat risque de se confronter avec un nombre important d'enfants placés dans ses institutions de protection ou abandonnés.

Pour remédier cet effet pervers d'une politique nataliste qui, toutefois, a conduit à une croissance de la natalité, la nouvelle stratégie vise à encourager les personnes aux revenus plus élevés à avoir aussi des enfants. Dans ce but, la loi qu'on a adoptée cette année, donne aux parents la possibilité de choisir entre un montant fixe d'environ 240 euros et 85% de la moyenne de leurs revenus des 12 mois derniers, sans dépasser 900 euros, mesure à être intégrée dans un paquet de politiques qui visent aussi à faciliter l'accès des parents aux différents services comme les crèches et les jardins d'enfants, insuffisantes à ce moment.

Récemment, on a eu des discussions sur la nécessité de stimuler les parents de retourner au travail avant la fin de deux ans de congé - il s'agit d'une indemnisation de 30% de l'indemnisation de maternité, mais pas moins de 200 euros –, et même de réduire le congé de maternité à un an et six mois.

En ce qui concerne nos générations futures, un autre problème qui ne préoccupe c'est l'impact des migrations sur les structures familiales et les coûts sociaux entraînés par la séparation familiale pour les conjoints et les enfants qui restent sur place.

Une étude réalisé par UNICEF en Roumanie, en 2008, a recensé près de 350.000 enfants dont au moins un des parents travaillait à l'étranger et près de 126.000 dont les deux parents travaillaient à l'étranger. Tenant compte des difficultés liées à cette séparation pour les enfants concernés - situations d'échec et même d'abandon scolaire, défaut de soins, délinquance, ainsi que des problèmes psychologiques et relationnels, nous sommes en train de méditer sur des mesures de politique sociale qui prennent en considération la situation de ces enfants vulnérables qui grandissent sans leurs parents. Cette problème a suscité aussi l'attention du Parlement Européen qui a adopté, le 10 mars 2009, La Résolution sur les enfants des migrants demeurés dans les pays d'origine, en demandant à la Commission Européenne de lancer une évaluation de l'ampleur de la situation et d'étudier d'éventuelles systèmes de coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil.

Les évolutions sociales et économiques des dernières années ont déterminé les autorités roumaines à ajouter aux politiques d'encouragement de la natalité des programmesde soutien de la jeune famille - des subventions et autres facilités financières accordées aux jeunes entre 18 - 35 ans pour la construction ou pour l'acquisition d'un logement, un aide de 200 euros à la constitution de la famille lors du premier mariage, des crédits bancaires pour les jeunes au premier mariage, l'organisation périodique des forums d'emplois, l'établissement d'un système accessible de crédits pour les étudiants à l'aide d'une Agence de crédit pour étudiants gérée par le Ministère de l'Education.

Enfin, je voudrais souligner que le Parlement roumain fait preuve d'une préoccupation constante et sérieuse pour l'optimisation du cadre législatif et institutionnel et pour la consolidation et l'ajustement des politiques pro vie et pro famille. En ce qui concerne le Sénat de la Roumanie, je voudrais mentionner ici:

- La création de la sous-commission permanente de la Population et du Développement du Sénat, commission unique dans le Parlement de la Roumanie - chargée à analyser les différents textes de loi sur la perspective de l'impact démographique et de proposer des mesures menées à redresser la situation actuelle.

L'adhésion du Sénat au Forum européen sur la Population et le Développement en novembre, 2008.

Et, en projet, l'organisation par le Sénat, en juin cette année, d'une conférence au but de marquer la célébration des 35 ans depuis la Conférence Mondiale de la Population tenue à Bucarest, du 18 au 31 août, 1974.