Compte-rendu des travaux

La XVIème session de l'Assemblée régionale Europe de l'APF s'est tenue à Delémont du 5 au 8 novembre 2003, à l'invitation de la section APF de la République et Canton du Jura.

Quinze des vingt sections de la Région Europe ainsi qu'un parlement observateur ont répondu favorablement à l'invitation.

Le Secrétaire général parlementaire de l'APF accompagné de la Secrétaire générale administrative adjointe de l'APF, le Chargé de mission Amérique, la directrice générale de TV5 et le représentant permanent de l'OIF auprès de l'Union européenne à Bruxelles ont contribué à la qualité des travaux de séance et de commission.^[1]

L'Assemblée a adopté, sans modification, le projet d'ordre du jour.

Après avoir entendu l'allocution d'accueil de Mme Madeleine Amgwerd, présidente du Parlement de la République et Canton du Jura, l'Assemblée a procédé à l'audition de M. Maxime Jeanbourquin, président de la section APF de la République et Canton du Jura. Ces allocutions eurent notamment pour objet de nous présenter le canton qui nous accueillait.

Dans son allocution, M. Jeanbourquin souligna que « la langue, élément à forte portée identitaire, figure parmi les moteurs culturels et politiques qui ont motivé en profondeur la lutte des Jurassiens pour leur indépendance cantonale. »

A cet égard, le Ministre-Président de la République et Canton du Jura, M.Gérard Schaller, a dans son intervention, rappelé que « les Jurassiens partagent sans réserve, le dessein de préserver à la langue française, la place qui lui revient légitimement dans le monde, de favoriser les échanges entre les peuples qui parlent français et de défendre le patrimoine intellectuel et culturel qui nous unit. Car nous le savons bien, a-t-il précisé, ce ne sont pas seulement les mots qui diffèrent d'une langue à l'autre. Ce sont aussi les idées qu'ils traduisent, les façons de penser qu'ils génèrent. Une langue c'est une conception de l'homme et du monde et nous mesurons quotidiennement à quel point nous devons le meilleur de nous-même à la culture française. »

Les participants de la XVIème Assemblée régionale Europe ont, ensuite, entendu le message de M. Legendre. « L'Europe est, vous le savez », a dit le Secrétaire général parlementaire, « un terrain stratégique pour la francophonie. D'abord parce qu'elle est le berceau de notre langue et parce que c'est pour une large part sur ce continent que se joue l'avenir de la langue française. Ensuite, parce qu'au sein de ce continent chargé d'histoire, un défi majeur est entrain d'être relevé : la construction d'une Union européenne élargie.

L'Europe politique est donc en passe de se trouver une définition nouvelle. Ceci ne peut se faire au détriment d'une langue ou d'une culture et c'est à des instances telle que notre Assemblée régionale qu'il incombe d'être vigilant. Chacun, dans sa sphère d'influence, doit donc se battre pour défendre la diversité culturelle et linguistique. Ce sont ces efforts conjoints qui aboutiront à la réalisation du projet francophone. Nous devons y croire car, sur ce sujet comme sur d'autres, une symbiose réelle se fait jour entre notre Assemblée et les différents organes de l'OIF. »

L'allocution du Chargé de mission Europe eut pour objet prioritaire d'expliciter et de démontrer tout l'intérêt des thèmes qui allaient être développés en commissions.

« Le tourisme outil de promotion de la langue française. La situation du français dans l'économie du tourisme et dans la formation aux professions du tourisme », tel fut le thème développé par la commission qu'a présidée Mme Michèle Dittlot de la section monégasque, Mme Anastasia Moser étant désignée, quant à elle, en qualité de vice-présidente de cette commission.

Les rapporteurs des sections valdotaine et jurassienne, MM. Ego Perron et Maxime Jeanbourquin, lancèrent les débats. Une résolution sur le sujet, adoptée en commission et en séance, souligne notamment que le tourisme est un vecteur de dialogue des cultures, un facteur de croissance économique et de création d'emplois, un moteur de lutte contre la pauvreté et un outil de développement. Elle rappelle le principe du développement durable introduit par le code mondial d'éthique du tourisme arrêté par l'Organisation mondiale du tourisme. Elle demande à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie de mener une réflexion sur le tourisme car celui-ci est un outil de promotion de la langue française et un moteur de développement économique et social. Le souhait que l'AIF examine la possibilité d'ouvrir, dans le cadre des expositions universelles, un Espace de la Francophonie où chaque pays membres pourrait faire sa promotion, y est également exprimé.

Soulignons que cette résolution s'adresse, aussi, aux Parlements et Gouvernements des Etats membres de la Francophonie européenne. Ce qui permet de réitérer le rôle primordial qui revient à chacune des sections de l'APF Région Europe, en matière de suivi des résolutions dans leur propre Parlement et Gouvernement. Plusieurs actions doivent en effet être réalisées par les Parlements dont sont issues les sections de l'APF Région Europe.

En séance d'ouverture, nous avions eu le plaisir d'auditionner Mme Saragosse. L'expertise de la Directrice générale de TV5 a manifestement enrichi les travaux de la XVIème Assemblée régionale Europe. Son exposé sur la dimension croissante de TV5 est certainement un des éléments qui a convaincu les parlementaires francophones de demander, dans la résolution sur le tourisme, d'une part, au Sommet francophone, d'accroître les moyens donnés à TV5 comme soutien essentiel du tourisme et d'autre part, aux entreprises francophones des secteurs aériens et hôteliers, de généraliser l'offre de TV5.

La résolution relative au tourisme en tant que vecteur de développement est riche en idées et propositions, c'est la raison pour laquelle il a été demandé à l'APF de bien vouloir en tenir compte lorsqu'elle présentera son avis au prochain Sommet consacré au développement durable.

Une deuxième commission s'est réunie sous la présidence de M. Patrick Garcia de la section d'Andorre et la vice-présidence de M. Bernard Drzezla de la section polonaise.

Elle traita de la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), thème parfaitement maîtrisé par M. Georges Fenech, rapporteur de la section française. Celui-ci réalisa un survol historique ainsi qu'un bilan de la relation entre l'Europe et les pays ACP, depuis le Traité de Rome en 1957, en passant par les Conventions de Yaoundé et ce jusqu'à Lomé IV bis se terminant fin 1999. M. Fenech a également introduit dans ce nouveau cadre de cette relation, l'Accord de Cotonou, signé en juin 2000 et ce avec ses interrogations et ses innovations.

M. José-Luis Rocha, ambassadeur, représentant de l'OIF auprès des institutions européennes, a exposé les changements majeurs entre Lomé et Cotonou. Il s'est concentré sur certains aspects de la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou et surtout sur ses dimensions politique, commerciale et de développement. Il souligna dans ce cadre, que l'Accord de Cotonou ouvre les portes, pour la première fois, aux acteurs non étatiques. Il conclut son intervention par le décaissement des ressources et par la budgétisation du FED.

Ces échanges de vue aboutirent à l'adoption, en commission et en séance, d'une résolution qui, entre autres, recommande à l'Union européenne de poursuivre et de renforcer son rôle de médiateur au sein des organisations multilatérales afin d'obtenir pour les pays en développement, une réduction de la dette ainsi que des conditions leur permettant de s'insérer dans l'économie mondiale. Soulignons également que cette résolution souhaite que la coopération interparlementaire dans le cadre de l'APF, participe plus activement, au renforcement des capacités d'expertises des pays ACP dans les négociations commerciales internationales mais aussi dans la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou.

M. Rocha en qualité, cette fois, de représentant de M. Roger Dehaybe, Administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, fit en séance de clôture, une communication dont l'objet était de nous entretenir sur « la Francophonie et le développement- En route vers le Xème Sommet à Ouagadougou en 2004 ». Puisqu'il était prématuré de rendre compte du fonds des travaux en cours, le représentant de M. Dehaybe situa le nouveau contexte dans lequel ses travaux ont lieu et donna la mesure des enjeux qu'ils représentent.

M. Galand, en qualité de coordinateur du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, intervint en séance, pour d'une part, faire état des décisions prises lors de la deuxième réunion du réseau et d'autre part, émettre des suggestions, aux sections du Nord qui pour la plupart n'ont pas participé à la réunion de Yaoundé, en octobre 2003. Les réponses aux propositions formulées, dans le cadre et hors cadre de la résolution adoptée à Yaoundé, requérant réflexion et développement, la XVIème Assemblée régionale décida de réunir, en 2004, à Bruxelles, l'ensemble des sections de l'APF Région Europe et ce sur le thème de la lutte contre le VIH/SIDA.

Pour conclure, nous remercions M. Bernard Richard, Chargé de mission Amérique d'avoir honoré de sa présence les travaux de notre Assemblée et d'avoir partagé, avec nous, les expériences intéressantes et vécues sur le continent américain, en matière de tourisme outil de promotion de la langue et de la culture françaises.

Nous rappelons aux lecteurs de ce compte-rendu des travaux que l'ensemble de ceux-ci sont publiés sur le site internet de l'APF Région Europe lui-même hébergé sur le site du Parlement de la Communauté française de Belgique dont l'adresse est la suivante : http://www.pcf.be/