Résolution de la Commission II, adoptée en séance plénière

L'Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), réunie les 21 et 22 mai 2001 à Budapest,

Considérant que la perspective de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale représente une chance historique pour l'Europe entière et qu'il convient de mobiliser toutes les énergies disponibles en vue de la réalisation de cet objectif;

Estimant que les Parlements ont un rôle éminent à jouer dans ce processus et que la solidarité entre les sections membres de la région Europe de l'APF doit s'y exercer d'une manière concrète et efficace;

Considérant, par ailleurs, que l'élargissement contribuera au renforcement de la Francophonie dans l'Union européenne si l'utilisation du français, gage de la nécessaire diversité culturelle, est activement défendue au sein des institutions européennes;

a adopté la résolution suivante :

• Elle souhaite qu'une coopération spécifique s'établisse entre les Parlements concernés dans le domaine de la communication, pour sensibiliser les opinions publiques aux enjeux de l'élargissement, tant dans les pays de l'Europe centrale et orientale que dans les pays déjà membres de l'Union européenne;

• Elle souhaite que l'APF intensifie ses actions de coopération au bénéfice de ses membres candidats à l'élargissement, qu'il s'agisse des stages et séminaires de formation ou du programme d'appui aux sources documentaires dans les parlements (PARDOC), dont le renouvellement sera décidé cette année;

• Elle encourage la mise en oeuvre d'actions de coopération interparlementaire bilatérale visant à aider les Parlements des pays candidats dans leur travail législatif d'intégration de l'« acquis communautaire »;

• Elle encourage les Parlements concernés et le Parlement européen à participer, dans la perspective de l'élargissement, aux programmes d'appui à l'adhésion et, notamment, aux opérations de jumelage dans le cadre du programme PHARE;

• Elle recommande aux gouvernements des pays européens membres de la Francophonie de s'exprimer en français lors de toutes les réunions officielles ou de travail au sein des institutions de l'Union européenne et, notamment, d'exercer une vigilance accrue sur l'emploi du français dans le déroulement des négociations relatives à l'élargissement;

• Elle recommande le renforcement d'une présence significative de l'APF au sein du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.