Allocution de M. Freddy Deghilage, Chargé de Mission Europe

Travaux en Commission I : « l'equivalence des diplômes et des titres en europe dans la perspective d'une mobilité intensifiée »

• Rapport présenté par M. Didier van Eyll (Parlement de la Communauté française de Belgique) et M. Rudi Marguerettaz (Conseil régional de la Vallée d'Aoste)

• Compte rendu des travaux : M.Didier van Eyll et M.Rudi Marguerettaz, rapporteurs

Travaux en Commission II : « le renforcement de la cooperation entre les parlements des pays francophones d'europe dans la perspective de l'elargissement de l'union europeenne »

• Rapport présenté par Madame Odette Trupin au nom de la Section française de l'APF

• Compte rendu des travaux présenté par Madame Odette Trupin, rapporteur

Travaux en séance plénière

Résolutions

L'équivalence des diplômes et des titres en Europe dans la perspective d'une mobilité intensifiée

Le renforcement de la coopération entre les parlements des pays francophones d'Europe dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

La traduction des brevets européens