Allocution de M. Freddy Deghilage, Chargé de mission Europe de l'APF

Je dois d'abord me présenter à vous puisque c'est la première fois que la plupart d'entre vous me rencontre aujourd'hui. Mon nom est Freddy Deghilage, je suis député, Premier vice-président du Parlement de la Communauté française de Belgique et maire de la ville de Saint-Ghislain - qui compte 25.000 habitants -, dans la province de Hainaut.

M. Bernard Anselme, désigné en qualité de chargé de mission Europe lors du Bureau international de Québec en janvier 2000, a en effet choisi d'abandonner son mandat parlementaire fin janvier de cette année afin de se consacrer exclusivement à sa nouvelle fonction de maire de la ville de Namur.

Je tiens à remercier M. Anselme pour son action à la tête de notre Région.

La section de la Communauté française de Belgique étant en charge du mandat de Chargé de mission Europe, après avoir consulté notre secrétaire général parlementaire, M. le sénateur Jacques Legendre, m'a désigné pour achever le mandat de Monsieur Anselme.

C'est avec plaisir que j'ai accepté cette responsabilité, tant la diffusion de l'idéal parlementaire que celui de la francophonie me tiennent à coeur.

Selon la tradition, il m'appartient de dresser un rapport d'activités de la région Europe et de vous livrer un certain nombre de réflexions qui introduisent nos travaux.

Depuis l'assemblée générale de Yaoundé en juillet 2000, des représentants de notre région ont participé aux séminaires de Niamey et de Guinée-Bissau ainsi qu'à la mission d'observation des élections au Bénin. D'autres parlementaires de notre région ont participé activement aux symposium de Bamako, sur le bilan des pratiques de la démocratie dans l'espace francophone et au forum des Sénats d'Afrique et du monde arabe. Le chargé de mission Europe a d'ailleurs assisté avec beaucoup d'intérêt aux dernières régionales Afrique et Amérique.

Je remercie vivement les collègues parlementaires qui ont fait l'effort d'être présents dans ces diverses manifestations ainsi que le secrétaire général qui veille à en assurer la meilleure préparation.

Je réitère évidemment la volonté de notre assemblée régionale d'être présente à ces séminaires et missions d'observation, tant les liens qui unissent l'Europe à l'Afrique nous paraissent importants et tant la diversité des méthodes de travail de nos parlements en Europe sont riches et méritent d'être présentées aux jeunes parlements.

Je rappellerai aussi que notre assemblée générale de Yaoundé a accepté la candidature du Parlement de la République de Macédoine comme membre de notre assemblée.

Notre assemblée régionale compte ainsi 20 sections et une section observateur, la Lituanie. Une 22ème section au statut d'observateur viendra peut-être nous rejoindre après Québec, puisque nous aurons, au Bureau international, à donner un avis sur la demande d'adhésion du Parlement de la République de Géorgie. Je rappelle en outre que, comme à Crans Montana, est ici présente à titre d'invitée une délégation du Parlement tchèque.

Je constate donc avec plaisir non seulement l'importance que prend notre région au sein de l'APF, mais aussi sa vitalité puisque ces dernières années, nous avons enregistré de façon régulière plusieurs demandes d'adhésion. Cette vitalité est le résultat des efforts conjugués de mes prédécesseurs et de notre secrétaire général parlementaire.

Pour l'avenir, et comme cela a déjà été indiqué lors d'assemblées régionales précédentes, je pense que des contacts utiles pourraient être développés avec d'autres parlements qui, en Europe, comptent de nombreux parlementaires francophones et qui permettraient notamment une meilleure ouverture sur la latinité.

Chacun d'entre vous connaît le programme d'action et de coopération de la région Europe financé par chacune de nos sections à hauteur de 10 % du montant de leur cotisation internationale. Ce programme a débuté avec la Moldavie et l'Albanie, qui ont bénéficié d'aides en matériel et en formation tant pour les fonctionnaires que de stages pour les parlementaires. Ces stages, comme le choix des matériels, ont été réalisés sur base des besoins exprimés par les sections bénéficiaires. Je crois pouvoir dire que ces dernières ont été très satisfaites d'avoir pu bénéficier de cette coopération.

Ce programme a été prorogé par la dernière Conférence des présidents pour le biennum 2001-2002 au bénéfice des sections bulgare et macédonienne. A ce jour, un parlementaire bulgare a déjà effectué un stage auprès des sections valdotaine et belge. Cette action de coopération se poursuivra au second semestre 2001 et pendant l'année 2002.

Je remercie chaleureusement les sections qui ont participé et participeront encore à ces actions de coopération qui permettent de renforcer la capacité d'action des assemblées parlementaires bénéficiaires.

Je remercie en particulier les sections française, luxembourgeoise, valdotaine et belge et lance un appel à tous pour que soient poursuivis les efforts d'accueil de stagiaires, faute de quoi ce programme de coopération régionale devrait être largement revu.

Avant d'aborder l'ordre du jour de notre réunion, je voudrais revenir sur une préoccupation constante des chargés de mission Europe depuis plusieurs années et qui concerne le suivi de nos résolutions et l'articulation des travaux des assemblées

régionales par rapport aux autres instances de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

Afin de faire avancer la réflexion, je me permets de proposer qu'à l'avenir, les diverses assemblées régionales se saisissent au moins d'un thème commun et expriment ainsi le point de vue approfondi de chaque région sur une problématique importante pour la francophonie. Ces points de vue des différentes régions pourraient ensuite être discutés au sein de la Commission internationale concernée. J'espère que ce souhait sera entendu par les autres régions et qu'une concertation entre chargés de mission permettra de le voir aboutir.

L'ordre du jour de notre Assemblée régionale appelle la discussion en commission de deux thèmes : le premier a trait à l'équivalence des diplômes, le second au renforcement de la coopération entre les parlements des pays francophones européens dans la perspective de l'élargissement.

Le premier thème sera introduit par des rapports présentés par les sections belge et valdotaine ainsi que par la contribution d'experts que je remercie également.

La Commission I traitera de l'équivalence des diplômes. Je vous suggère de la faire présider par un représentant de la section suisse. Je pense en particulier à notre collègue et ami, M. Scheurer qui préside la sous-commission de l'Education et dont la compétence est toute indiquée pour ce poste.

La vice-présidence pourrait être confiée à la section roumaine. La Commission II traitera de la coopération en Europe et pourrait être présidée par la section française, la section monégasque se chargeant de la vice-présidence.

Le rapport introductif sera présenté par Mme Odette Trupin, députée à l'Assemblée nationale française que je remercie d'autant plus vivement qu'elle a déjà accepté, lors de précédentes assemblées régionales, de nous présenter un rapport introductif.

Nos deux commissions seront ainsi installées cet après-midi et pourront ainsi débuter immédiatement leurs travaux.

Notre Assemblée régionale précède de quelques mois notre Assemblée générale de Québec qui traitera, entre autres, de la diversité culturelle et du dialogue des cultures, et ce dans la perspective du sommet de Beyrouth.

Ce thème est extrêmement important et particulièrement d'actualité en ce qui concerne notre continent européen qui connaît une mosaïque de langues et de cultures mais aussi de nombreuses zones d'incompréhension, voire de conflits.

La protection de l'identité culturelle de chacun constitue certes un objectif tout à fait prioritaire qui ne peut cependant être poursuivi que si, dans le même temps, sont mis en place des mécanismes, des procédures, des institutions qui favorisent le dialogue

entre ces différentes identités. Il convient en effet de permettre à chacun non seulement d'accéder à la culture de l'autre, mais il convient aussi d'éviter qu'une affirmation trop forte de sa propre identité conduise à l'incompréhension, au mépris et finalement au rejet des autres cultures.

Les exemples de ces dérives identitaires qui ont porté les nationalismes en Europe ne manquent pas, ni dans le passé ni aujourd'hui. Les zones de conflits sont encore nombreuses et souvent y est associée une affirmation exclusive de l'identité de l'un ou l'autre protagoniste.

Il est plus que jamais indispensable de réfléchir très sérieusement à ce nécessaire dialogue entre identités culturelles fortes, enracinées dans une longue histoire- souvent douloureuse-, et qui désirent donc légitimement se protéger mais qui doivent, dans le même temps, s'ouvrir aux autres cultures. Cette ouverture réciproque permettra aux populations concernées de connaître, de partager la richesse de différentes cultures.

La connaissance, la compréhension des attentes et des besoins des autres constituent le fondement d'une culture de la paix et de la tolérance qui doit impérativement se développer sur notre grand continent. L'ouverture aux autres cultures passe évidemment d'abord par la promotion d'un véritable plurilinguisme. Assurer, au terme de l'enseignement secondaire, une connaissance effective d'au moins deux langues étrangères constitue, à mon sens, la première condition d'un réel dialogue inter culturel. De ce point de vue, dans la plupart de nos pays, les résultats actuels sont mitigés et il convient de proposer de nouvelles approches de l'enseignement des langues étrangères et notamment du français langue étrangère. Je salue et félicite de ce point de vue les jeunes lycéens hongrois qui représentent ici ceux qui dans la jeunesse du monde réalisent cet idéal et font l'effort qui permet aux peuples d'Europe de se comprendre. Merci d'être avec nous.

Favoriser la création de lieux de rencontre de populations appartenant à des ensembles culturels différents est une étape indispensable à l'établissement d'une compréhension des problèmes et des besoins de reconnaissance des autres peuples : les échanges de jeunes, les jumelages d'écoles, les coopérations inter universitaires doivent être développés sur notre continent, particulièrement diversifié au plan linguistique et culturel.

Ceci suppose évidemment des mesures d'ordre très divers qui touchent à la libre circulation des personnes, à l'équivalence des diplômes ou encore aux aides financières que les pouvoirs publics accordent aux associations oeuvrant dans ces différents domaines.

Certains pourraient penser que ces propositions ne concernent qu'une partie de l'Europe,

celle où de nombreuses tensions et conflits subsistent. Ce n'est pas le cas puisque même au sein de l'Union européenne, voire au sein de nos propres pays lorsqu'ils sont plurinationaux , il conviendrait de passer de la coexistence pacifique entre identités culturelles à un véritable dialogue permettant au plus grand nombre de découvrir et de s'enrichir de la culture des autres.

Il me paraît donc que la protection de la diversité culturelle ne peut constituer une fin en soi. Sa véritable raison d'être, son aboutissement est le dialogue des cultures qui permet d'apporter aux autres sa propre richesse culturelle. Les parlements ont, dans la réalisation de ces objectifs, un rôle déterminant. Il leur appartient non seulement de montrer la voie par la coopération parlementaire mais aussi de proposer au sein de chacun des Etats les mesures législatives nationales ou les instruments juridiques internationaux propres à mettre en oeuvre ces différents objectifs.

C'est notamment ainsi que le parlementarisme répondra aux besoins nouveaux résultant de l'internationalisation croissante de la vie économique, sociale et culturelle.

De nombreuses organisations s'interrogent sur le rôle du parlement pour ce XXIème siècle. Certes, une réflexion est indispensable et de nouvelles pistes doivent être ouvertes pour améliorer la relation de confiance qui doit exister entre les électeurs et les élus, mais il y en a en tout cas une qui s'impose : le parlement doit, dans chaque pays, construire les instruments lui permettant de répondre au mieux à la globalisation croissante de tous les secteurs d'activités et donc corrélativement en organiser le suivi au plan culturel par le renforcement des moyens de dialogue entre les cultures.

C'est notamment dans cette perspective que peuvent s'inscrire nos deux thèmes qui seront examinés en commissions d'abord, en séance plénière ensuite : la coopération en Europe et l'équivalence des diplômes.

Je me réjouis de la présence de notre section du Parlement européen et souhaite qu'elle pourra ici, ou lors d'un rapport qui y serait plus spécifiquement consacré, nous informer sur la situation du français dans les différents organes de l'Union européenne.

Chacun d'entre nous est en effet convaincu qu'une part importante de l'avenir du français dans le monde se joue à travers la place particulière que notre langue pourra conserver - non seulement comme langue officielle, mais surtout comme grande langue de travail - au sein de l'Union.

Je pense que nous pourrions faire de cette problématique un des thèmes de notre prochaine assemblée régionale.

Nous en reparlerons lors de notre Conférence des Présidents de cet automne, qui arrêtera l'ordre du jour de la régionale de 2002.

A cet égard, je vous ai informé du souhait exprimé par la section luxembourgeoise de voir se réunir la Conférence des Présidents non plus systématiquement à Bruxelles mais dans des lieux différents permettant ainsi à un plus grand nombre de sections de se faire connaître. Chacun s'exprimera sur cette question et nous verrons si une section se porte candidate à l'organisation de cette prochaine Conférence des Présidents. Le problème de la rotation des postes entre responsables de la Région Europe est posé cette année puisque comme vous le savez les désignations aux responsabilités internationales sont effectuées tous les deux ans et ce sera le cas en juillet lors de l'assemblée générale de Québec. J'ai proposé aux chefs de délégations de demander le renouvellement de tous les mandats détenus par les responsables de notre Région sans modification de titulaire.

Je vous rappelle que notre Région dispose de cinq membres élus au Bureau international (France, Belgique, Suisse, Luxembourg et Jura), de deux présidents de commissions (France, Val d'Aoste) qui y siègent de droit, du Chargé de mission Europe (Belgique), du président de la sous-commission de l'Education qui assiste au Bureau international (Suisse) et enfin du Secrétaire général parlementaire (France). Nous demandons évidemment également le renouvellement des mandats au sein des bureaux des commissions comme le maintien de la présence de nos fonctionnaires dans leur répartition et fonctions actuelles au sein du Secrétariat général (ceci concerne la France et la Belgique).

Selon la tradition, nos débats vont se poursuivre par l'audition d'une personnalité européenne qui nous livrera ses réflexions sur la problématique de la coopération en Europe, la place du français et l'élargissement de l'Union européenne.

Je remercie M. Gilles Savary, député européen, et à travers lui la section française, de l'exposé qu'il voudra bien nous livrer.

Je désire excuser M. Jacques Legendre, notre secrétaire général parlementaire, qui, à son grand regret et pour d'importantes raisons politiques, n'a pu nous rejoindre. Je tiens à le remercier du soutien permanent et sérieux qu'il accorde à notre région et à le féliciter de son action au sein de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Nous l'assurons de tout notre soutien non seulement pour sa réélection, mais aussi pour l'exercice de son prochain mandat de secrétaire général parlementaire.

Avant de déclarer ouverte notre 14ème assemblée régionale, je voudrais saluer la présence de nos deux collègues chargés de mission Afrique et Amérique et surtout remercier chaleureusement les diverses autorités de la République de Hongrie et en particulier son Parlement et sa section pour la qualité de leur accueil.

Je déclare ouverte notre 14ème assemblée régionale et invite les sections qui le souhaitent à prendre la parole.