Introduction

Dès l'origine, la Communauté européenne s'est efforcée de donner un contenu concret au principe de la libre circulation des personnes entre les Etats membres. L'exercice de ce droit individuel implique, pour chaque ressortissant, de pouvoir se déplacer, étudier ou accéder à une activité professionnelle au sein de l'espace européen dont l'étendue ne cesse de s'accroître au rythme des élargissements. C'est pourquoi, la reconnaissance des diplômes obtenus et des périodes d'études poursuivies par un ressortissant s'est révélée indispensable.

La Communauté s'est alors engagée dans une politique visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres délivrés par les différents systèmes nationaux d'enseignement. Nous examinerons plus avant quelles sont les réglementations existantes qui permettent de s'orienter dans le labyrinthe des systèmes de reconnaissance des diplômes.

D'emblée, il importe de souligner la complexité inévitable de l'établissement d'une correspondance entre des preuves de qualification et de compétences délivrées dans deux Etats différents. Il est délicat de situer à leur juste place, dans le système national d'un Etat d'accueil, les diplômes et les attestations d'expérience professionnelle lorsque leur acquisition s'est effectuée au sein d'un autre système national de formation.

Afin de garantir une meilleure compréhension des systèmes d'équivalence et de reconnaissance, la clarification de ces deux notions s'impose.

"La notion d'équivalence implique, en effet, une comparaison rigoureuse du contenu des programmes par le biais d'un système d'évaluation quantitatif plutôt que qualitatif.

La reconnaissance procède d'une approche d'évaluation plus globale, qui s'intéresse principalement à l'ensemble de la formation d'un étudiant...

... A la différence de l'équivalence, la reconnaissance est plus orientée vers la fonction et le niveau des études académiques en vue de la poursuite d'études complémentaires ou de l'accès à une profession. Les titres peuvent être reconnus sans condition (épreuves complémentaires ou stages) et ce, éventuellement même en l'absence d'équivalence stricte entre des programmes d'études.

D'une façon générale d'ailleurs, aucun diplôme n'a d'équivalent réel et ce, y compris au sein d'un même pays, vu l'autonomie croissante des universités et les méthodes différentes d'enseignement qui constituent leur spécificité ...."^[1]

Précisons encore le champ géographique concerné. Il s'agit, tout d'abord, des pays membres de l'Union européenne et membres à part entière de l'APF puisque le français est leur langue officielle : la France, le Luxembourg et la Belgique. Outre ces trois pays, la Roumanie, la Bulgarie, la Lituanie, la Pologne et la Tchéquie, membres dont le statut diffère au sein des instances de la Francophonie, sont candidats à l'adhésion européenne.

De plus, on constate qu'à l'intérieur de l'espace francophone européen, la promotion de la reconnaissance des diplômes concourt à un échange accru, à des innovations multipliées, à une utilisation de la langue française plus concrète et plus ouverte.

Systèmes de reconnaissance dans l'Union européenne

Dans la perspective de renforcer la libre circulation à l'intérieur de la Communauté, la mise en place d'un double système de reconnaissance s'est révélé nécessaire. Pour éviter toute ambiguïté dans la définition des objectifs poursuivis, il est utile de distinguer la reconnaissance professionnelle de la reconnaissance académique pure et simple. Les deux procédures impliquent qu'il y a comparaison des formations mais elle se pratique à des niveaux différents.La reconnaissance professionnelle permet « au titulaire d'un diplôme étranger d'exercer (dans un autre Etat membre) la profession à laquelle son diplôme l'a préparé et de porter le titre professionnel (de cet Etat membre) s'il s'agit d'une profession réglementée »^[2]

La reconnaissance académique "autorise l'intéressé, quelle que soit sa nationalité, à entamer ou poursuivre des études"^[3] dans un autre Etat membre.

• La reconnaissance professionnelle

Il s'agit donc de créer un droit subjectif qui permet à chaque individu de faire reconnaître les acquis d'une formation professionnelle obtenue dans un Etat membre pour l'exercice d'une même profession dans un autre Etat membre et ainsi de faciliter l'accès au marché du travail dans l'espace européen francophone. Ayant une langue en partage, les diplômés reconnus auront la possibilité de se déplacer plus facilement à l'intérieur de la Région Europe francophone, contribuant ainsi à une meilleure diffusion de la langue française.

En fonction des situations, la Commission distingue la reconnaissance professionnelle de jure et celle de facto.

a) Reconnaissance professionnelle de jure

Elle reflète la situation où l'exercice d'une profession est juridiquement subordonnée à une législation spécifique. Dans ce cas, "l'Etat d'accueil apprécie dans quelle mesure les qualifications acquises "à l'étranger" correspondent à celles qu'il requiert, et dans la négative, exige du candidat qu'il repasse tout ou partie de sa formation.

Cet obstacle fut rapidement identifié comme étant l'un de ceux à éliminer pour la réalisation du marché commun. A cet effet, la Communauté a reçu le pouvoir d'adopter des directives instaurant des systèmes de reconnaissance professionnelle. Aujourd'hui, l'exercice de toutes les professions à qualifications réglementées dans un Etat membre quelconque est accessible aux citoyens de l'Union qui ont acquis leur formation professionnelle dans un autre Etat membre, grâce à un ensemble de directives, soit spécifiques, soit générales. »^[4]

b) Reconnaissance professionnelle de facto

Elle traduit la situation dans laquelle "l'exercice de la profession n'est pas réglementée dans l'Etat d'accueil. L'intéressé est confronté à une autre difficulté : ses titres de formation "étrangers" y sont inconnus ou mal connus. De ce fait, il souffre d'un handicap par rapport à ses concurrents formés dans le pays d'accueil"^[5]. Pour réduire ce handicap, il s'agit de développer l'information réciproque sur les diverses formations nationales, ceci afin d'augmenter la transparence entre les différents titres, diplômes et certificats.

c) Les directives sectorielles

Par ailleurs, dès 1975, la Communauté européenne a concentré ses efforts sur la reconnaissance professionnelle par l'adoption d'une série de directives sectorielles. Celles-ci concernent notamment des professions liées à la santé. Les premières directives sectorielles visaient à harmoniser le contenu des formations. Toutefois, cette approche demeurait très lourde. Aussi, dans le cadre de la réalisation du marché unique, la Commission a abandonné l'harmonisation des contenus pour s'orienter vers une démarche reposant sur le principe de reconnaissance mutuelle des normes nationales.

d) Système de reconnaissance générale

Vu la complexité de l'harmonisation des contenus des formations, la Communauté s'est orientée vers l'élaboration d'un systèmede reconnaissance générale qui aboutit à l'adoption de la directive 89/48 CEE.

• Cette dernière se différencie des directives précédentes, d'abord, par le caractère général de son texte. Ensuite, elle prévoit que le système de reconnaissance doit s'appliquer à toutes les professions réglementées pour lesquelles est exigée une formation de type universitaire, d'au moins trois ans et qui n'ont pas fait l'objet d'une directive spécifique. Par profession réglementée, la directive entend toutes les professions dont l'exercice, qu'il soit salarié ou indépendant, est légalement subordonné, directement ou indirectement, à la possession d'un diplôme. Cette directive a pour bénéficiaires tous les ressortissants des Etats membres.

La reconnaissance doit être fondée sur le principe de la "confiance mutuelle". Le système part du postulat que les études de l'enseignement supérieur présentent un caractère comparable dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté. La reconnaissance est accordée pour autant que la formation reçue présente un caractère complet. En cas de différences importantes d'un pays à l'autre en matière d'enseignement et de formation, la directive 89/48 prévoit des mécanismes de compensation sous forme de stage d'adaptation ou d'épreuve d'aptitude.

• Quant à la directive 92/51/CEE, elle instaure un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles et complète la directive 89/48 précitée en étendant son dispositif aux enseignements dits post-secondaires. Elle concerne en priorité les formations d'une durée inférieure à trois ans et inclut ainsi de très nombreuses professions.

• La mise en application de la directive 99/42/CEE institue un troisième système général de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation (antérieures aux directives sectorielles).

• La reconnaissance académique

Dès 1976, les débuts de la coopération en matière d'éducation ont été marqués par la volonté de promouvoir et de faciliter la mobilité des étudiants à l'intérieur de l'espace communautaire. En effet, il s'agissait de créer les conditions favorisant une dimension européenne de l'éducation qui prennent en compte les caractéristiques propres à chaque système éducatif national.

Conformément au Traité, chaque Etat membre est responsable du contenu de son enseignement et de l'organisation de son propre système éducatif. Il n'existe pas de normes communautaires qui s'appliquent à la reconnaissance académique.

Les autorités compétentes et les universités ont donc le droit de subordonner l'inscription à une formation, à l'obtention préalable de la reconnaissance académique des qualifications acquises dans un autre Etat membre. Par ailleurs, l'Etat membre d'accueil est en droit de s'assurer qu'un diplôme d'études secondaires sanctionne une formation donnant à l'étudiant le droit d'accéder à l'enseignement supérieur ou universitaire.

Pour ce faire, les Etats membres sont également libres de fixer les règles de fond et de procédure qui régissent la reconnaissance académique. En effet, il n'existe pas non plus de normes communautaires qui imposent à un Etat membre de reconnaître, à des fins académiques, les diplômes obtenus dans un autre Etat membre.

Toutefois, lors de l'application de ces procédures et lors de l'accès à l'enseignement supérieur ou universitaire, les Etats membres doivent s'abstenir de toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité (en vertu de l'article 12 du traité CE).

La Commission distingue deux types de reconnaissance académique : la reconnaissance académique par accumulation et celle par substitution.

a) Reconnaissance académique par accumulation

Elle s'applique à encourager la forme traditionnelle de mobilité qui consiste pour un étudiant à suivre un cycle d'étude dans un Etat et y obtenir le diplôme correspondant, puis de poursuivre dans un autre Etat membre, un deuxième cycle d'étude dans le prolongement du premier, en ayant obtenu dans cet Etat, une reconnaissance de son diplôme.

Afin d'approfondir et de développer la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études dans chaque Etat membre, le Conseil a notamment créé un réseau spécifique formé de centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes (NARIC). Ces centres peuvent fournir des informations sur les procédures nationales de reconnaissance académique.

b) Reconnaissance académique par substitution

Cette deuxième forme de reconnaissance consiste pour un étudiant engagé dans un cycle d'études dans un Etat membre, à étudier certaines matières de ce cycle dans un autre Etat et à bénéficier de la part de l'établissement d'origine d'une reconnaissance pour la période d'études accomplie dans l'établissement d'accueil.

Une telle modalité est susceptible d'intéresser un nombre beaucoup plus considérable d'étudiants et présente la particularité de développer une coopération étroite entre les établissements d'enseignement des Etats membres.

La volonté de développer cette forme de reconnaissance par substitution, clairement affichée par la Commission, l'a conduite à encourager la reconnaissance mutuelle entre les différents systèmes d'éducation en Europe et à présenter des programmes de mobilité pour l'enseignement supérieur : Erasmus d'abord, Socrates ensuite. Ils permettent de promouvoir une coopération large et intensive entre les institutions d'enseignement supérieur. Ces programmes fournissent une garantie, puisque l'université d'origine s'engage, d'avance, à reconnaître intégralement les périodes d'études suivies par ses étudiants dans l'un des établissements partenaires avec lesquels elle a choisi librement de coopérer.

Bien que la participation à Erasmus soit entièrement volontaire, ce programme a largement contribué à la compréhension et à la reconnaissance de systèmes d'éducation souvent très distincts.

Grâce à la reconnaissance académique qui s'est développée dans le cadre d'accords bilatéraux ou multilatéraux et des programmes Erasmus et Socrates, les étudiants ont pu, sans rupture, bénéficier d'un enseignement dispensé dans des Etats membres différents.

Des progrès ont été également réalisés grâce au développement du Système européen de crédits transférables, connus sous le sigle ECTS (European Community Course Credit Transfer System). Les établissements qui ont accepté de mettre en oeuvre ce Système, élaborent une information précise et détaillée sur les cursus d'études qu'ils organisent. Ils opèrent la répartition de "crédits académiques" entre les enseignements offerts et s'engagent à reconnaître les crédits attribués à un étudiant pour une période d'études accomplies dans un autre établissement participant au Système. La favorisation de cette forme de reconnaissance dans le cours des études peut faciliter la mobilité.

Avant de clore ce chapitre, nous souhaitons rappeler que les deux types de reconnaissance, dans le domaine académique et dans le domaine professionnel, même s'ils conservent leurs caractéristiques propres, n'en sont pas moins complémentaires. Il est vrai qu'en particulier, les instruments disponibles pour ces actions sont différents : directives dans le domaine professionnel et mesures d'encouragement dans le domaine académique.

Toutefois, la reconnaissance professionnelle porte très largement, d'un point de vue matériel, sur la formation universitaire tandis que la reconnaissance académique produit nécessairement certains effets professionnels. Lorsqu'une université accorde une reconnaissance de période d'études, cette décision vaut indirectement pour l'exercice professionnel ultérieur dans cet Etat.

Système de reconnaissance dans la grande Europe

Pour répondre aux besoins existants dans un espace géographique plus étendu, la reconnaissance des diplômes et qualifications a été également stimulée par des instruments élaborés par le Conseil de l'Europe et plus récemment par l'Unesco (région Europe). D'autres outils consistent en accords bilatéraux conclus entre des Etats appartenant ou non aux Communautés.

Actions menées dans l'espace francophone par l'Agence Universitaire de la Francophonie

C'est au Sommet de Hanoï, en 1997, que l'AUPELF-UREF, rebaptisée Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) fut confirmée dans son statut d'opérateur des Sommets en matière de coopération universitaire francophone.

L'AUF se consacre notamment aux missions suivantes : le développement des synergies entre les universités et les institutions d'enseignement supérieur et de recherche travaillant en français ainsi que le développement de la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs au sein de l'espace universitaire francophone.

Les problèmes de l'équivalence des formations assurées et des diplômes délivrés par les pays de la francophonie européenne se posent à l'AUF. La complexité de ces matières, d'une part, et l'autonomie universitaire, d'autre part, n'ont pas permis d'aboutir, à ce jour, à des solutions générales et uniformes. Jusqu'à présent, l'AUF résout les difficultés au cas par cas, dans le cadre de conventions entre les établissements d'enseignement.

Parmi les programmes mis sur pied par l'Agence universitaire, figure la mobilité scientifique et universitaire. Rappelons que les programmes de mobilité de l'Union européenne ont contribué fortement à la construction d'un espace universitaire européen. La mobilité assure le renforcement des pôles d'excellence de formation et de recherche en français ainsi que la promotion des flux régionaux et interrégionaux. Elle constitue un instrument privilégié de la coopération universitaire, du transfert et de l'échange d'expertises et de savoir-faire.

Parmi les différents incitants de la mobilité des étudiants, les programmes de bourses concourent à l'établissement de conventions de reconnaissance des études entre établissements francophones. D'autre part, l'AUF appuie une chaîne complète de formation en français au travers de ses filières francophones universitaires et de ses instituts internationaux.

• Les bourses CIME (Cursus intégré pour la mobilité des étudiants)

Elles permettent aux étudiants francophones d'effectuer une partie de leur scolarité à l'extérieur de leur pays (pour une période de 4 à 10 mois) et d'en obtenir la validation dans leur établissement d'origine, dans le cadre de conventions inter-universitaires CIME établies sous l'égide de l'AUF. Le programme concerne principalement les étudiants pratiquant une mobilité au niveau du deuxième cycle (hormis pour certaines disciplines, médecine, par exemple, pour lesquelles la mobilité peut s'effectuer à un niveau supérieur).

• Les filières universitaires francophones

Les filières universitaires francophones présentent une vocation scientifique et se donnent, notamment, pour objectif la mise en place de formations au niveau international en adéquation avec le marché de l'emploi.

Elles introduisent des cursus implantés au sein des universités et des établissements nationaux en utilisant le français comme langue internationale de travail et d'accès au savoir. Pour chaque région et dans le cadre de chaque champ disciplinaire, les filières sont soutenues par un consortium multilatéral d'appui, constitué des meilleures universités francophones. La mise en oeuvre des différents volets d'action repose sur ce consortium (perfectionnement des professeurs, bourses d'études ...).

Les filières mènent à la préparation de diplômes nationaux de second cycle dans une perspective de co-diplômation ^[6]avec les universités, membres du consortium.

La diplômation conduit des universités du consortium à délivrer des équivalences ou à assurer une co-diplômation. Selon les résultats obtenus, l'université peut délivrer une certification attestant, notamment à l'attention de l'entreprise, de l'aptitude du diplômé à s'exprimer et à travailler dans une langue distincte de sa langue maternelle et ce, dans la discipline choisie.

Signalons qu'à l'heure actuelle, l'Europe centrale et orientale compte treize filières universitaires francophones.

Dans un futur que l'on peut espérer proche, la mobilité régionale étudiante ne se développera véritablement que grâce à la mise en place d'équivalence et de co-diplômation entre les universités de la région.

• L'Institut de la Francophonie pour l'Administration et la Gestion (IFAG)

Esquissant les grandes lignes d'un projet d'Espace économique francophone, Alexandre Wolff^[7]propose de renforcer la formation à la gestion d'entreprise dans les pays francophones, en développant la coopération universitaire, les échanges d'étudiants et de professeurs, les cursus et diplômes communs.

Plusieurs programmes importants développés par l'AUF, s'inscrivent dans ce cadre: l'IFAG représente une réalisation concrète de la francophonie liant la formation universitaire francophone et le développement économique.

Les profonds changements politiques et économiques de ces dernières années ont créé, dans des pays comme ceux de l'Europe de l'Est, une importante demande de cadres gestionnaires, capables de mener à bien l'adaptation des entreprises et des organisations à leur nouvelle économie. C'est dans ce contexte que l'IFAG s'est installé à Sofia, depuis octobre 1996.

La formation de l'IFAG permet aux étudiants sélectionnés de poursuivre des études doctorales en gestion, dans les universités étrangères.

En outre, l'AUF soutient un certain nombre de réseaux institutionnels regroupant des doyens ou responsables de facultés, par grand champ disciplinaire. Or, certains de ces réseaux entreprennent, dès à présent, des processus d'évaluation de formations francophones, principalement dans le domaine de la santé et dans celui des sciences des ingénieurs. Ces évaluations ont pour finalité de perfectionner la qualité des formations et devraient pouvoir conduire à la double diplômation ou à la co-diplômation.

Politique d'avenir

L'approche francophone de la reconnaissance des diplômes présente encore un caractère empirique, des dispositions légales et réglementaires devraient renforcer les conventions internationales existantes.

La Francophonie n'a pas encore défini une politique d'ensemble concernant les équivalences des formations et des diplômes permettant une meilleure circulation des étudiants des pays francophones. La définition de cette politique s'avère indispensable et passe nécessairement par l'information.

Dans un premier temps, il s'agirait de recenser les informations concernant l'organisation des études dans chaque pays concerné, de garantir leur fiabilité pour consolider le principe de confiance mutuelle.

Un recueil de l'information - présenté, par exemple, sous forme de répertoire - pourrait être constitué pour l'ensemble des pays francophones de l'espace européen.

Le réseau internet devrait évidemment être exploité dans la mesure où les jeunes se révèlent des internautes réguliers.

Par ailleurs, les responsables administratifs en matière de reconnaissance des diplômes constitueraient également des relais d'information après une formation spécifique.

Enfin, les réseaux académiques et professionnels peuvent constituer d'intéressants lieux d'échanges et de promotion de la mobilité.

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie a le devoir d'apporter une perspective politique au débat sur la reconnaissance et l'harmonisation des diplômes. Dans ce cadre, l'APF pourrait envisager l'adoption d'une résolution invitant les pays, ayant le français en partage, à signer et à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe de 1997 et à mettre en place toutes les mesures nécessaires au développement de la mobilité académique et professionnelle.

Ma conclusion sera une interrogation : la Francophonie a-t-elle la possibilité de se doter d'un instrument juridique pour promouvoir la reconnaissance et l'harmonisation des diplômes de l'enseignement supérieur ainsi que de favoriser la mobilité professionnelle?