Résolution de la Commission II, adoptée en séance plénière

L'Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) réunie les 18 et 19 novembre 2002 à Bruxelles:

souligne le rôle essentiel du cinéma, en tant que mode d'expression et de communication susceptible d'atteindre de larges publics, vecteur de la culture contemporaine, porteur de connaissances, instrument éducatif et outil d'ouverture à d'autres modes de pensée;

souligne la richesse de la diversité culturelle que reflètent les cinématographies européennes;

constate que, tout en étant ancrés dans les réalités spécifiques de leur pays d'origine, les films européens expriment, aux yeux des publics du monde entier, les valeurs communes de notre continent: liberté, tolérance, esprit critique;

souligne l'importance économique du secteur audiovisuel dont fait partie le cinéma; ce secteur a, selon une étude réalisée en 1997 pour la Commission, un grand potentiel de développement et peut constituer une grande source d'emplois;

constate à quel point les aspects culturelset les aspects économiques du cinéma sont indissociables. L'ambition économique est ici indispensable pour soutenir la valorisation de la diversité culturelle;

souligne que le caractère atypique du secteur cinématographique, dû à sa double nature culturelle et économique, justifie qu'il ne soit pas laissé aux seules forces du Marché;

estime nécessaire d'initier et de mettre en oeuvre des opérations et des mécanismes supplémentaires pour soutenir davantage la promotion et la distribution des films européens, en Europe et dans d'autres marchés;

souligne que l'utilisation adéquate des nouvelles technologies numériques offre des possibilités nouvelles de diffusion du cinéma européen.

En conséquence, l'Assemblée régionale Europe de l'APF

1. demande que, dès à présent, le Parlement européen incite la Commission à mettre en oeuvre les études et consultations nécessaires pour préparer un Programme d'action qui  prolonge ou remplace le Programme MEDIA+, au delà de son échéance de 2005, tout en prévoyant dès à présent les moyens financiers ad hoc, nécessaires pour, notamment, aider le cinéma européen à surmonter les problèmes structurels qui entravent sa diffusion, et tenant compte des besoins supplémentaires engendrés par l'élargissement de l'Union;

2. invite le Parlement, le Conseil et la Commission de l'Union européenne, à encourager la Banque Européenne d'Investissement et les organismes financiers qui en dépendent, à augmenter les crédits et le montant des garanties mis à disposition du secteur audiovisuel par l'initiative i2i-audiovisuel afin, en priorité, de renforcer structurellement les opérateurs oeuvrant à la promotion et à la distribution du cinéma européen ainsi qu'à leur exploitation sur tous les médias;

3. demande aux Parlements et aux gouvernements nationaux de prendre les dispositions législatives et réglementaires propres à encadrer, renforcer, coordonner et accompagner les programmes et initiatives qui soutiennent, tant sur le plan national que sur le plan européen, la diffusion des films européens sur tous supports, en envisageant notamment, de prévoir pour les diffuseurs TV, des obligations accrues en matière de promotion et de diffusion du cinéma européen;

4. demande que de nouvelles ressources soient consacrées  aux besoins en infrastructures (amélioration de la qualité des projections, du confort, de l'accueil) des petites salles indépendantes qui offrent une programmation majoritairement européenne;

5. demande que soit étudiée l'opportunité de faire coordonner cet ensemble d'initiatives par un Fonds européen de promotion qui pourrait, de manière systématique, élaborer et financer, en accord avec les différents secteurs professionnels concernés, des actions nouvelles de promotion du cinéma européen avec une attention particulière pour les productions en provenance des nouveaux pays membres de l'UE ;

6. estime important que la Commission européenne encourage avec des moyens financiers nécessaires la restauration et la préservation du patrimoine cinématographique européen par la numérisation et l'archivage des œuvres, qui permettraient de constituer des catalogues d'œuvres européennes représentatives, utilisés, notamment, pour favoriser l'éducation cinématographique des jeunes générations;

7. demande que soit étudiée l'utilité de la création d'une Fondation Européenne du Patrimoine Cinématographique ayant notamment pour objectif la mise en réseau des patrimoines cinématographiques et la mise en relation des acteurs concernés par cette question (création de banques de données, organisation de séminaires de niveau international, etc…);

8. demande que les organismes en charge de la promotion cinématographique dans les pays francophones étudient la mise en place d'une structure commune de promotion mondiale du film francophone;

9. appuie tant la mise en place d'une chaîne européenne cinématographique qui devra devenir un instrument central de promotion, d'animation et d'impulsion en faveur de nos cinématographies européennes et francophones en particulier que la constitution de réseaux de salles alimentées à distance grâce aux nouvelles technologies numériques.