Adoption du projet de résolution

L'Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), réunie les 18 et 19 novembre 2002 à Bruxelles ;

Considérant que le prochain élargissement constitue une chance historique qui renforce l'Union européenne dans la diversité et la richesse de son patrimoine commun ;

Consciente, dès lors, de l'enjeu que représente cet élargissement dans le domaine linguistique ;

Rappelant que le plurilinguisme constitue un principe fondamental de l'Union européenne, établi par les traités ;

Préoccupée par l'érosion progressive de la position du français dans la quasi-totalité des institutions de l'Union, notamment en tant que langue de travail à la Commission ;

Dénonçant les pratiques qui favorisent insidieusement le monolinguisme de fait ;

Estimant à cet égard inacceptable que l'ensemble des négociations d'adhésion avec les pays candidats se déroulent exclusivement en anglais ;

Souhaite que le maintien du plurilinguisme dans la future Europe élargie fasse l'objet d'une réflexion institutionnelle au sein de l'Union, et spécialement dans le cadre des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe ;

Demande avec insistance que les négociations relatives à l'adhésion des pays candidats à l'Union européenne soient menées dans les trois langues de travail de la Commission ;

Encourage les partenaires francophones initiateurs du plan d'action pluriannuel pour le français à poursuivre et renforcer les actions de formation au profit des fonctionnaires, des diplomates, des interprètes et des traducteurs des pays candidats appelés à travailler dans les institutions européennes ;

Soutient le principe visant à exiger des candidats aux concours organisés par les institutions européennes la maîtrise de deux langues officielles de l'Union, en plus de leur langue maternelle ;

Recommande d'une manière générale aux gouvernements des pays européens membres de l'OIF ainsi qu'à cette organisation de développer des synergies et d'envisager des actions communes avec d'autres partenaires linguistiques ;

Recommande à cet égard que le partenariat déjà entamé avec succès avec l'Allemagne soit complété par une action commune avec les pays de langue latine ;

Demande aux représentations permanentes des pays francophones à Bruxelles d'exercer une vigilance constante quant à l'utilisation du français par les fonctionnaires européens ressortissants de leurs pays respectifs dans le cadre de leurs fonctions ;

Demande aux gouvernements membres de l'Union européenne de doter les services de traduction et d'interprétation des institutions européennes des ressources nécessaires pour leur permettre de faire face aux besoins liés à l'accroissement des langues officielles dans l'Europe élargie ;

Encourage les parlementaires francophones du Parlement européen de se constituer en intergroupe reconnu par ledit Parlement et dans ce cadre, de mener une réflexion tendant à la mise en place d'une structure de veille multilatérale sur l'application du régime linguistique de l'Union, s'inspirant des méthodes de contrôle utilisées dans les pays européens pratiquant le plurilinguisme ;

Demande enfin au Bureau du Parlement européen de porter le nombre des futures langues pivot prévues dans son projet de « multilinguisme maîtrisé » à trois ou quatre, incluant le français.