Commission I :« L'élargissement de l'Union européenne dans sa relation avec la Francophonie : l'avenir de la langue française dans les institutions européennes»
Exposé de M. José-Luis Rocha, représentant permanent de l'OIF auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Monsieur Roger Dehaybe, Administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, a souhaité que je le représente à cette XV session de l'Assemblée régionale Europe de l'APF.
C'est un choix qui m'honore.
Qu'il me soit permis, ainsi, de m'acquitter d'une première mission, celle de vous adresser, en son nom, les plus sincères salutations ainsi que les voeux de succès pour vos travaux.
Aborder le thème qui nous occupe dans le cadre de cette Commission, n'est pas chose aisée. Par sa complexité stratégique, son enjeu politique, l'actualité du débat à la veille du prochain élargissement de l'Europe, sans parler de la dimension scientifique, au sens linguistique de la question.
Commençons par un état des lieux
Il importe de faire une première distinction au départ. Entre le français, langue parlée ou enseignée dans le monde et le français, langue de travail et de communication internationale, notamment au sein des organisations internationales.
En tenant compte de l'OIF, ses 56 Etats et gouvernements qui ont le français en partage, ce dernier est la langue officielle de 30 Etats et l'on estime le nombre de locuteurs du français dans le monde à environ 200 millions. L'enseignement du français dans ce contexte progresse autant que l'anglais. Autre donnée importante, en fonction du poids démographique, c'est qu'à l'horizon 2010, 52% des francophones dans le monde seront africains. L'enseignement du français et en français a toujours été, dans ce contexte, une action stratégique et prioritaire pour la Francophonie.
Toute autre chose pour le français, langue de communication internationale et au sein des Organisations internationales. Ici, et en prenant les exemples paradigmatiques de l'ONU et de l'Union européenne, on s'en doutait, le français serait en grande perte de vitesse, par rapport à l'anglais. Au même moment, il est confronté à l'activisme d'autres langues, là l'espagnol et ici l'allemand.
A l'ONU, malgré son statut de langue officielle et de travail, il n'empêche que le nombre de pays s'exprimant en français à l'Assemblée générale diminue d'année en année. En 1999, ils étaient 26 contre 31 à peine en 1992.
Qu'en est-il de la langue française en Europe et au sein des institutions européennes ?
Contrairement à beaucoup d'autres organisations internationales travaillant avec un nombre réduit de langues par rapport au nombre d'Etats membres, l'Union européenne, aussi bien dans sa forme actuelle que dès les premières institutions, a fait le choix d'un régime linguistique acceptant l'ensemble des langues officielles des pays membres.
Ce principe, synonyme du multilinguisme, en accordant un statut identique ou l'égalité souveraine entre toutes les langues, considérées aussi bien « langues officielles » comme « langues de travail » des institutions de l'Union, se trouve d'abord dans les textes – notamment le Règlement N° 1 du Conseil du 15 avril 1958 - et, ensuite, sera d'application, au fur et à mesure des élargissements successifs, faisant passer l'Europe de six pays et quatre langues à l'Europe à quinze pays et onze langues que nous connaissons aujourd'hui.
Il est vrai aussi que si le multilinguisme est un principe commun, dans la pratique, les langues de travail ont été ramenées à deux, l'anglais et le français, voire trois langues, avec l'allemand.
Tout aussi vrai que la situation peut se prêter à une première conclusion générale et quelques nuances :
l'anglais domine à tous les niveaux de communication orale et écrite et quelques soient les supports de l'écrit, la toile y compris. Son utilisation croissante comme langue pivot pour l'interprétation des langues « mineures » introduit une inégalité de fait dans l'égalité statutaire des langues et la qualité de compréhension de celles-ci ;
le régime intégral, en cédant la place aux régimes internes de travail, la situation varie selon l'institution considérée, comme c'est le cas de la Commission qui utilise les trois langues dans la plupart de ses activités ou du Conseil où le français apparaît comme langue de travail ;
à la Cour de justice, le français est dominant ;
au Parlement européen, au delà de la base juridique, la rigueur du principe du multilinguisme s'impose aussi bien pour le travail que pour la communication écrite, à la fois un enjeu politique et un gage de démocratie dont cette institution est représentative.
Le débat presque permanent, sous forme d'études, rapports et autres colloques, entre les défenseurs et les opposants du multilinguisme, a été ravivé dans la perspective du prochain élargissement vers l'est. Un élargissement qui à l'horizon de demain, 2004, verrait entrer 10 nouveaux Etats et autant de langues, dans l'UE.
Un débat entre ceux qui, au nom de l'efficacité et d'un coût moindre pour l'investissement linguistique, ramènerait les langues de travail à un nombre très réduit, voire à une langue unique, et ceux qui, au prix d'aménagements souhaitables, plaident pour que, notamment au Parlement européen, le plurilinguisme conserve ses droits tant ce dernier est assimilé à la diversité, donc à la démocratie.
Il apparaît ainsi, d'une part, que le coût de d'interprétation qui serait de 2 euros par européen dans l'Europe à 15, n'augmenterait pas considérablement dans l'Europe à 25, d'autant plus que, d'autre part, le Service Commun d'interprétation de Conférences n'y voit pas de problèmes techniques insurmontables et se prépare même à l'interprétation dans les 23 langues de l'Europe à 25. Au Parlement à Strasbourg 29 cabines pour l'interprétation en simultanée seraient en construction.
Ce débat mériterait d'être étayé par des études faisant d'une part, la place aux coûts absolus et relatifs des variantes de régimes linguistiques à plusieurs, deux ou une seule langue, aux solutions techniques qui offrent le recours à des langues relais ou pivot en interprétation ou à des techniques de traduction.
Paradoxalement, ce n'est peut être pas une préoccupation immédiate de ceux, Union et Etats, qui négocient les adhésions, occupés par les chapitres substantiels des adhésions. La Commission dans son Programme pour 2003, prévoit un chapitre intitulé « intensifier et mener à terme la préparation administrative et linguistique à l'élargissement ». La Convention sur l'avenir de l'Europe, fait du volet « langues », l'ultime chapitre du dernier titre « dispositions générales et finales » de l'avant projet de Traité constitutionnel présenté le 28 octobre passé.
Le président de la Convention, dans une discussion en ligne avec le public a répondu : « les citoyens de l'Europe sont attachés à conserver leur langue. C'est un droit que nous devons respecter. Mais il faudrait favoriser l'usage pratique de quelques langues de travail de façon à avoir la possibilité de dialogues directs, sans passer toujours par des traductions (…) Le bon modèle européen, c'est que chacun puisse parler sa langue et avoir une connaissance pratique de deux autres langues de l'Union »
C'est en quelque sorte ce qu'a recommandé l'Année européenne des langues. C'est aussi la preuve que l'apprentissage des langues est une des meilleures formes de promouvoir le plurilinguisme de façon efficace et durable.
Pour terminer cet état des lieux, je me réfère à une enquête publiée en septembre de cette année par la Maison de la Francité, centrée sur l'usage des langues par les eurodéputés, au PE, ce qui vient à propos, pour notre réunion.
Il apparaît, statistiques à l'appui, que
bien que l'anglais ait gagné du terrain au fil des années, le français conserve une place tout à fait honorable, mais en troisième position après l'allemand. Ce constat est valable pour la communication tant orale qu'écrite;
la disponibilité d'interprètes est bien assurée pour les députés parlant l'allemand, l'anglais, l'espagnol et le français, mais la situation des députés parlant une autre langue reste précaire;
les documents écrits en anglais sont les plus rapidement accessibles; les traductions dans les autres langues semblent tarder davantage;
une majorité de 65% des députés est favorable au règlement en vigueur sur le multilinguisme. Une tendance inverse de celle de 1994 imputée aux petits pays issus de l'adhésion de 1995, plus favorables à un régime qui préserve leurs langues;
38% des députés ont voté pour, tandis que 43% ont voté contre le changement du régime linguistique;
parmi ceux qui ont voté pour, un nouveau régime comporterait trois langues (premier choix) ou cinq langues (deuxième choix) ou quatre langues (troisième choix);
le français serait présent dans toutes les variantes, sauf celle défendue par un groupe qui ne veut que l'anglais.
Ceci étant dit, est-ce que la Francophonie joue un rôle dans le cadre d'une Europe qui s'élargit à l'est, notamment en ce qui concerne l'avenir de la langue française au sein des institutions européennes ?
Voyons, en premier lieu, en quoi consiste la dimension francophone de l'Europe.
Le français est la langue officielle de la France et une des langues officielles de la Belgique et du Luxembourg, pays qui ont joué un rôle fondateur et qui, en même temps, accueillent à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg, les principales institutions de la construction européenne. Le français est langue dominante donc, au départ.
Le français est aussi, une langue qui, dans son universalité, a imprégné historiquement, politiquement et culturellement les pays actuellement candidats, lesquels, avant même de concrétiser leur adhésion à l'Union européenne, ont participé, en devenant à partir de 1993 membres ou observateurs, de l'élargissement de l'Organisation internationale de la Francophonie.
Qu'il s'agisse de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie ou de la Slovénie, cinq membres de l'OIF parmi les 10 pays retenus pour adhérer à l'Union en 2004, les liens avec la langue française étaient effectifs quoique à des degrés divers. Et dès la levée du rideau de fer, le français a aussi servi comme langue de communication pour un «retour à l'Europe» de ces pays.
Presque la moitié des pays membres de l'UE à 25 ou 28, le sont de l'OIF dans l'hypothèse d'élargissements futurs incluant, dans un premier temps, en 2007,la Roumanie et la Bulgarie et, plus tard l'Albanie, la Macédoine et la Moldavie.
Mais la langue française qui recule dans l'Union à 15, comme on l'a vu ci-dessus, en fait autant, depuis, dans ces pays candidats.
La mondialisation de l'anglais, à la base de laquelle se trouve la suprématie américaine aux plans stratégique, technologique, économique et médiatique, et qu'on considère, généralement, comme la principale, mais pas la seule cause de ce recul, peut se lire de deux façons en Europe.
au sein de l'Union et à mesure des élargissements successifs, le poids du français assez dominant dans la première construction à six sous forme d'un noyau de langues latines, a été submergé par les aires linguistiques privilégiant l'anglais (britanniques et scandinaves) et l'allemand; les futurs élargissements apporteront d'autres aires linguistiques à l'Europe qui ne font que diluer le poids de celle représentée par la langue française ;
dans le cadre des pays candidats, alors que l'anglais s'impose ou est imposé comme langue de négociation, ils sont confrontés au choix de la mondialisation de l'anglais (premier), de la géopolitique allemande (deuxième) avant le français (éventuel troisième).
Devant ces faits, il s'agit moins de combattre l'anglais comme on sait et on a souvent dit, mais davantage de prôner une stratégie de défense de la diversité linguistique et culturelle, et de promotion du plurilinguisme au sein des organisations internationales.
Vu la spécificité de la construction européenne, la responsabilité première incombe ici aux Etats membres de l'OIF qui se trouvent ou se trouveront progressivement au sein de l'Union.
En soutenant ou en suscitant même la cause du pluringuisme, l'OIF s'engage sur le terrain par quelques programmes et initiatives bien ciblées:
C'est ainsi que, depuis Hanoi, le renforcement du français dans la vie internationale, et l'amélioration de son statut dans les organisations et réunions internationales, en visant un accroissement du nombre de ceux qui utilisent la langue, sont devenus des objectifs inscrits dans toutes les programmations francophones, à travers des projets tels la formation à la fonction publique internationale, la constitution d'un réseau d'experts francophones, l'appui à la mise en place de dispositifs linguistiques favorables au français et le soutien à la formation en français d'interprètes, de fonctionnaires et diplomates des pays du Sud et des PECO.
Considérant, ensuite, les défis de l'élargissement et la nécessité de préserver un équilibre dans l'offre d'interprétation entre le français et les langues des pays candidats, la Francophonie s'est associée à la France, à la Communauté française de Belgique et au Luxembourg, pour mettre en œuvre un plan global pour le français en vue de l'élargissement de l'Union à l'est. Ce plan comporte notamment quatre volets : la formation en français des diplomates et fonctionnaires, ainsi la formation des interprètes et des traducteurs francophones de ces pays, la formation dans la langue de ces pays d'interprètes et traducteurs de langue française, et la promotion dans le domaine des nouvelles technologies, l'usage du français comme langue de travail au sein de l'Union.
Engagée qu'elle est dans ce combat, l'OIF a organisé au cœur de l'Europe, ici même au Parlement de la Communauté française à Bruxelles, les 19 et 20 mars 2002, à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie, un Colloque sur « le français, langue du monde ». Ce Colloque a permis de débattre du français comme langue de la modernité, comme langue d'Europe et comme langue de la diversité culturelle.
S'agissant du français langue d'Europe, le Colloque a traité la question du point de vue du fonctionnement des langues dans l'Union et dans la perspective de l'élargissement de celle-ci.
Si le Colloque fait le constat, en confirmant la tendance à cet égard, du recul du français comme langue de travail au plan international et européen, il souligne aussi que l'Union peut jouer un rôle essentiel pour démontrer que l'on peut conjuguer harmonieusement unité politique, unité économique et diversité linguistique et culturelle. Il s'agit là d'une contribution au multilinguisme mondial qui devrait être accompagné par une application correcte de l'équité linguistique dans ses propres structures.
Sur cette même question le Colloque a conclu aussi que
L'avenir de langue française se joue en Europe, pour l'Europe et pour le Sud, car si cette bataille devrait être perdue sur le terrain européen il serait difficile pour le Sud essentiellement multilingue de trouver encore de bonnes raisons de continuer son propre combat en faveur du français.
Dans les ex-pays de l'Est, c'est la société civile qui construit un nouvel argumentaire en faveur de la langue française. Il convient d'aider ces nouveaux acteurs sociaux à positionner le français.
Plus généralement, il est important de mettre en garde contre la tendance, souvent constatée, à privilégier la langue la plus parlée, tendance que l'élargissement de l'Union risque de confirmer.
Le principe du multilinguisme, qui reste une composante fondamentale de l'idée européenne, ne doit pas être appréhendé, dans une Union européenne élargie, seulement en termes de coûts, mais comme un investissement productif pour l'avenir. S'agissant des pays candidats, un effort supplémentaire doit être fait pour les aider à former des spécialistes plurilingues.
En tout état de cause, il convient de se placer dans une perspective à long terme, sachant que, même si l'on veille à éviter une explosion des coûts linguistiques au sein des institutions européennes, il y aura un prix élevé à payer pour faire vivre ce gage de démocratie qu'est le multilinguisme.
Diversité linguistique, partie intégrante de la diversité culturelle, la bataille du français est, également, celle des autres langues – d'où l'idée d'une coopération entre aires linguistiques - voire des autres cultures, dans leur droit à l'existence, à côté de toute langue ayant la prétention au statut de langue unique.
Cette voie là, si la Francophonie l'a empruntée depuis bien longtemps, elle l'a reprise et en a structuré ses ambitions dans la Déclaration de Cotonou de juin 2001 (« pour une conception ouverte de la diversité culturelle ») et que les Chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Beyrouth en octobre 2002, ont entériné.
La Déclaration de Beyrouth engage, au plan des politiques linguistiques, la Francophonie, ses Etats et gouvernements membres, au défi renouvelé de poursuivre la politique de promotion du plurilinguisme, et d'assurer le statut, le rayonnement et la promotion du français comme grande langue de communication internationale » en ce compris comme langue de travail au sein des Organisations internationales.
L'Union européenne – compte tenu des enjeux démocratiques de la question – fera le choix du maintien du plurilinguisme dans ses élargissements successifs. Mais la place du français, dans ce contexte, sera soumise à une compétitivité de plus en grande par la tendance à l'usage de l'anglais en tout et pour tout.
Comment traduire alors en pratique cette orientation francophone de promotion du français dans le cadre des institutions européennes ? C'est là un sujet sur lequel je vous invite à réfléchir – en guise de conclusion - et, en questionnant, notamment
La pertinence et la suffisance des mesures en cours, pour la promotion du français dans l'Union européenne, ainsi que la nécessité, éventuelle, de réévaluer leurs objectifs et les moyens engagés. En effet, il en existe une demande massive de formation quand on sait, estimation du SCIC, que les besoins élargis de l'Europe élargie à 25 se chiffrent à 40 interprètes par langue et par jour.
l'importance de l'engagement politique qui consisterait à demander aux Etats membres de l'OIF, nouveaux membres de l'UE, de privilégier l'usage du français, chaque fois que le choix d'une autre langue que celle officielle du pays s'impose dans sa communication au sein des institutions européennes ;
le rôle et les modalités d'une mobilisation et / ou d'une vigilance politique et administrative accrues pour faire respecter le plurilinguisme dans les faits, dans les formes et délais de communications orales et écrites, au delà de son existence légale;
la spécificité du Parlement où démocratie et multilinguisme se conjuguent plus que par ailleurs ;
la contribution , à cette fin, de l'intergroupe francophone au sein du Parlement européen ;
l'importance de l'investissement dans la formation en langue française de diplomates, de fonctionnaires européens, d'interprètes et de traducteurs ;
le développement et l'offre de contenus en français sur la toile, pour éviter l'excuse facile de tout faire en anglais.
A travers des mesures répondant à ces questions, et à bien d'autres encore, le but avoué est celui de trouver un terrain ou une voie pour restituer l'universalité perdue par le français comme langue de travail. C'est que l'échange d'universalité entre le français et l'anglais s'est fait sur la base de facteurs extralinguistiques. Hier la culture et les droits de l'homme pour le français, aujourd'hui le commerce et les communications pour l'anglais. Et demain, il de restituer l'universalité du français par son utilité mobilisatrice et créative.
Je vous remercie de votre attention.