I. Composition

Article 1er

L'Assemblée régionale Europe de l'A.P.F. se compose des sections européennes de l'A.P.F.

II. Réunions

Article 2

1. L'Assemblée régionale se réunit en principe une fois par an, en un lieu, à une date et pendant une durée fixés de commun accord par le Chargé de mission et le Président de la section invitante. L'Assemblée peut également être convoquée à la demande de la majorité des sections qui la composent.  

2. L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée régionale est arrêté par la Conférence des Présidents. Celle-ci est composée des présidents des sections membres. Elle peut associer à ses travaux les présidents des commissions et des groupes de travail. Le Chargé de mission la convoque et la préside.  

3. Chaque section a droit à quatre délégués aux sessions de l'Assemblée régionale. En vue d'intégrer la dimension européenne à l'Assemblée régionale Europe et de renforcer la Francophonie au sein des institutions européennes, chaque section dont le pays est membre de l'Union européenne est invitée à associer à sa délégation au moins un membre du Parlement européen élu dans son pays.

4. Le Vice-Président international européen ainsi que le Secrétaire général parlementaire participent de droit aux réunions de l'Assemblée, des commissions et groupes de travail de la Région.

5. Les séances plénières se tiennent conformément aux dispositions ou règlement de l'A.P.F.

III. Attributions de l'Assemblée

Article 3

1. L'Assemblée définit la position de la Région sur tout problème à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée générale.

2. Conformément au règlement de l'A.P.F., elle propose au Bureau international le Chargé de mission et désigne le Secrétaire administratif de la Région.

IV. Commissions, groupes de travail et missions d'information

Article 4

1. L'Assemblée régionale ou, entre les sessions, la Conférence des Présidents peut décider la constitution de commissions, de groupes de travail ou de missions d'information en, en fixant la composition, la durée et l'objet.

2. Les dispositions relatives au fonctionnement des commissions dans le règlement de l'A.P.F. s'appliquent aux commissions de l'Assemblée régionale.

V. Chargé de mission

Article 5

1. Le Chargé de mission préside l'Assemblée régionale.

2. Il fait rapport au Bureau international des activités de la Région.

3. Il est le porte-parole de la Région lorsque des points de vue communs se sont dégagés.

4. Il contrôle l'exécution des décisions prises par l'Assemblée régionale.

5. Son mandat est renouvelable à chaque Assemblée régionale.

6. Le Secrétaire administratif de la Région désigné par l'Assemblée régionale assiste le Chargé de mission.

VI. Financement

Article 6

La charge financière des mandats et des fonctions administratives au sein de l'Assemblée régionale incombe exclusivement à la section à laquelle appartiennent les titulaires de ces mandats ou de ces fonctions.