Informations générales
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Interventions parlementaires Les députés peuvent déposer à titre individuel, seul ou en consorité, des interventions parlementaires par l'intermédiaire du président du Grand Conseil qui veille à leur transmission au plus tôt Interpellation L'interpellation consiste en une demande d'explications adressée au Conseil d'Etat sur un fait du Gouvernement ou de son administration. Elle est mise à l'ordre du jour de la prochaine séance, au cours de laquelle elle est soit évoquée soit lue; cette dernière forme est choisie essentiellement lorsque l'interpellateur souhaite que le Grand Conseil fixe au Gouvernement un délai particulier pour sa réponse. Il ne peut y avoir de discussion que sur le délai. Le texte de la réponse du Conseil d'Etat, précédé de celui de l'interpellation, est envoyé aux députés avant la séance au cours de laquelle ils seront traités; est réservée la réponse donnée séance tenante, qui est lue et qui, avec l'accord de l'interpellateur, peut être tenue pour définitive | |
