Informations générales
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Le Maréchal Titre donné au Président de la Diète et au Président du Sénat Voïvodie : Province | |
Informations générales
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Le Maréchal Titre donné au Président de la Diète et au Président du Sénat Voïvodie : Province | |
Suffrage universel
391 députés sur les listes locales dans les circonscriptions à mandats multiples et 69 députés sur les listes nationales, sur les listes reliées aux listes locales, élus à la représentation proportionnelle 2 sénateurs par voïvodie (3 dans les voïvodies de Varsovie et de Katowice) à la majorité des voix
4 ansPrincipales attributions du Parlement
Vote le budget
Commission d'enquête et de contrôle
Approbation du programme gouvernemental ou d'une déclaration de politique générale
Proposition d'un référendum législatif
Du Président de la Chambre suprême de Contrôle
Du Défenseur des Droits civiques (médiateur)
Des membres du Tribunal constitutionnel et des membres du Tribunal d'Etat
En partie, des membres du Conseil national de la Radiophonie et de la Télévision
De nombreux parlementaires élus siègent dans des assemblées internationales (Conseil de l'Europe)
Propositions de loi
Propositions d'amendement
Questions orales ou écrites au Gouvernement
Le Premier Ministre est désigné par le Président de la République. Celui-ci nomme, sur proposition du Premier Ministre, les autres membres du Conseil des ministres.
Le Premier Ministre présente devant la Diète le programme gouvernemental et pose la question de confiance. La Diète accorde ou refuse le vote de confiance.
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