Informations générales
Communes Le canton de Genève compte environ 405.000 habitants, dont près de la moitié vivent en Ville de Genève. Il est divisé en 45 communes. Les mécanismes et le fonctionnement démocratique décrits ci-dessus se retrouvent dans toutes les communes, d'une manière adaptée à leur taille | |
Initiative cantonale Le droit d'initiative permet, moyennant 10.000 signatures au moins, de soumettre une proposition au Grand Conseil. L'initiative peut proposer soit une révision partielle ou totale de la Constitution, soit un projet de loi, rédigés de toutes pièces. Elle peut également être présentée sous la forme d'une proposition conçue en termes généraux et susceptible de formulation par une révision de la Constitution ou par une loi, ce choix appartenant au Grand Conseil. | |
Référendum obligatoire Le référendum est obligatoire pour tout projet de changement à la Constitution, voté par le Grand Conseil. | |
Référendum facultatif Le droit de référendum permet au peuple de s'exprimer sur les lois votées par le Grand Conseil, à condition que 7.000 électeurs au moins en fassent la demande. | |
Projet de loi Tout député peut déposer, seul ou avec d'autres collègues, un projet de loi. Il en va de même pour le Conseil d'Etat. Les projets de loi sont généralement renvoyés en commission pour étude à moins qu'il y ait décision immédiate pour les refuser ou pour les adopter séance tenante. Les projets de loi sont soumis au vote du Grand Conseil après une délibération qui se déroule en trois débats (prise en considération, vote article par article et vote sur l'ensemble). | |
Motion Un ou plusieurs députés peuvent déposer une proposition de motion, invitant le Conseil d'Etat à étudier une question déterminée en vue de présenter un projet de loi, adopter ou modifier un règlement ou prendre un arrêté, ou encore présenter un rapport sur un objet déterminé. Une proposition de motion peut aussi charger une commission d'élaborer, sur un objet déterminé, un projet de loi, une motion ou une résolution. Le Grand Conseil débat et vote sur la proposition de motion. Il peut aussi décider de la renvoyer à une commission. | |
Résolution La résolution se distingue de la motion en ce sens qu'elle invite le Conseil d'Etat à intervenir auprès d'autres instances. | |
Interpellation L'interpellation est une question posée oralement au Conseil d'Etat sur sa politique. Elle doit porter sur un objet déterminé et être déposée suffisamment tôt pour pouvoir être inscrite à l'ordre du jour du Grand Conseil. Le Conseil d'Etat y répond en principe oralement, soit sur-le-champ, soit lors de la session suivante. L'interpellateur peut ensuite répliquer. Dans ce cas, le Conseil d'Etat a la faculté de dupliquer. | |
Interpellation urgente L'interpellation urgente est une question posée oralement ou par écrit au Conseil d'Etat sur un événement ou un objet d'actualité. Le Conseil d'Etat y répond oralement au cours de la même session. | |
Question écrite La question écrite est une demande de renseignement posée par écrit au Conseil d'Etat sur un objet déterminé d'intérêt général. Le Conseil d'Etat doit y répondre dans les 2 deux mois. | |
