Le Parlement
Système parlementaire
Membres désignés par les Assemblées des 3 pays
Dénomination du Parlement
Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Nombre de membres
49 (21 B - 21 NL - 7 L)
Système électoral
Désignation par les Assemblées des 3 pays
Age minimum de l'électeur
En fonction des dispositions dans chacun des pays
Durée de la législature
N.D.
Principales attributions du Parlement
Autres
Compétence consultative
Types d'interventions parlementaires
Recommandations - Interpellations - Questions écrites
Souveraineté du Parlement
Voir ci-dessus + autonomie budgétaire
Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement
néant
Fonctionnement du Parlement
Sessions ordinaires
3 x 2 jours par an
Sessions extraordinaires
Néant
7 commissions permanentes
