16 avril 1991
Décret du 16 avril 1994 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la communauté Française
Paru au Moniteur Belge du 18/7/1991 page 16005
Ce décret a été modifié par les décrets du :
14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. Paru au Moniteur Belge du 29 août 1997, page 22174
22 décembre 1997 portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté Française. Paru au Moniteur Belge du 31/12/1997 page 35345
3 décembre 1992
Proposition de loi instituant un dispositif d'indemnisation en faveur des personnes contaminées par le virus d'immunodéficience humaine à la suite de l'administration de produits sanguins, de MM. E.Bertrand et J.Simonet - Doc 768/1-1992-93 Chambre des Représentants
5 juillet 1994
Loi relative au sang et aux dérivées du sang d'origine humaine Parue au Moniteur Belge du 10/08/1994
4 avril1996
Arrêté Royal relatif au prélèvement , à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.- Paru au Moniteur Belge du 16/10/1997 page 27839
17 novembre 2000
Proposition de résolution relative à la lutte contre le Sida, de Mmes Descheemaeker, Gilkinet et Leens - Doc 50 0963/001 Chambre des Représentants
24 novembre 2000
Proposition de résolution concernant la suppression de l'exigence de produire les résultats d'un test de dépistage du Sida pour l'obtention d'un visa belge, d'un permis, de travail ou d'un permis de séjour, de MM. Dallemagne et Van Quickenborne - Doc 2.581-1 du Sénat
28 novembre 2000
Proposition de loi portant création d'un Fonds d'indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine suite à une transfusion en Belgique de sang ou d'un produit dérivé du sang - Doc 50 0983/001 Chambre des Représentants
30 novembre 2000
Proposition de résolution relative à la lutte contre le Sida, de Mme Deroeck, MM.Dubié, Galand, Mmes Kaçar et Nagy - Doc 2-586/1 Sénat
6 décembre 2000
Proposition de loi instituant un dispositif d'indemnisation en faveur des personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine à la suite de l'administration de produits sanguins, de MM.J.Simonet, D.Bacquelaine, Denis et Seghin - Doc 50 0999/001 Chambre des représentants
16 juillet 2001
Proposition de résolution relative à la mise en œuvre d'un programme d'action pour le développement de vaccins contre le Sida, de Mme Van Avontroodt - Doc 50-1364/001 Chambre des Représentants
15 juillet 2002
Loi relative aux droits des patients - Parue au Moniteur Belge le 26/9/2002
12 mars 2004
Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA, de Mme Persoons, MM. Galand, de Patoul, Mme Schepmans, MM. Romdhani, Lemaire, Mme Braeckman - Doc 139 ( 2003-2004) Assemblée de la Commission Communautaire Française
1 avril 2004
Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA, de MM.Guilbert, Bayenet, Fontaine, Antoine - Doc 694 ( 2003-2004) n°1 Parlement Wallon
20 avril 2004
Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA , de Mme Schepmans, MM. Galand, Istasse, Elsen - Doc 547 ( 2003-2004) Parlement de la Communauté Française
26 avril 2004
Recommandation relative à la lutte contre le VIH/SIDA - Doc 716/1 Conseil interparlementaire du Benelux
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